Ce thème de l’immigration n’est pas anodin, car il interroge sur la notion d’identité à la française, sur la capacité de notre société à intégrer voire à assimiler des personnes issues d’autres cultures, sur le socle laïque qui constitue la base de notre vivre-ensemble. Ce socle laïque implique une certaine retenue (et non pas une interdiction) dans la façon d’exprimer, de montrer ses différences et surtout implique de distinguer les différents lieux et régimes d’expression de ces différences. La laïcité exige d’exprimer ses particularités culturelles, philosophiques, spirituelles qu’elles soient athées ou religieuses sur un mode non fanatique. Elle permet une prise de recul à l’égard de ces différences, de mieux les comprendre, de mieux les maîtriser afin d’accepter les autres, à la fois semblables et différents, afin d’intégrer les principes selon lesquels la loi de la République issue de la délibération collective est supérieure aux dogmes religieux ; la liberté de conscience est au-dessus des appartenances spirituelles.
Mal nommer les choses ajoute aux malheurs du monde
Les mots « réfugiés », « migrants », « demandeurs d’asile » recouvrent des réalités diverses même s’ils peuvent être rassemblés sous le terme générique d’« exilés ».
Le « migrant » n’appartient à aucune catégorie juridique. Ainsi, selon les Nations Unies, sont considérées comme « migrants » toutes les personnes qui résident dans un pays étranger sur une période excédant un an sans considération des causes, que ces dernières soient volontaires ou involontaires et, sans considération des moyens, que ces derniers soient réguliers ou irréguliers.
Le « demandeur d’asile » est la personne qui sollicite auprès de l’Ofpra(1)Office français de protection des réfugiés et apatridesL l’obtention du statut de réfugié et la protection qui en est le corollaire potentiel.
Le « réfugié » est la personne qui obtient de l’Ofpra une protection associée à une carte de résident dont la validité est de dix ans.
Les « migrations », une histoire humaine
Depuis le berceau de son apparition en Afrique, Homo sapiens a étendu son aire d’habitat sur toute la surface de la Terre(2)Ce paragraphe s’appuie sur le dossier consacré à la notion d’asile du n° 2023 de Ça m’intéresse Histoire.. Cela est sans doute autant dû à son tropisme « aventurier », son désir de découverte et de connaissance qu’à la volonté de trouver des lieux plus accueillants ou d’essaimer en raison d’une trop forte prédation sur l’environnement et la nature. Ce ne sont là que conjectures ou probabilités.
Dans la Grèce antique, les « symbola » édictent des conventions juridiques entre les différentes cités et des décrets de « proxénie »(3)Le proxène (en grec ancien : πρόξενος, à l’origine « hôte public ») est un notable qui dans une ville grecque avait la charge d’aider et de protéger les ressortissants d’une cité étrangère dont il était mandataire ; c’est un citoyen influent ou un étranger, protecteur et défenseur, à titre honorifique, des intérêts de ses nationaux dans une autre cité.. Dans la Rome antique, l’asile ou la protection sont assurés aux « barbares » auprès des statues impériales, dans les temples, et, par la suite, dans les églises quand la religion chrétienne s’impose par décret impérial.
17e siècle : distinction entre le « bon » réfugié et le « mauvais » migrant
Durant la période médiévale, l’Église accueille les justes et les injustes, les « bons » et les « méchants », les innocents comme les coupables selon le principe de Saint-Augustin, cité par Jacques Barou(4)Jacques Barou, anthropologue spécialiste des mouvements migratoires, in Ça m’intéresse Histoire n° 2023. lequel affiche son étonnement : « C’est surprenant : le droit d’asile peut alors être attribué à des criminels. » Le même cite l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 qui modifie le principe d’asile en le transformant en instrument de politique étrangère du roi François 1er, en le faisant passer du civil au pénal et en ne le liant plus à un lieu dit sacré, mais à un territoire soumis à un souverain.
