République sociale : vers la socialisation des entreprises

NDLR – Remerciements à Pierre Nicolas pour sa contribution à cet article.

Nous allons engager une série d’articles sur le projet alternatif au capitalisme qu’est la République sociale. Nous avons déjà fait des propositions concernant la sphère de constitution des libertés (école, services publics et protection sociale) qui devra devenir démocratique et « sanctuarisée » par rapport aux marchés. Nous proposons donc d’ajouter à cette réflexion celle sur la socialisation progressive des entreprises, sachant que nous sommes également favorables à la constitution d’entreprises publiques dans les secteurs clés, au moment où le problème se posera, entreprises cogérées par les salariés et l’État
Nous nous intéresserons principalement ici aux entreprises privées qui fournissent une part importante de la valeur ajoutée.

Disons-le tout net, nous ne participons pas au dualisme entre économie sociale et solidaire (l’alouette…) et entreprises privées capitalistes (le cheval…), car dans ce cas, l’alouette sert d’alibi au cheval qui détermine les rapports de production. Nous ne participons pas plus du projet de capitalisme d’État de type soviétique. Mais il va de soi que nous ne proposons pas un projet à prendre ou à laisser. Cet article est en fait une proposition de débat ou une proposition d’un travail d’éducation populaire sous des formes à définir. ⁽¹⁾Vous pouvez nous joindre sur notre site www.gaucherepublicaine.org ou joindre le Réseau Éducation Populaire (www.reseaueducationpopulaire.info) pour organiser cela.

Dans ce cadre, les salariés détiendront une part croissante de la propriété et des droits de vote correspondant des entreprises.
Ils détiendront ces actions ou ces parts de société dans une structure collective. Cette structure collective gérée de façon démocratique touchera les dividendes éventuels qui abonderont le fonds salarial. Les salariés ne toucheront donc pas personnellement de dividendes mais participeront de plus en plus aux choix de la société (voir dans ce numéro le texte relatif à l’évolution de la répartition des marges pour mesurer à quel point ces choix pourraient s’en trouver modifiés). Comme les salariés ne toucheraient comme tous les autres salariés que leur salaire direct et leur salaire socialisé (assurance-maladie, prestations familiales, etc.), chaque année, le fonds salarial de l’entreprise se verra abondé. C’est-à-dire que chaque année, le fonds salarial se verra attribuer une part du profit distribué, au prorata de la masse des salaires dans la valeur ajoutée.
Les subventions aux entreprises par les pouvoirs publics seront interdites comme seront interdites les exonérations de cotisations sociales (salaire socialisé). Mais les pouvoirs publics pourraient aider les entreprises par un apport au capital avec les droits de vote correspondant.
Les actionnaires privés de départ pourraient également faire des apports en capital avec les droits de vote correspondants.
Avec ce système, le fonds salarial de l’entreprise doit devenir au bout de quelques années majoritaire dans l’entreprise.

Il va de soi que cette proposition part de l’idée que la propriété de l’entreprise est partie intégrante d’un changement de rapports de production appelant un changement du régime de propriété.
Cette proposition va donc à l’encontre de toutes les idées « à la mode » selon lesquelles la forme de la propriété n’est pas déterminante, que c’est une question dépassée et que l’avenir se construirait avec la fin du travail dans une société donnant de plus en plus de temps aux loisirs, dans une autoproduction en petites unités autogérés dans une belle harmonie, avec un revenu universel et l’essor de la gratuité pour tous. Cela rapelle les années 70 où il se disait que les managers avaient le pouvoir et non plus les propriétaires du capital. On a vu ce qu’est devenue cette thèse. Il en sera de même pour les idées de Gorz, Postone, Rifkin autour de la troisième révolution informationnelle (qui mènerait, d’après ces prophètes, à l’extinction du marché et du salariat par l’essor de l’autoproduction, de la mise en commun et de la gratuité) et de certaines formes d’un écosocialisme toujours mal défini. Dès 2004, Michel Husson a écrit ce qu’il fallait sur la fin du travail que nous promettaient ces prophètes (voir http://bellaciao.org/fr/spip.php?article11155 ).

L’idée que la création d’une société « harmonieuse » à côté du capitalisme, grâce à la troisième révolution informationnelle, allait éradiquer le capitalisme lui-même est une idée généreuse mais peu porteuse d’avenir. En fait, cette proposition de l’écologie politique ne remet aucunement en cause le capitalisme lui-même. Au lieu de dire que l’augmentation des salaires met en danger l’entreprise – comme le dit le patronat – ou met en danger les finances publiques – comme le disent les néolibéraux de droite et de gauche -, les tenants de l’écologie politique diront que cela remet en cause l’écosystème.

Cette proposition va à l’encontre aussi de tous ceux qui ont rêvé dans les années 70 de séparer le pouvoir de la propriété dans l’entreprise. Mais aussi de ceux qui pensaient qu’il suffisait de prendre le pouvoir de l’État sans changer les rapports de production et de propriété pour construire le socialisme (comme en 1981 ?…).

Et en conclusion, quelques citations de Jean Jaurès, qui restent des idées-forces pour aujourd’hui.

Textes choisis : Jean Jaurès, Socialisme et liberté

« Nul ne peut dire avec certitude par quelle voie sera institué l’ordre nouveau. Il est fort probable que l’avènement du prolétariat aura, comme naguère celui de la bourgeoisie, un caractère révolutionnaire. Quand le prolétariat socialiste aura été porté au pouvoir par les événements, par une crise de l’histoire, il ne commettra pas la faute des révolutionnaires de 1848 : il réalisera d’emblée la grande réforme sociale de la propriété. »

« Entre le collectivisme et le socialisme d’État, il y a un abîme.
Le socialisme d’État accepte le principe même du régime capitaliste : il accepte la propriété privée des moyens de production, et, par suite, la division de la société en deux classes, celle des possédants et celle des non possédants. Il se borne à protéger la classe non possédante contre certains excès de pouvoir de la classe capitaliste, contre les conséquences outrées du système. Par exemple il intervient par la loi pour réglementer le travail des femmes, des enfants, ou même des adultes. Il les protège contre l’exagération de la durée des travaux, contre une exploitation trop visiblement épuisante. Il organise, par la loi, des institutions d’assistance et de prévoyance auxquelles les patrons sont tenus de contribuer dans l’intérêt des ouvriers. Mais il laisse subsister le patronat et le salariat. Parfois, il est vrai, et c’est une tendance croissante, il transforme en services publics, nationaux ou communaux, certains services capitalistes. Par exemple, il rachète et nationalise les chemins de fer, il municipalise l’eau, le gaz, les tramways. Mais, même dans cette création des services publics, il reste fidèle au système capitaliste. Il sert un intérêt au capital qui a servi à l’établissement des voies ferrées ; et que les salariés soient tenus de fournir le dividende du capital privé ou l’intérêt des emprunts d’État, c’est tout un. Ce qu’on appelle socialisme d’État est en fait, dans les services publics, du capitalisme d’État. »

« Par quelle confusion étrange dit-on que, dans la société nouvelle, tous les citoyens seront des fonctionnaires ? En fait, c’est dans la société présente que tous les citoyens ou presque tous aspirent à être “ des fonctionnaires ”. Mais il n’y aura aucun rapport entre le fonctionnarisme et l’ordre socialiste. Les fonctionnaires sont des salariés : les producteurs socialistes seront des associés. »