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Oui à la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des prin­cipes de la loi de 1905 — Non au main­tien des sta­tuts déro­ga­toires (Alsace-Moselle, col­lec­ti­vi­tés d’Outre-Mer) Après avoir sus­cité l’espoir dans une décla­ra­tion prô­nant la consti­tu­tion­na­li­sa­tion des…