Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane « M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le régime des cultes dans la collectivité territoriale unique de Guyane et l’obsolescence de l’ordonnance du 27 août 1828 qui le régit encore.…
Lire aussi : Pourquoi le Concordat d’Alsace-Moselle va subsister encore…et pourquoi n’est-il pas tenu compte de l’opinion des citoyens ? dans notre précédent numéro. Un état des lieux s’impose pour sortir des confusions consciemment ou inconsciemment entretenues pour que rien ne change : malgré une majorité de personnes (y compris en Alsace-Moselle bien…
L’Alsace-Moselle connaît un anachronisme concordataire anti-républicain désormais rejeté par une majorité de personnes : le sondage IFOP commandité par le Grand Orient de France montre qu’une majorité de concitoyens sont favorables à l’abrogation du régime dérogatoire en vigueur en Alsace-Moselle et qui concerne le Concordat : ensemble de la France, 78 % et…
Ho Hai Quang est auteur de l'ouvrage Le Capital en toute simplicité que l'on peut retrouver dans notre Librairie militante. Colonie de la France depuis la seconde moitié du XVIIe siècle, la Guyane a été pleinement intégrée au territoire national en 1946 en devenant un département d'outre-mer. Cette intégration n'est…
Après trois années de mobilisation, l’UFAL vient d’obtenir que l’Institut Civitas ne puisse plus délivrer des reçus fiscaux permettant une réduction d’impôts à ses donateurs et se fasse redresser de 55 000 € pour les reçus au titre des dons émis depuis notre alerte. Nous vous proposons de revenir sur cette campagne…
NDLR - Cette année, c’est à Tours que s’est déroulé le colloque du CEDEC (Chrétiens pour une Église Dégagée de l’École Confessionnelle), le 5 octobre 2013, sur le thème de la liberté de conscience, socle de la laïcité. ReSPUBLICA suit avec attention et sympathie les travaux de ce mouvement et…
L’arrêt qui met un point final à l’affaire Baby Loup est porté aux nues par les uns, vilipendé par les autres. Ces réactions – sans doute inévitables, compte tenu des passions déchaînées par le licenciement d’une salariée voilée de la crèche, désormais célèbre, de Chanteloup-les-Vignes – portent essentiellement sur la solution dégagée : un camp a gagné, l’autre camp a perdu.
La chambre sociale de la Cour de Cassation s’est pourtant appliquée à prendre de la distance par rapport à l’affaire elle-même, et à mettre en scène cette posture distanciée. Elle s’attache très visiblement à faire œuvre de pédagogue, en délivrant trois leçons – inégalement abouties – de droit constitutionnel (I), droit du service public (II) et droit du travail (III). Mais elle observe, ce faisant, un silence complet sur une particularité cruciale de l’affaire Baby Loup : l’invocation de la « cause laïque » par une association très militante (IV).
Le Conseil Constitutionnel a rendu publique, jeudi dernier, sa décision concernant la question prioritaire de constitutionnalité portée par l’Appel (1)Association Pour la Promotion et l’Expansion de la Laïcité relative à l’orga-nisation du culte protestant en Alsace-Moselle. Il s’agissait pour l’Appel de convaincre les Sages, avec cette question prioritaire de constitutionnalité, que la laïcité, et plus particulièrement les articles 1 et 2 de la loi de 1905, a valeur supra-législative et que cela rend inconstitutionnelle l’existence du régime concordataire en Alsace-Moselle et ses financements directs aux quatre cultes « historiques » qui en sont bénéficiaires (2)catholique, luthérien, réformé et israélite.
Or, les Sages n’ont pas suivi les arguments de l’Appel et ont rendu une décision lourde de conséquences pour le principe de laïcité. (suite…)
