Le tribunal correctionnel m’a relaxé ce jour dans l’affaire dite Guinot. C’est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. Cela dit, ce procès n’aurait jamais du avoir lieu. On s’interroge encore sur la combinaison entre un patron délinquant de l’entreprise Guinot, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui a poussé à fond l’accusation, et le ministère de la justice qui a relayé avec un improbable « réquisitoire supplétif » cette affaire qui aurait dû être classée sans suite dés le premier jour.
L’avocat de Guinot, Me Varaut a annoncé son intention de faire appel : ce patron de combat, condamné un nombre incalculable de fois pour de nombreux délits, s’acharne. Pourtant la salariée concernée depuis 2003 a gagné 12 procédures sur 12 et, elle a été réintégrée en 2010 par la Cour d’appel du tribunal administratif. C’est la Cour d’appel qui, par un jugement devenu définitif, a établi que la salariée avait été discriminée, et qui a cassé les décisions de ma hiérarchie (le DDTE de Paris Ricochon, le directeur général du travail Combrexelle) et rétabli les miennes comme étant juridiquement fondées. La salariée a dû subir 7 ans de procédure à cause de la façon dont l’administration s’est montrée incompétente et de mauvaise foi, ne reconnaissant pas la validité de mes interventions et décisions. Guinot a été obligé de concéder une transaction très avantageuse pour les 7 années d’injustice vécues par cette déléguée syndicale CGT, discriminée à son retour de congé maternité. De ce côté-là, justice est faite. Pas encore suffisamment réparée cependant, car les patrons de chez Guinot ne sont pas jugés comme il l’aurait fallu, alors qu’ils ont continué d’empêcher tout fonctionnement indépendant des institutions représentatives du personnel, toute action syndicale, et, entre autres, de ne pas payer les heures supplémentaires (ils font faire 41 h à leurs salariés payées 35 h sur le bulletin de paie…)
Le parquet a établi en 2008 un « réquisitoire supplétif » commutant l’invraisemblable plainte initiale du patron Guinot pour « chantage envers le CE » en « entrave au CE ». On se demande comment un tel réquisitoire aussi invraisemblable a pu surgir.Ou bien on ne se le demande pas, si on lit la non moins invraisemblable lettre d’accusation rédigée par Jean Denis Combrexelle et envoyée au procureur : elle m’accuse d’avoir manqué a toute règle professionnelle, à toute déontologie, le matin du 24 juillet 2004 où j’étais pourtant venu, dans le strict cadre de mes missions, rétablir l’ordre public social dans une entreprise où une femme de retour de congé maternité était victime d’une troisième demande de licenciement monté de toute pièce, sur un complot démonté depuis, mise à pied sans salaire, discriminée et harcelée ! En fait, Combrexelle est désavoué, il a fait preuve d’incompétence en cassant mes décisions fondées, d’arbitraire politique en ne me défendant pas face à un patron délinquant, en m’accusant et en me refusant de m’accorder une légitime protection fonctionnelle.
Autant que le patron Guinot, Jean-Denis Combrexelle et le procureur qui a cru bon de le suivre, doivent s’interroger sur leur propre déontologie dans cette affaire qui me persécute depuis 7 ans et me poursuit même en retraite.
J’ai une pensée pour tous mes collègues, en gagnant ce procès, j’ai le sentiment de les défendre encore dans leurs difficiles missions de faire respecter l’état de droit dans les entreprises. J’adresse un grand merci à chacun de celles et ceux qui m’ont soutenu, les 40 000 signatures de la pétition, les milliers de messages émouvants, à tous ceux qui ont eu la gentillesse et la solidarité de m’adresser des chèques de soutiens bienvenus et encourageants, aux huit témoins qui sont intervenus à l’audience du 6 juillet, à ceux qui se sont déplacés au tribunal et… à tous les militants de toute la gauche qui m’ont appuyé.