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Le recours au 49-3 est un véritable populicide ou déni de la volonté du peuple. Cet enjambement de la démocratie et le discours hors sol du Président ont véritablement embrasé la situation et jeté « de l’huile sur le feu » pour reprendre l’expression de l’ancien secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. Même Laurent Berger a compris que le Président se moquait de lui et que la posture de négociation plutôt que d’action a atteint ses limites et la participation au mouvement s’imposait face à un pouvoir sourd. La participation massive aux grèves et aux manifestations ainsi que le pourcentage de Français et Françaises opposés à cette réforme ou plutôt contre-réforme n’est pas pris en compte par l’exécutif. C’est la définition même du populicide. L’ingérence manifeste de l’exécutif dans le domaine législatif par le recours au 49-3, même si cela est légal, car prévu par la Constitution, n’est pas légitime. Dans ses articles sur la formation de la loi, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen dit que « tous les citoyens ont le droit de concourir, soit personnellement, soit par leurs représentants, à la formation » de ladite loi qui doit être « l’expression de la volonté générale »⁽¹⁾Article 6 de la Déclaration de 1789..

Nous voyons bien que non seulement le concours direct des citoyens et citoyennes n’est pas sollicité, mais que de plus les représentants élus – malgré une sociologie peu en phase avec le pays réel – sont méprisés et par une organisation de la délibération collective bâclée et par une durée bien trop courte et par le recours au 49-3. D’ores et déjà, 85 % des Français et Françaises se déclarent en opposition à l’usage qui a été fait de cet article, 75 % à cette réforme et 65 % pour la poursuite et l’amplification du mouvement. Comme d’aucuns s’y attendaient, les médias font leur gorge chaude des violences avec, en arrière-pensée non clairement exprimée, l’espoir que le mouvement sera déconsidéré. La responsabilité première des violences revient au gouvernement et à son groupe de parlementaires inféodés. Cela dénote un pouvoir hors sol qui n’a plus aucune prise sur la réalité hormis par le passage en force en tordant l’esprit des institutions.

En outre, la V^e République, malgré ses faiblesses démocratiques, prévoit le recours au référendum que pourrait décider le Président de la République s’il avait une réelle volonté d’apaisement et de promotion de la concorde. La question des retraites est un sujet qui mérite le passage par la démocratie directe. De nombreuses pétitions circulent à ce sujet notamment celle de l’hebdomadaire Marianne⁽²⁾Pour signer la pétition parue dans le n° 1358 de Marianne : http://change.org/referendum-retraites. pour que le Président de la République prenne cette initiative. Dans le cas probable d’une fin de non-recevoir du « Jupiter olympien » indifférent aux problèmes de ses concitoyens, un RIP⁽³⁾Référendum d’initiative partagé. est envisageable malgré une conception qui rend sa réalisation difficile, voire impossible⁽⁴⁾Voir Marianne n° 1358 et les articles signés Jack Dion et Hadrien Mathoux. Pour un RIP ou référendum d’initiative partagé issu d’une révision constitutionnelle de 2008 : il faut rassembler 20 % des membres du Parlement (soit 185 sur 925) qui déposent une proposition de loi en vue de l’organisation d’un référendum, obtenir la validation du RIP par le Conseil constitutionnel et la conformité avec l’article 11 de la Constitution, recueillir la signature de 4,8 millions de citoyens en neuf mois et enfin obtenir la validation dans un délai de six mois de la tenue ou non d’un vote..

Motion de censure repoussée, inconstitutionnalité, référendum et pression populaire

Monte en puissance l’exigence de l’organisation d’un référendum. Cette exigence est amplifiée par le résultat du vote après le dépôt de la motion de censure transpartisane qui dénonçait le caractère antidémocratique du 49-3 et l’injustice de la réforme. Il a été bienvenu que des députés de la Nupes, y compris LFI, et du RN l’aient signée. Une partie des députés LR et du Modem n’ont pas fait preuve d’autonomie de pensée et ne l’ont pas votée marquant ainsi leur déni de la volonté populaire. Elle n’a pas recueilli, de peu, la majorité. Il a manqué 9 voix. Le gouvernement n’a donc pas été renversé. La question essentielle est que l’action militante pour obtenir un Référendum d’initiative partagée (RIP) ne doit pas laisser au second plan la nécessaire pression populaire contre cette réforme des retraites. Ce serait une erreur stratégique de focaliser tout le mouvement d’ampleur de ces dernières semaines sur le référendum et délaisser la volonté de blocage du pays, les grèves et les manifestations. La participation massive aux manifestations des 23 et 28 mars à la suite des propos présidentiels qui ont redonné du souffle aux opposants majoritaires à cette contre-réforme montre que nos concitoyens l’ont bien intégré. L’autre inconnue à l’heure actuelle est la décision du Conseil constitutionnel qui sera rendue le 14 avril et qui pourrait s’appuyer sur des éléments tangibles pour retoquer l’ensemble du texte en avançant le fait que le débat parlementaire n’a pu se tenir correctement et dans les règles : l’Assemblée nationale n’a pu débattre que de deux articles, le temps du débat trop court…

