Contre le quotient familial : aller au fond du dossier… et au-delà

Grâce à Christiane Marty, coauteure du livre Un impôt juste pour une société juste (Syllepse, 2011), les lecteurs de Respublica auront d’emblée, en faveur de la suppression du quotient familial, un argumentaire simple et vigoureux dans le premier article de ce numéro. Dans le blog de Jean Gadrey sur le site de Alternatives économiques, on en trouvera une version plus longue et davantage chiffrée  sous le titre « Le quotient familial, un coûteux privilège de classe » qui a ouvert un débat d »économistes et suscité de nombreuses et immédiates réactions. (suite…)

Le quotient familial, un privilège de classe bien plus qu’une aide aux familles

Un débat sur le bien fondé du quotient familial s’est engagé dernièrement sur la scène politique. Défendu à droite, critiqué à gauche, le quotient familial… divise. Rappelons que ce terme désigne le dispositif qui prend en compte les enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il procure aux ménages une réduction d’impôt qui augmente – assez logiquement – avec le nombre d’enfants mais surtout – ce qui est problématique – avec le revenu. L’avantage fiscal est en effet très fortement concentré au bénéfice des ménages disposant des revenus les plus élevés : les 10% de foyers avec les plus hauts revenus se partagent 46% du total de la réduction d’impôt liée au quotient familial (soit 6,4 milliards d’euros en 2009) tandis que les 50 % les plus pauvres se partagent seulement 10 % de la somme (c’est-à-dire moins de 1,4 milliard). (suite…)

Pourquoi il faut fermer Fessenheim

Alors que Nicolas Sarkozy vient de déclarer qu’il n’est pas question de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, nous vous proposons cet article de Thierry de Larochelambert. Nous souhaitons, avec cette première contribution, lancer un débat dans nos colonnes sur les différentes politiques énergétiques possibles. Bonne lecture, la rédaction.

Les deux conditions imposées à EDF par l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) pour le redémarrage du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim – renforcer le radier d’ici le 30 juin 2013 ; installer des refroidissements de secours avant le 31 décembre 2012 –, si elles représentent un coût et des contraintes importants pour l’exploitant, ne sont pas suffisantes et ne doivent pas cacher les risques que présenterait la remise en service pour dix années supplémentaires d’un vieux réacteur qui a divergé il y a près de 34 ans, ainsi que celle du second réacteur de la centrale. (suite…)

Merci pour LEJABY !

C’était à la fin de l’émission-débat sur France 2, entre Martine AUBRY, première Secrétaire du Parti « socialiste », et le ci-devant François FILLON, Premier Ministre de son état (de son État ?). Croyant faire moderne et voulant visiblement trancher avec les habitudes ou l’agressivité généralement de mise dans ces rendez-vous télévisés de campagne électorale entre « personnalités » politiques, la première des socialistes français a subitement quitté le ton rogue avec lequel elle éreintait à intervalles réguliers les propos de son vis-à-vis, et s’est avisée d’adresser tout à trac au chef du gouvernement, un satisfecit des plus spontanés pour l’intervention des pouvoirs publics qui a « permis de sauver l’emploi » des 92 salariées jetées à la rue une semaine plus tôt par le Tribunal de Commerce de Lyon. Merci pour LEJABY… (suite…)

Ce que révèle le 3e plan d’austérité de Sarkozy : fiscaliser la protection sociale pour détruire les institutions salariales

Le MEDEF est aux anges, il peut faire couler le champagne. En une demi-année, voilà le troisième plan de rigueur et d’austérité de l’ordolibéralisme français. Les ménages et notamment les couches populaires (53% de la population française) et les couches moyennes intermédiaires (24% de la population française) seront les principaux payeurs, alors qu’ils ne sont en rien responsables de la triple crise actuelle. Le capital, qui est la cause de la triple crise, ne sera appelé à contribuer que de façon très minime et seulement après les présidentielles…
Et, de surcroît, les mesures annoncées manifestent le mépris des citoyens et de la démocratie. (suite…)

Si François Hollande veut vraiment constitutionnaliser la laïcité, il doit revoir sa copie !

François Hollande s’était engagé à « inscrire les principes fondamentaux de la loi de 1905 sur la laïcité dans la Constitution ». Malheureusement, le programme du candidat, publié le 26 janvier, fait apparaître une proposition 46, au mieux rédigée par des amateurs, au pire sournoisement anti-laïque :

« La République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et respecte la séparation des Églises et de l’État, conformément au titre premier de la loi de 1905, sous réserve des règles particulières applicables en Alsace et Moselle. » (suite…)

Comprendre les déceptions du « printemps arabe » implique d’analyser la situation sociale et politique dans les pays arabes et/ou musulmans – et au delà

Dans un de ses textes, Tariq Mira (député algérien de Bejaïa) rappelle que Mario Vargas Llosa, futur prix Nobel, déclarait, alors qu’il devait participer à un colloque d’écrivains latino-américains « Le Mexique, c’est une dictature presque parfaite parce qu’invisible ». Il fut expulsé. (suite…)

Sécurité sociale : comment étatiser pour mieux privatiser

Depuis longtemps, les contributeurs de ReSPUBLICA et les conférenciers du Réseau Éducation Populaire (REP) expliquent inlassablement que le projet du modèle politique néolibéral a pour objectif prioritaire la privatisation des secteurs rentables de la sécurité sociale dont le budget est supérieur au budget de l’État. Ils expliquent aussi que pour les néolibéraux la phase de l’étatisation est un point de passage nécessaire. (suite…)

Hollande a réussi un beau meeting au Bourget mais malheureusement le compte n’y est pas pour les couches populaires et les couches moyennes intermédiaires

Disons-le tout net : un certain nombre de mesures présentées au Bourget sont de bonnes mesures que tout militant du mouvement social accepte volontiers. Mais il n’y a pas de mesures qui visent à une alternative au modèle néolibéral parce qu’il n’y a pas de mesures suffisantes pour agir sur les causes de la triple crise. (suite…)

Une collection de livres en appui à l’éducation populaire tournée vers l’action

Plusieurs membres du Réseau Éducation Populaire (REP) sont à l’origine d’une nouvelle collection de livres intitulée « Osez la République sociale ». Un éditeur, un directeur de collection, de nombreux auteurs travaillent sur ce nouveau chantier. Plusieurs caractéristiques en font une initiative singulière et d’abord le mode de production intellectuelle de la réflexion, sur un mode collectif, en parallèle avec la production d’autres outils, comme les diaporamas issus des séminaires de cohérence organisés au sein du REP. (suite…)

Menaces sur l’eau ?