Au 17e siècle, le mot « réfugié » apparaît principalement en référence aux cent soixante-dix mille huguenots qui avaient fui la France suite à la révocation de l’édit de Nantes. Ce fut également le cas, en 1609, pour les deux cent cinquante mille Morisques(5)Musulmans forcés de se convertir au christianisme. qui ont été chassés d’Espagne. De cette époque naît la distinction entre le « bon » réfugié qui fuit l’oppression et le « mauvais » qui essaie d’échapper à la misère économique.
La Révolution française et le droit d’asile
La Constitution de 1793 inscrit – c’est inédit – le droit d’asile. L’article 120 stipule que « le peuple donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans[…] » Bien que le principe soit très peu appliqué, l’image de la France « terre d’asile » s’inscrit dans la conscience des peuples du monde entier. La situation de la France révolutionnaire encerclée par des monarchies hostiles qui souhaitent le retour de l’Ancien Régime incite les citoyens à traiter les étrangers en suspects potentiels.
19e siècle : un accueil différencié
L’emprise de l’Empire russe sur la nation polonaise est à l’origine de la « Grande émigration » en 1831. Sept mille Polonais sont reçus comme des « frères du Nord ». Une allocation est mise en place dont le montant dépend de l’origine géographique, le grade militaire et le niveau social. « Plus on était riche, plus on touchait de secours » selon Delphine Diaz(6)Maîtresse de conférence à l’Université de Champagne-Ardenne. qui précise qu’une surveillance est organisée avec « résidence dans des dépôts ».
20e siècle : un accueil très circonstancié
La France devient le premier pays d’accueil à l’issue de la 1re Guerre mondiale et de la Révolution bolchevique de 1917 avec dix millions d’Européens qui s’exilent. La grande crise économique de 1929 avec son lot de chômage et de paupérisation exacerbe les peurs et la xénophobie. L’opinion rend les immigrés responsables de la hausse du chômage alors qu’ils en sont les premières victimes rappelle Philippe Videlier(7)Historien spécialiste des migrations.. En 1939, la défaite des républicains espagnols aboutit à ce que quatre cent cinquante mille Espagnols hostiles au franquisme, dont deux cent mille combattants, franchissent les Pyrénées. Il est de notoriété publique que l’accueil est indigne de la France républicaine avec des camps de concentration. Les Portugais qui fuient la dictature salazariste dans les années 1950 n’obtiennent pas de statut de réfugié, mais un titre de séjour, souligne Aline Angoustures(8)Responsable de l’Ofpra.. Cette pratique paradoxale est justifiée officiellement par la volonté de ne pas prononcer une « déclaration d’hostilité ».
Intégration par l’engagement syndical et associatif
Dans l’entre-deux guerre et après la Seconde Guerre mondiale, une forte immigration polonaise, italienne, yougoslave et algérienne a concerné les régions minières du Nord, de Lorraine et le Bassin potassique dans le Haut-Rhin. L’intégration était aisée du fait des engagements syndicaux et politiques des travailleurs issus de l’immigration. Les luttes sociales forgeaient une forte solidarité ouvrière qui ne se préoccupait pas des particularités ethniques, culturelles, religieuses ou non, des uns et des autres. Le sentiment d’appartenance commune à la classe ouvrière transcendait les différences sans pour autant les gommer : elles étaient mises à distance. Cette intégration était confortée par la fréquentation des mêmes écoles publiques, des mêmes associations sportives et culturelles ou de loisirs amplement subventionnés par les Comités d’entreprise des sites miniers gérés par les syndicats ouvriers. Nous usions nos fonds de culotte sur les mêmes bancs, partagions les mêmes activités dans les mêmes clubs miniers, nous nous sentions appartenir au même genre humain.
Accentuée par une implantation syndicale forte, notamment la CGT et une implantation forte des sections du PCF (souvent plus de 50 % des suffrages), cette communauté de destin au travers du prisme des revendications sociales communes était intensément vécue. La fermeture des mines, la fin des grandes industries et la désindustrialisation concomitante associée aux délocalisations vers les pays à bas coûts salariaux et à faibles contraintes environnementales ont favorisé les fracturations de la société selon des critères identitaires restreints ou communautaristes et ont atomisé les individus. Nous pouvons nous interroger sur les raisons qui favorisent l’émergence et la prégnance envahissante des religions et des communautés réelles ou fantasmées. C’est en grande partie parce que l’individu atomisé dans la mondialisation libérale est dramatiquement seul.