Depuis l’utilisation du 49-3, des condamnations en cascade

De multiples communiqués émanant d’organisations très diverses fleurissent, ayant toute comme point commun la dénonciation des violences illégitimes d’une partie des forces de l’ordre et des dérives autoritaires, d’un détournement de la mission des policiers au service de la répression en lieu et place de la tranquillité publique, du déni de démocratie et du mépris souverain des corps intermédiaires et du mouvement social pourtant partie intégrante du processus démocratique et de la délibération collective. Il ne s’agit en aucun cas d’approuver les violences à l’égard des policiers à la fin des manifestations par les black blocs, à l’égard des élus favorables à la retraite, à l’égard des commerçants dont les vitrines sont saccagées. Cela montre que le consentement au maintien de la tranquillité publique se dégrade du fait du manque de délibérations démocratiques authentiques et de la position de fermeture du pouvoir Macron-Borne. Cette attitude autoritaire est la cause principale des actes de violence tant du côté des autorités de police dont M. Darmanin, que du côté de certains manifestants très minoritaires⁽⁵⁾Communiquédu 20 mars 2023 du Syndicat de la magistrature : « L’autorité judiciaire n’est pas au service de la répression du mouvement social ». Sont dénoncés des scènes indignes d’une démocratie : « des policiers exerçant des violences illégitimes contre des manifestants, des interpellations collectives de manifestants enjoints de s’asseoir par dizaines à terre, mains sur la tête, des journalistes menacés ou brutalisés… » « Jouer pleinement notre rôle droit nous conduire à refuser le détournement de la procédure au profit du maintien de l’ordre, à refuser de donner un vernis judiciaire à des opérations de police qui ne sont plus au service de la protection de la population, mais de sa répression. »

Communiqué du Syndicat des avocats de France du 20 mars 2023 : une même tonalité que le texte précédent apparaît dans les dénonciations. « Le SAF engagera ou participera à toutes actions devant toutes instances compétentes, au niveau national et international, visant à dénoncer des dérives inacceptables et dignes d’un pays autoritaire. »

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme du 21 mars 2023 : La ligue dénonce « un mépris souverain des corps intermédiaires et du mouvement social ainsi que le contournement assumé des assemblées » et en « appelle aux femmes et aux hommes qui vivent et travaillent en France pour demander au gouvernement de retirer son projet, pour accompagner les débats et mobilisations démocratiques en cours, pour œuvrer au retour d’une démocratie vivante, ancrée dans l’égalité des droits, pour la justice sociale et la solidarité. L’avenir en commun est à ce prix. »

Communiqué de l’UFAL (Union des familles laïques) dès janvier 2023: « L’objectif de cette réforme est uniquement de réduire massivement le niveau des pensions des travailleurs les plus modestes ou ceux ayant des périodes d’activité incomplètes. Les exonérations de cotisations patronales dépassent les 70 milliards d’euros par an. L’abaissement à 60 ans de l’âge de départ à la retraite mise en œuvre en 1982 a été possible dans un pays qui produisait quatre fois moins de richesses qu’aujourd’hui. » Et de citer Ambroise Croizat : « La retraite doit être une nouvelle étape de la vie et non l’antichambre de la mort. ». De plus, l’attitude autoritaire du gouvernement a provoqué un élargissement du mouvement de grève à des secteurs jusque-là plus ou moins à l’écart comme les agents de l’Insee, de la Cour des comptes, du Mobilier de France, les dockers de Dunkerque qui n’avaient plus fait grève depuis 30 ans, des facultés bloquées par les étudiants…

Les responsables syndicaux européens invitent les grévistes, les manifestants en France à maintenir la pression, à ne pas lâcher. Ils ont conscience que ce qui se joue chez nous aura des conséquences sur le devenir de l’Union européenne.

