Fillon. Le châtelain, le catho, le réac. Le taiseux, le pessimiste, l’austéritaire. Ce sera ( très probablement) Fillon. Hier moqué, il est aujourd’hui la coqueluche des média. Les ondes bruissent de tous ses conseillers, tous ses supporters libéraux venus vanter ses réformes à venir, ses réformes d’avenir : Thatcher, le retour.…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été présenté le 5 octobre 2016 en Conseil des ministres et suit actuellement son cheminement législatif pour une adoption début décembre 2016. Rien ne sert d’attendre de la LFSS 2017 des transformations en profondeur ou des réformes considérables, à quelques mois de l’élection présidentielle et un an avant la renégociation des Conventions d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l’État et les Caisses nationales de Sécurité sociale. La LFSS 2017 a donc vocation à être un texte législatif de stabilisation des mesures antérieures, étant entendu que les principales « réformes » (ou coups de rabot, c’est selon) du quinquennat Hollande dans le domaine social ont d’ores et déjà été mises en œuvre : allongement de l’âge effectif de départ en retraite, réduction des prestations familiales et modulations des allocations familiales, réduction historique de la cotisation sociale (pacte de responsabilité), économies drastiques sur les dépenses de santé à l’hôpital, réduction douloureuse des coûts de gestion des organismes de Sécurité sociale ….
En réalité, la communication gouvernementale sur le PLFSS est avant tout un exercice d’autosatisfaction, lui permettant de se targuer d’avoir ramené les comptes sociaux à l’équilibre, chose inédite depuis 2001. Le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 devrait permettre en 2016 de ramener le déficit du régime général de sécurité sociale à un niveau de – 3,4 milliards d’euros, nettement inférieur à celui prévu par la loi de financement de la sécurité sociale initiale, soit une réduction de moitié en un an. Les prévisions de recettes et de dépenses pour l’année prochaine et la mise en œuvre des mesures prévues par le Gouvernement permettront d’atteindre un quasi-équilibre financier puisque le déficit du régime général devrait être de moins de 400 millions d’euros. Aussi, comment ne pas être admiratif devant la compétence d’un gouvernement qui est en passe de mettre fin au trou de la Sécu, que l’on croyait pourtant inscrit dans l’ordre des choses depuis toujours et pour l’éternité.
La réalité est tout autre. Les comptes de la Sécurité sociale profitent d’un double mouvement : d’une part une stagnation historique des dépenses sociales et d’autre part un accroissement de recettes du fait d’une progression dynamique de la masse salariale. Certes il faut accueillir favorablement le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale, ne serait-ce que cela est susceptible d’inverser le rapport de force idéologique à l’endroit de la politique sociale et démontrer l’ineptie du mythe du trou de la Sécu et de l’incapacité de l’institution à équilibrer ses comptes. Toutefois, cet équilibre s’inscrit dans un contexte d’aggravation de la couverture sociale de millions de français et ce, malgré la mise en œuvre de mesures très ciblées à l’endroit des plus pauvres (relèvement du seuil CMU-C et augmentation de quelques euros de certaines prestations familiales sous conditions de ressources).