A cela s’ajoute que le système économique néolibéral, qui se moque des États, des frontières, des règles et qui s’attaque aux solidarités et aux protections collectives, s’accommode parfaitement de cette démocratie identitaire dans laquelle le particulier éclipse l’universel forgé par les luttes communes d’émancipation individuelle et collective.
La situation contemporaine : assouplissement des conditions
La Convention de Genève, à la suite de la Seconde Guerre mondiale et de ses près de onze millions de déplacés, toujours appliquée, stipule que « l’asile n’est plus donné par appartenance à un groupe, mais sur une base individuelle » souligne Aline Angoustures qui rajoute que le demandeur d’asile doit apporter les éléments qui établissent qu’il est ou qu’il craint d’être personnellement persécuté. Dans les années 1970, après le coup d’État du dictateur Pinochet, arrivent en France des Chiliens. Trois millions de Vietnamiens, Laotiens et Cambodgiens succéderont dans les migrations, dont douze mille arriveront en France. A ces derniers, l’Ofpra a reconnu automatiquement le statut de réfugié.
La crise économique due au choc pétrolier de 1973-1974 va changer la donne avec une hausse du taux de rejet qui se superpose à la réactivation de la différence ou l’opposition entre « réfugié » et « migrant ».
La préservation de la France comme terre d’asile politique est avancée, à tort ou à raison, pour justifier des politiques d’immigration de plus en plus restrictives, avec une efficacité non avérée que l’on soit favorable ou non à de telles politiques. Il semble bien que ces politiques limitatives relèvent plus de la volonté de satisfaire une partie de l’opinion publique sans réguler de façon plus humaine cette problématique.
Impuissance européenne et française en matière de régulation
Lampedusa, île italienne, symbolise la crise migratoire qui secoue ou fracture l’Europe. Début septembre 2023, douze mille migrants ont débarqué sur cette île dont une majorité d’hommes, mais aussi de femmes et d’enfants. La moitié des migrants est issue du continent africain dont une part importante de pays francophones. Selon le tableau publié par Marianne(9)N° 1384, source du ministère de l’Intérieur italien. entre le 1er janvier et le 15 septembre 2023, cent vingt-sept mille personnes sont arrivées en Italie notamment à Lampedusa :12 % viennent de Guinée-Conakry, 11 % de Côte d’Ivoire, 9 % de Tunisie, 7 % d’Égypte, 6 % du Bangladesh, 5 % du Burkina Faso, 5 % du Pakistan, 11 % d’autres pays et 34 % d’origines en cours d’identification.
Si la régulation est nécessaire, l’accueil des migrants relève en partie d’une question de solidarité de classe et entre les peuples d’une part, et, d’autre part, elle est inévitable au vu des dérèglements climatiques dont le système néolibéral imposé par l’Occident est largement responsable. Donc il faut organiser et réguler…
Cet afflux de migrants pousse l’UE à tenter, sur la base du volontariat, à organiser une solidarité entre nations européennes afin de soulager l’Italie et la Grèce qui constituent les premières portes d’entrée en Europe. La France, à tort ou à raison, s’y refuse pour l’instant. La réalité, cependant, semble indiquer que l’Italie a un rapport demandeurs d’asile sur PIB inférieur à la France et à l’Allemagne, car les migrants n’ont pas tendance à demeurer sur le sol italien. Si la régulation est nécessaire, l’accueil des migrants relève en partie d’une question de solidarité de classe et entre les peuples d’une part, et, d’autre part, elle est inévitable au vu des dérèglements climatiques dont le système néolibéral imposé par l’Occident est largement responsable. Donc il faut organiser et réguler…
Immigration et terrorisme islamique : un cliché mortifère
L’affirmation ministérielle selon laquelle les assassinats des deux professeurs, Samuel Paty et Dominique Bernard, obligeraient à adopter une nouvelle loi sur l’immigration pose question. Outre le fait qu’en filigrane, cela supposerait que tout migrant soit un potentiel terroriste, cette loi ne garantit pas l’expulsion, car le renforcement de l’OQTF (obligation de quitter le territoire) pour toute personne dont le comportement « constitue une menace grave pour l’ordre public » n’est pas synonyme d’expulsion. Entre 2015 et 2021, seuls 12 % des OQTF ont été réellement mis en œuvre contre 43 % pour l’ensemble de l’Union européenne et 60 % pour l’Allemagne(10)Source : FONDAPOL..