L’eau est un bien commun, propriété de la Nation. Notre Constituante devrait l’inscrire dans la future Loi Fondamentale du pays comme cela se fait dans de nombreux pays. Bien commun, les sociétés privées n’ont alors rien à faire dans sa production, sa distribution et son assainissement. De plus, l’Assemblée Générale des Nations Unies en a fait, en juillet 2010, un droit de l’homme, opposable à l’Etat dans certains pays. Après les inondations qui ont frappé notre pays et entraîné des pertes en vie humaine et des dégâts considérables et face à le formidable engouement des Tunisiens pour l’eau en bouteille et aux manœuvres de certains, la question de l’eau, cette ressource vitale et irremplaçable doit être à l’ordre du jour de nos gouvernants et de nos concitoyens. (suite…)

Suppression du quotient conjugal, ça sent le Sapin !

Le débat fait rage autour de la réforme du quotient familial et le moins que l’on puisse dire c’est qu’au rythme des renoncements, reculades et autres enterrements de première classe, de la grande révolution fiscale reprise par le PS et son candidat, il ne restera plus grand-chose. Or, si nous sommes opposés à certains points de cette réforme globale (1)fiscalisation d’une partie du financement de la protection sociale par la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu par exemple, échelle de progressivité de l’impôt trop faible, etc., elle avait au moins le mérite de remettre la question de l’impôt et surtout de sa fonction redistributive au cœur de la campagne. Alors que pendant le quinquennat 2012-2017 nous fêterons les cent ans de l’impôt sur le revenu et que celui-ci, à coup de niches fiscales et autres suppressions de tranches d’imposition, pèse de moins en moins dans le budget de l’État, il était temps que la gauche s’y réintéresse. Las, Michel Sapin a aussi annoncé l’abandon de la suppression du quotient conjugal. (suite…)

Notes de bas de page

Notes de bas de page
1 fiscalisation d’une partie du financement de la protection sociale par la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu par exemple, échelle de progressivité de l’impôt trop faible, etc.

Oui, il faut tourner la page du quotient familial, mais uniquement dans le cadre global d’une réforme fiscale

Comme toujours le débat s’installe dans le pour ou contre de telle ou telle mesures sans la remettre dans le contexte général de son environnement. Même si l’on fait l’analyse des « gagnants » et des « perdants » en cas d’application de telle ou telle mesure, il est nécessaire de mettre en lumière les interdépendances dans le système global, car ce qui compte pour les citoyens et les salariés (et leurs familles), c’est le résultat global et non le résultat par « tranche de saucisson ». (suite…)

Les écologistes ont un « Gro » problème avec la République

On pensait avoir tout vu et tout entendu de la part d’Eva Joly, la candidate d’Europe Écologie Les Verts (EELV) à la présidentielle de 2012. Après avoir proposé de supprimer le défilé du 14 Juillet, symbole de « la France guerrière« , après avoir voulu gommer la mémoire de la première guerre mondiale en faisant du 11 Novembre une « journée européenne de la paix » car il faut arrêter « de penser que c’est l’Allemagne qui a perdu la guerre« , après avoir considéré que Jeanne d’Arc était un « symbole ultra-nationaliste« , l’ancienne juge d’instruction a créé la polémique en proposant le 11 Janvier de créer deux nouveaux jours fériés : un pour la fête musulmane de l’Aïd-el-Kebir et un autre pour la fête juive du Kippour. (suite…)

En finir avec sarkozy, mais après ?

Quand François Mitterrand et la gauche gagnèrent en 1981, nous y avons cru pendant 1 an et demi. Nous avons fermé les yeux sur la naissance de la première franchise anti-sociale, le forfait hospitalier. Nous n’avons rien dit quand François Mitterrand refusa de revenir sur la loi de 1973 limitant fortement la possibilité du financement de l’État par la Banque de France. Nous avons été peu à critiquer le tournant néolibéral de 1983 qui permit aux capitalistes de modifier la répartition des richesses en faveur du profit et en défaveur des salaires. (suite…)

Le communautarisme a son candidat a la présidentielle : Éva Joly !

La proposition d’Éva Joly de reconnaître certaines religions en créant deux nouveaux jours fériées (pour Kippour et l’Aïd-el-Kebir) pour celles-ci constitue une violation supplémentaire du principe de laïcité dont l’application fait que la République tout en connaissant toutes les communautés n’en reconnaît aucune. (suite…)

Note sur l’économie sociale et solidaire et la situation de Seafrance

L’économie sociale et solidaire (ESS) est basée sur une forme d’organisation particulière des entreprises ayant comme socle des valeurs de liberté et de solidarité. Ce sont des sociétés basées sur des personnes et non sur des capitaux. Le droit de propriétaire est remplacé par un droit à développer ensemble, c’est-à-dire un droit de copropriété. Il n’y a pas d’actionnaires et la démocratie se traduit par le principe une personne, une voix. (suite…)