Tandis que les dépenses sociales ont été freinées de manière brutale, dans le même temps, les recettes de la Sécurité sociale ont été affaiblies considérablement : le produit des cotisations sociales progresse 2 fois moins vite (+ 0,6 %) vite que la masse salariale du fait de l’accentuation des dispositifs d’exonération consentis dans le cadre du pacte de responsabilité qui portent uniquement sur la part patronale de cotisations sociales. Les recettes de la branche famille ont été sacrifiées par la baisse des cotisations familiales consenties doublement par la diminution du taux et la progressivité de la cotisation jusqu’à 3,5 SMIC. Ces deux mesures expliquent à elles-seules le déficit de cette branche. En revanche les cotisations salariales progressent de 3,5 %, de même que la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement, ce qui prouve bien qu’a été orchestré un transfert de financement massif du patronat vers les travailleurs et vers l’impôt car, outre la CSG, les recettes fiscales affectées progressent dans le même temps de 3,1 % : il s’agit donc d’une double peine pour les travailleurs. (suite…)
Notre système de protection sociale a été mis en place au sortir de la Seconde guerre mondiale. Il répondait à l’objectif d’assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans les cas où ils se trouvent dans l’incapacité de travailler. Les causes d’incapacité concernées étaient la maladie, l’invalidité, l’accident du…
Ce film de Gilles Perret « La Sociale. Vive la Sécu ! », dont la sortie nationale en salles aura lieu le 9 novembre 2016, est un excellent support d'éducation populaire. Il retrace l'épopée de la création de la Sécu en 1945-46, en rendant ses lettres de noblesse à la responsabilité collective dans…
« Je suis en mesure de vous annoncer que les résultats de 2016 seront encore meilleurs que ce qu’on avait envisagé en juin grâce aux efforts que nous poursuivons. L’horizon du rétablissement complet de la Sécu, de l’équilibre des comptes de la Sécu, ce n’est plus une utopie, il est à portée de main (…), pas pour 2016, mais très vite », ainsi s’est exprimée Marisol Touraine avec une emphase digne de Mme El Khomri lorsqu’elle défendait le caractère émancipateur de sa loi.
D’après les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), la branche Retraites serait excédentaire de 500 millions, la branche AT-MP de 500 millions, la branche Famille aurait un déficit de 1 milliard et l’Assurance-maladie d’environ 5,2 milliards. Le déficit total serait alors le plus faible de ces dernières années.
En fait, il y a deux façons de lutter contre le « trou de la Sécu », par le haut en répondant aux besoins sociaux (1)Voir nos ouvrages sur http://www.gaucherepublicaine.org/librairie , soit par le bas en augmentant les inégalités sociales de santé et de protection sociale.
En fait, le mouvement réformateur néolibéral fait le second choix car il a inventé la solution à tous les problèmes de déficit : il suffit de restreindre les dépenses utiles et nécessaires pour les citoyens et leurs familles aux fins d’augmenter les inégalités sociales de revenus, de logement, de santé, de retraites, et d’une façon générale de toute la protection sociale. Comme depuis trente-trois ans, chaque gouvernement a fait pire pour les travailleurs que le précédent, on, voit bien là le projet commun aux néolibéraux solfériniens et de la droite.
Au moment même où Mme la ministre développait sa méthode Coué, le baromètre IPSOS-Secours populaire était publié. Et là il y a de quoi alimenter la contre-offensive contre ces ministres néolibéraux qui font passer toute aggravation des politiques austéritaires pour une mesure émancipatrice.
La moitié des Français gagnant moins de 1 200 euros net par mois renonce ou repousse une consultation chez le dentiste (+ 22 points par rapport à 2008 !), 39 % ont renoncé ou repoussé une consultation chez un ophtalmologiste (+ 9 points par rapport à 2008 !), 64 % estiment avoir eu des difficultés pour payer des actes médicaux mal remboursés par la Sécu, 53 % ont des difficultés à payer leur complémentaire santé, 48 % n’ont pas une alimentation saine. (suite…)
Notes de bas de page
| ↑1 | Voir nos ouvrages sur http://www.gaucherepublicaine.org/librairie |
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La loi Travail dite El Khomri en cours d’adoption par l’Assemblée nationale, fût-ce au prix de la négation du débat démocratique via l’article 49-3 de la Constitution, comporte de véritables aspects positifs. Le premier est d’avoir réveillé la contestation sociale, anesthésiée par 4 années de politiques néo-libérales échevelées menées par…
La crèche Baby-Loup est née d’un constat : pour pouvoir travailler et acquérir leur indépendance financière, les femmes d’un quartier pauvre de Chanteloup-les-Vignes n’avaient pas de moyens de garde pour leurs enfants. Leurs horaires de travail étaient atypiques : quelques heures tôt le matin, tard le soir ou en week-end, des…
Vivre dans un environnement sain, est-ce un droit ? La réponse devrait être OUI :
Mais tous ces écrits n’engagent que ceux qui y croient puisque les lois tendancielles du capitalisme génèrent une logique contradictoire avec ces propos. L’écart entre le droit et la réalité est de plus en plus important.