Certes, les procédures administratives font qu’une personne soumise à une injonction de quitter le territoire peut en référer une fois au tribunal administratif et une seconde fois à la Cour administrative d’appel qui toutes deux se conforment à la juridiction de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette cour européenne considère que, même en cas de danger pour la société, il est interdit « d’expulser un étranger vers un pays où il pourrait subir un traitement inhumain ou dégradant ». De plus, même si l’expulsion est ordonnée, encore faut-il que le laissez-passer consulaire soit délivré par le pays d’origine qu’on voit mal accueillir un potentiel terroriste.
Les rodomontades du ministre de l’Intérieur qui affiche l’objectif d’expulser les étrangers dangereux supposent de faire sauter les verrous juridiques nationaux et européens tout en préservant le traitement juste et conforme aux principes de non-discrimination juridique envers les personnes. Cela supposerait une révision de la Constitution afin de récupérer une certaine souveraineté et de la nation et du peuple. En effet, comment accepter et comprendre que des OQTF prononcées à l’égard de l’assassin de Samuel Paty, de la tortionnaire de la jeune Lola et de l’assassin de Dominique Bernard n’aient pas abouti ? La circulaire de Valls du 28 novembre 2012 qui stipulerait que la maîtrise du français, des enfants scolarisés avec succès, réuniraient tous les critères de la régularisation. C’est un préalable, mais ce n’est pas suffisant, car on peut être cultivé et se transformer en terroriste.
L’association immigration et terrorisme par son côté généralisateur ne correspond pas à la réalité ce qui n’interdit pas la vigilance en la matière pour la sécurité de toutes les personnes en première ligne pour le combat républicain et les principes universels de laïcité. En effet, une partie du terrorisme vient l’Islam politique et intégriste et non de l’immigration.
Sénat et suppression de l’Aide Médicale d’État (AME) : une position électoraliste
Sous prétexte de lutter contre un éventuel appel d’air que représenterait cette Aide Médicale d’État et de combattre des dépenses qui seraient indues, la droite sénatoriale, LR et centristes, a obtenu la majorité au Sénat pour proposer la suppression de l’AME en la transformant en Aide Médicale d’Urgence. D’une part, cette suppression ne représente que 0,5 % des dépenses de santé et, d’autre part, le renoncement à se faire soigner pour des problèmes de santé au départ « bénins » pourrait aboutir à des aggravations conduisant aux urgences déjà encombrées. Certes, il est compréhensible d’estimer que certains, dont les « sans-papiers », ont droit à la gratuité alors que nombre de Français et Françaises renoncent aux soins en raison des coûts ou doivent payer la visite chez le médecin et les médicaments indispensables. Sortir de ce dilemme invite à réfléchir à la mise en œuvre d’une Sécurité sociale intégrale qui rend la santé publique gratuite, quelle que soit la situation de fortune des uns et des autres. Les études montrent que cette Sécurité sociale à 100 % n’entraînerait pas de hausses des dépenses de santé.
Immigration et travail
Il nous semble légitime et conforme à l’humanisme des luttes sociales que les syndicats ouvriers se mobilisent et cherchent à mobiliser tous les travailleurs pour défendre tous les salariés, qu’ils soient avec ou sans papiers, intérimaires ou en CDI, défendre l’égalité des droits pour tous les travailleurs et travailleuses immigrés. Ce serait une aubaine pour le patronat de disposer de travailleurs corvéables et serviables à merci parce qu’ils seraient en situation irrégulière alors qu’ils occupent des postes vacants. La proposition de régulariser les sans-papiers qui travaillent dans les métiers en tension concernerait entre sept et huit mille personnes par an. Pour autant, la régularisation via les « métiers en tension » (contestée par la droite et l’extrême droite) n’est pas la panacée : des incertitudes sont nombreuses concernant les secteurs concernés. Des branches entières sont « oubliées » : plates-formes de logistique, nettoyage, etc. Pourtant la logistique est ce qui a tenu le pays pendant le confinement !
