Fiscalité des ménages : pour une remise à plat du quotient conjugal

Lire le document complet (17 p.) au format PDF :  Quotient conjugal-MARTY

Extraits

La réforme fiscale en cours de préparation a pour objectif de rendre l’impôt plus simple, plus lisible et plus juste. Elle devrait donc, en toute logique, conduire à une remise à plat du système de quotient conjugal et familial. Instauré en 1946, ce dispositif est un outil de politique familiale inséré dans la politique fiscale. Il est très peu lisible pour l’énorme majorité des contribuables.
Surtout, il rend le mode d’imposition complexe et inégalitaire. C’est ce que ce texte se propose de développer en se concentrant sur le quotient conjugal – c’est-à-dire l’imposition commune des couples – et ses effets inégalitaires en particulier entre les femmes et les hommes. Pour une présentation critique du quotient familial, on renvoie notamment au document « Le quotient familial, un coûteux privilège de classe » ⁽¹⁾Christiane Marty, Le quotient familial, un coûteux privilège de classe ».

Après un cadrage général, la première partie du texte montre que le quotient conjugal organise une importante redistribution… en faveur des familles les plus aisées, qu’il conduit à renforcer les inégalités de genre et agit comme un frein à l’emploi des femmes. La seconde partie interroge les raisons censées légitimer l’imposition commune et en montre la faiblesse. La dernière partie opte pour un mode d’imposition séparée, ce qui ne signifie ni démolir l’édifice de la politique familiale, ni pénaliser les ménages modestes.
[….]

Conclusion
L’imposition commune des couples génère inégalités, discriminations et incohérences. Passer à l’imposition séparée n’est en rien menacer la solidarité entre les conjoints, c’est au contraire la rendre cohérente avec l’objectif de redistribution verticale qui met en pratique cette solidarité, et en même temps avec l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. En tout état de cause, la suppression du quotient conjugal devrait être l’occasion d’ouvrir un cadre global de réflexion visant à rendre lisibles et cohérentes les politiques familiales, fiscales et sociales.