Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane « M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le régime des cultes dans la collectivité territoriale unique de Guyane et l’obsolescence de l’ordonnance du 27 août 1828 qui le régit encore.…
« M. Pierre Ouzoulias attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique. À la suite des préconisations de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église (Ciase), la conférence des évêques de France s'est…
L’expression « service public » est-elle encore bien comprise ? Le mot « service » a eu des acceptions très fortes dans le passé. Tiré du latin servitium, il a désigné la relation de dépendance absolue entre l’esclave et son maître, puis entre le vassal et son souverain et, jusqu’au début du XIXe siècle, les…
Nous reproduisons, avec son accord, l'intervention du sénateur communiste Pierre Ouzoulias au Sénat, à l'occasion du débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018. Je souhaite, en préambule, par une déclaration préalable qui n’est pas sans rapport avec les sujets de nos débats de…
