Trois ans pour obtenir l’application (partielle) de la loi !
Encore ne s’agit-il que d’un aspect particulier, qu’on en juge. En avril 2015 Julien Bayou, conseil régional écologiste en Île de France, auquel s’associait l’association les Effronté-e-s, a déposé auprès du Tribunal Administratif de Paris un recours pour obtenir a liste des entreprises sanctionnées pour inégalités salariales entre femmes et hommes, que le secrétariat d’État des Droits des femmes refuse de divulguer. La décision devrait être connue le 15 mars prochain. Le recours pour excès de pouvoir s’appuie sur la loi du 2 novembre 2010 applicable aux structures de plus de 50 salariés. Parmi les sanctions applicables aux entreprises condamnées pour inégalités salariales, figure l’interdiction de soumissionner aux marchés publics. Comment rendre effectif cet effet dissuasif si on ignore quelles sont les entreprises en question ?
Plus généralement, il reste les sanctions pécuniaires sont insuffisantes et que le recours excessif au temps partiel devrait également être pénalisé. Rappelons que depuis 1972, année de l’inscription de l’égalité salariale dans le code du Travail, pas moins de sept lois ont été adoptées, assorties d’une kyrielle de décrets, de transpositions de directives européennes et d’accords interprofessionnels.
Initiatives syndicales pour le 8 mars
On lira le communiqué intersyndical « Pour l’égalité professionnelle, nous voulons des actes » sur http://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/communique-de-presse-intersyndical-legalite-professionnelle-voulons-actes/
Et concernant les violences spécifiques au monde du travail, l’initiative d’un appel à témoignages sur https://8mars15h40.fr/grande-enquete/
Depuis 20 ans, les chiffres ne bougent pas : 20 % des femmes subissent ou ont subi des violences sur leur lieu de travail. Pourtant, 82 % des employeurs n’ont toujours pas mis en place de mesures de prévention. Cela peut changer.
Vous avez vous-même été victime de sexisme, de harcèlement sexuel, d’agression ou de viol sur votre lieu de travail ? Ou bien vous en avez peut-être été témoin ? Avant le 8 mars, répondez à la grande enquête sur les violences au travail, afin de rendre visible cette réalité méconnue.