Exposé des faits et arrêt du Conseil d’État Conseil d’État du 21 juin 2022-464648. C’est un arrêt, le dernier à ce jour sur la question du burkini dans les piscines, qui fait suite à une décision du conseil municipal de Grenoble en ayant autorisé le port de ce vêtement. Le Préfet de…
Bien que la Convention européenne des droits de l’homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l’environnement, la CEDH a été amenée à développer une jurisprudence dans ce domaine, car l’exercice de certains des droits garantis par la Convention peut être compromis par l’exposition à des risques…
Laïcité – Chambre Sociale, Cour de Cassation, 19 octobre 2022 – pourvoi 21-12.370 L’affaire Monsieur Z. a été embauché par l'association « mission locale du pays salonais », dont le siège est à Salon-de-Provence, en qualité de conseiller en insertion sociale et professionnelle. Dans le cadre de ce contrat, il a été mis à…