De plus que se passera-t-il si le travailleur change de branche professionnelle, pour un métier qui n’est pas « en tension » ? Il est notoire que le patronat utilise sciemment les travailleurs sans papiers via un système de sous-traitance en cascades : La Poste privatise via Chronopost qui fait appel à Derichebourg qui crée sa boîte d’intérim (qui parfois crée une autre boîte d’intérim, etc.) En 2019, la preuve de cette sous-traitance a été apportée. Cela n’a pas empêché La Poste de continuer à faire appel à Derichebourg.
Depuis, devant le scandale, La Poste a rompu les contrats avec Derichebourg. D’ailleurs, ces postes ne seraient pas vacants si les conditions de travail et de rémunération étaient dignes et correctes. Il y aurait moins de postes « en tension » si la formation professionnelle était suffisante et n’était pas inféodée aux finalités de court terme du patronat. Une adaptation au privé du système de la fonction publique qui permet la montée en responsabilité dans les catégories C et D. Une visibilité sur le parcours de carrière dans chaque « métier en tension » contribuerait à en améliorer l’attractivité et à faciliter le « recrutement ». Cette mobilisation est indispensable dans le cadre de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » par les parlementaires. Le respect de la notion de droit d’asile consacré au niveau international ne doit pas être remis en cause au prétexte de la lutte indispensable contre le terrorisme. Il s’agit d’éviter à la fois l’obsession sécuritaire qui ferait de tout migrant un terroriste potentiel et de l’angélisme de certaines associations qui défendent même l’intolérable au regard des principes de la démocratie républicaine et de la laïcité.
Immigration et géopolitique
Il n’échappe à personne que les relations internationales qui établissent la toute-puissance prédatrice des multinationales des nations dites « occidentales » sur les nations dites du « grand sud » favorisent le maintien de ces derniers dans un état de sous-développement, de pauvreté absolue. Cette situation, associée au manque de moyen pour lutter contre les effets dus aux changements climatiques, ne peut que provoquer, les migrations qui touchent en premier lieu les nations africaines entre elles et également l’Europe. À long terme le meilleur moyen pérenne d’éviter les déplacements massifs de population réside dans l’établissement de relations économiques équitables à même de susciter un développement humain mondial. La régulation de l’immigration dans un esprit humaniste serait facilitée et plus efficace si le développement des pays d’immigration était assuré au lieu d’en faire des auxiliaires ou des supplétifs des impérialismes qui se satisfont de l’état endémique de corruption du moment que la logique de profit n’est pas obérée.
Notes de bas de page
| ↑1 | Office français de protection des réfugiés et apatridesL |
|---|---|
| ↑2 | Ce paragraphe s’appuie sur le dossier consacré à la notion d’asile du n° 2023 de Ça m’intéresse Histoire. |
| ↑3 | Le proxène (en grec ancien : πρόξενος, à l’origine « hôte public ») est un notable qui dans une ville grecque avait la charge d’aider et de protéger les ressortissants d’une cité étrangère dont il était mandataire ; c’est un citoyen influent ou un étranger, protecteur et défenseur, à titre honorifique, des intérêts de ses nationaux dans une autre cité. |
| ↑4 | Jacques Barou, anthropologue spécialiste des mouvements migratoires, in Ça m’intéresse Histoire n° 2023. |
| ↑5 | Musulmans forcés de se convertir au christianisme. |
| ↑6 | Maîtresse de conférence à l’Université de Champagne-Ardenne. |
| ↑7 | Historien spécialiste des migrations. |
| ↑8 | Responsable de l’Ofpra. |
| ↑9 | N° 1384, source du ministère de l’Intérieur italien. |
| ↑10 | Source : FONDAPOL. |