Nous avons déjà pointé dans notre journal que la Guyane était le département avec les plus mauvais chiffres sociaux : échec scolaire, inégalités sociales de toute nature, chômage, pourcentage des habitants en dessous du seuil de pauvreté, pouvoir d’achat, désertification des services publics, etc. Pour le social, on voit là les résultats des politiques de l’oligarchie et on comprend bien le mouvement social de ces derniers mois.
L’actualité nous pousse à regarder cette fois-ci du côté de la laïcité. Dans ce département-région d’outre-mer (DROM), la dernière décision du Conseil constitutionnel déclarant conforme à la Constitution l’ordonnance royale de Charles X du 27 août 1828 montre une fois de plus comment l’oligarchie capitaliste fonctionne.
En Guyane, les 26 prêtres catholiques sont des fonctionnaires catégorie B et l’évêque catholique est fonctionnaire de catégorie A. En ce moment de pression sociale forte, 1 million d’euros par an est dépensée par la collectivité territoriale de Guyane (CTG) pour la seule Eglise catholique (rien pour les autres religions). Cela ne gêne personne dans l’oligarchie. Pourtant la majorité des élus guyanais sont pour l’abrogation de cet archaïsme. La CTG a demandé cette abrogation. Refusée par l’oligarchie, par le gouvernement y compris par Madame Taubira lorsqu’elle était garde des sceaux. Cette dernière avait pourtant déclaré lors de sa campagne de 2002 au club de la presse de Guyane que la laïcité devait être appliquée en Guyane. Propos qu’elle a dû oublier quand elle a vote contre la loi sur les signes religieux en 2004. Propos qu’elle dû oublier quand, garde des Sceaux, elle ne demande pas que la loi de séparation des églises et de l’Etat soit appliqué en Guyane (alors qu’elle est appliquée à la Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe depuis 1911 !), mais pire, avec le gouvernement Hollande-Valls, elle demande au représentant de l’Etat en Guyane de faire respecter la loi et donc l’ordonnance royale de 1828 !
Mais comme la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour se débarrasser de cet archaïsme réactionnaire, le Conseil constitutionnel a déployé tout son savoir-faire oligarchique pour repousser cette demande avec des arguments qui amènent des avocats à croire « avoir ingéré des substances illicites à la lecture de cette décision » !
Nous vous laissons lire les arguments du Conseil constitutionnel :
« Il ressort (…), qu’en proclamant que la France est une – République … laïque -, la Constitution n’a pas pour autant entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l’entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l’organisation de certains cultes et, notamment, à la rémunération de ministres du culte« , note-t-il.
De plus, « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes« , dit-il, et « en imposant à la collectivité territoriale de la Guyane la prise en charge de cette rémunération, (il) a traité différemment des collectivités placées dans une situation différente« .
Il va falloir qu’il nous explique la différence « colossale » entre d’une part la Guyane et d’autre part, la Guadeloupe, la Réunion et la Martinique !
Parce qu’il y a eu un droit colonial bâti autour d’une religion d’Etat, cela suffirait pour justifier une différence de traitement en droit à ce jour entre les religions, le Conseil constitutionnel estime que la dérogation a été voulue par le constituant. Le tout sur la base de vagues travaux parlementaires à une époque où il n’était pas question de QPC. Bravo les « sages » de la rue Montpensier ! On aimerait pouvoir demander entre autres aux « socialistes » Jospin, Fabius, Charasse, ce qu’ils en pensent dans une émission de télévision libre. Mais c’est rêver, quand les chaînes de télévision et de radio sont sous le contrôle de l’oligarchie…