La question environnementale fait souvent la une de l’actualité, que ce soit lors d’un épisode climatique extrême ou au moment d’un pic de pollution. Ces événements semblent toucher les populations de manière indifférenciée, mais la réalité montre que ce sont les plus démunis qui pâtissent plus que les autres des dégâts environnementaux. Ce sont les pays les plus pauvres qui subissent les pires conséquences du dérèglement climatique ou de la perte de biodiversité, et ce sont aussi, au sein des pays riches, les populations les plus pauvres qui habitent dans les territoires les plus touchés par la pollution de l’air et le bruit. Ce sont également les plus modestes qui ont le plus de difficultés à faire face à la hausse des prix des ressources, et en premier lieu celui de l’énergie. Les dégradations environnementales touchent en priorité les populations les plus précaires, et renforcent encore cette précarité. Autrement dit, problèmes sociaux et problèmes environnementaux sont étroitement liés et se renforcent mutuellement. Les deux questions ne peuvent donc être dissociées. (suite…)
Comme prévu, l'absentéisme des soignants paramédicaux augmente. Faute d'en analyser les causes profondes, la seule proposition « efficace » est de réinstaurer un jour de carence qu'on pourra augmenter si nécessaire à deux ou trois jours, en attendant que le président de la FHF devenu ministre « fluidifie » le statut des personnels en…
Texte de Sophie Crozier, David Grabli, Sophie Demeret, Francis Bolgert, Anne Léger, Caroline Papeix, Benjamin Rohaut, François Salachas, Karine Viala, neurologues (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière, Paris) Intervention du 29/01/2016 devant la commission présidée par Olivier Veran, chargée d’engager une réflexion de fond sur les réformes souhaitables de la T2A, et…
Quelques conseils pour rédiger une (bonne) note pour France Stratégie ((« France Stratégie » a succédé au « Commissariat Général au Plan ».)) : Trouver un titre « accrocheur ». A l’abri d’un appareil statistique complexe se livrer à quelques bricolages approximatifs. Glisser sous le tapis quelques questions importantes. Aider la montagne à accoucher d’une souris.…
Le Panorama de santé 2015 de l’OCDE compare les indicateurs santé 2013 des pays membres et parfois au-delà de l’OCDE. En 2000 l’OMS déclarait : « la France fournit les meilleurs soins de santé généraux du monde ». En 2014 l’European Community Health Indicator classait la France 11ème des pays européens. Ce recul…
A l'occasion du 70e anniversaire de la Sécurité sociale, il faut rappeler que l’Histoire ne sert pas à célébrer le passé mais à écrire l’avenir, et qu'il est indispensable de garder la connaissance sur le passé pour analyser correctement le présent, ses contradictions, ses potentialités. Pour éclairer l’avenir, il faut…
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Parmi les bonnes nouvelles, la parution aux éditions de l'EHESP de Soigner l'humain (manifeste pour un juste soin pour un juste coût), de Claire Georges de la PASS (permanence d'accès aux soins de santé) de Saint-Louis. On y retrouve beaucoup des idées du MDHP pour la prise en charge globale des…
Les partisans des fonds de pension répètent que la « Répartition » dépend de la démographie en oubliant que la « retraite par capitalisation » en dépend tout autant. Sans citer à ce propos toutes les bourdes de Mme Parisot ou de M. Gattaz, du Medef, sur le sujet, celle…
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Les 4 et 19 octobre 2015, l’ensemble des citoyens attachés aux conquêtes de la classe ouvrière et aux valeurs de la République sont appelés à commémorer les 70 ans de la création de la Sécurité sociale par les membres du Conseil National de la résistance. Meurtrie et dévastée par la…
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