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Les « haut conseil » ou « conseil supérieur » de quelque chose sont paraît-il une spécialité française, en nombre presque égal à celui de nos fromages. Penchons-nous sur ce type d’organismes sur un cas précis : celui de l’égalité femmes-hommes (ordre des termes devenu politiquement correct).

Nous trouvons ainsi le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), créé en 1983 avec un rôle consultatif sur la législation et des politiques gouvernementales en la matière ; il est placé sous l’autorité du ministère des Affaires sociales et depuis le décret du 30 avril 2013, le champ de ses travaux s’est élargi à « l’articulation des temps, les modes de garde, les congés familiaux, les systèmes de représentation dans l’entreprise, le harcèlement sexuel et moral, la formation initiale et continue et la diversification des choix professionnels des filles et des garçons, la création et la reprise d’entreprises par les femmes ».

Pour coordonner l’activité du CSEP et des autres instances nationales en charge des questions d’égalité entre les femmes et les hommes (les délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale, du Sénat, du Conseil économique, social et environnemental, la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences, le Haut Conseil de la famille…), il manquait encore un Haut conseil à l’égalité entre les hommes et les femmes (HCEfh), qui fut créé par décret du 3 janvier 2013 et rattaché au Premier ministre. Présidé par Danielle Bousquet, il s’attache principalement aux violences de genre, à la santé sexuelle et reproductive, à la parité et à la lutte contre les stéréotypes. De l’aveu de sa présidente, l’absence du domaine professionnel dans les missions du Haut Conseil est constitutif de sa création, quoi qu’elle en ait. ⁽¹⁾Ce billet d’humeur est lié à un précédent article de Z. Ramdane et à la rencontre qui a eu lieu à l’Assemblée nationale le 4 septembre entre le HCEfh et les associations concernées par le sujet de l’égalité femmes-hommes. Il n’a pas pour but de remettre en question l’intérêt des analyses produites par les organismes publics évoqués.

Car, hélas, cette pléthore d’instances et la liste de leurs attributions masque un vide béant : la question de l’égalité salariale. Où se niche donc cet intitulé s’il est absent du paysage institutionnel qu’on vient décrire ? Ne cherchez pas : au ministère du Travail, encadré par des lois successives non appliquées et placé à l’horizon des négociations entre partenaires sociaux que prévoient les accords nationaux interprofessionnels (13 janvier 2013 pour le dernier). La réduction des différences de salaires n’est pas pour demain puisqu’elle dépend essentiellement du patronat et que la discrimination, faute de moyens de contrôle, est rarement sanctionnée. Quant aux questions de temps partiel, de taux de chômage supérieur chez les femmes, ainsi que l’impact de tout ceci sur leurs retraites, aucune vue d’ensemble.

Ne soyons pas naïf/ves, le social d’un côté, l’économie de l’autre et les vaches seront bien gardées !

Que les droits des femmes relèvent d’un ministère ou d’un secrétariat d’État fait certes une différence mais, malgré toute l’ardeur dont elle a pu faire preuve dans son précédent portefeuille, Najat Vallaud-Belkacem affrontait la même règle d’airain : le texte qu’elle a porté, la loi du 4 août dernier pour l’égalité « réelle » des femmes et des hommes, s’interdisait de toucher à l’égalité professionnelle. Voilà pourquoi, si les mouvements féministes n’intègrent pas la dimension « lutte de classe » et s’ils ne pénètrent pas les milieux du travail, les avancées resteront décevantes.