Autre élargissement constaté, cette fois-ci au niveau européen. La mobilisation sociale au Royaume-Uni, en Belgique ou encore en Allemagne regarde avec intérêt la mobilisation française contre la réforme des retraites et, plus largement, sur le fonctionnement démocratique de nos institutions. Les responsables syndicaux européens invitent les grévistes, les manifestants en France à maintenir la pression, à ne pas lâcher. Ils ont conscience que ce qui se joue chez nous aura des conséquences sur le devenir de l’Union européenne. En fonction des résultats, cette Union maintiendra un cadre ultralibéral et antisocial ou prendra le chemin de l’émancipation sociale.

Crise de régime ?

Y a-t-il crise de régime autrement dit de la V^e République ? Cette crise existe, de fait, depuis le début du fait de l’importance accordée au pouvoir exécutif aux dépens du pouvoir législatif. Si avec De Gaulle, l’esprit était respecté, à savoir lorsqu’un président est mis en minorité soit lors des élections législatives soit lors d’un référendum, il remet son pouvoir entre les mains du peuple en démissionnant et provoquant, ainsi, de nouvelles élections. C’est ce qu’il fit en 1969. Depuis, Mitterrand s’est maintenu malgré une défaite aux législatives en 1986, Chirac s’est maintenu malgré deux défaites aux législatives en 1997 et au référendum de 2005, Sarkozy avait réalisé un vrai populicide en faisant approuvé par les parlementaires réunis en congrès le traité de Lisbonne rejeté en 2005 par le peuple français et Macron-Borne se maintiennent depuis le jeudi 16 mars avec l’usage antidémocratique du 49-3 malgré des manifestations monstres et 70 à 80 % des Français et Française contre le projet. L’abstention massive lors des consultations électorales faisant suite aux multiples promesses sans concrétisations, aux scandales financiers qui ont éclaboussé une partie du corps politique et économique, aux abandons de souveraineté nationale, aux délocalisations industrielles, à l’abandon de nos paysans… est le signe visible d’une crise de notre démocratie.

Associée à cette montée de l’abstention, cette crise se concrétise par des présidents élus par dépit ou défaut par un tiers des électeurs, se manifeste par des députés élus par moins d’un quart des électeurs. Elle devient de moins en moins une démocratie et de plus en plus une démocrature. C’est ce que confirme la stagnation de notre pays à la 23^e place, peu honorable, avec une baisse de 1 % dans l’indice de référence, dans le concert des 139 nations en fonction du respect des droits et des libertés⁽⁶⁾Source : Indice de l’État de droit du WJP ou World Justice Project, octobre 2021, (http://www.worldjusticeproject.org/) : « La détérioration de l’État de droit se propage à travers le monde, comme le montre l’Indice sur l’État de Droit du WJP 2021.  À l’échelle mondiale, les domaines de plus grand déclin comprennent les contraintes aux pouvoirs du gouvernement, l’espace civique, la promptitude de la justice et l’absence de discrimination. La France est classée 17^e sur 31 pays dans la région qui comprend l’Union européenne et l’Amérique du Nord..

Démocratie directe et démocratie représentative

Certains parlent de démocratie représentative à respecter, ce qui n’est pas le cas en ce moment. Ils condamnent ainsi les manifestations contre la réforme, les grèves en ne reconnaissant que la légitimité des représentants. Ils oublient que la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, article 6 cité plus haut, évoque en premier la démocratie directe et en second la démocratie représentative : « Tous les citoyens ont le droit de concourir soit personnellement soit par leurs représentants à la formation de la loi. » Il s’avère de plus en plus nécessaire de mettre en place des éléments de démocratie directe à côté de la démocratie représentative qui ne constitue pas l’alpha et l’oméga de la démocratie. Ces éléments – la liste n’est pas exhaustive – pourraient être un Référendum d’initiative citoyenne plus facile à réaliser, des notions de mandat impératif ou révocatoire dont il faut définir les contours.

49-3 ou l’aveu d’échec vs délibération collective et démocratique

Le ministre du Travail, M. Dussopt, a tort quand il essaie de se convaincre ou de convaincre que le 49-3 n’est pas un échec. Le recours à cet expédient gouvernemental est, d’une part un véritable signe d’échec de l’exécutif et d’autre part le signe d’une crise démocratique dans l’ordre politique et dans l’ordre social.

La question, comme se plaisent à en débattre de manière superficielle de trop nombreux médias, n’est pas le maintien ou non de la Première ministre, Élisabeth Borne, mais le retrait de cette réforme régressive et injustifiée économiquement et socialement parlant. Le sujet est de réfléchir collectivement à un système de retraite par répartition qui ne devienne pas la partie congrue des pensions aux côtés des assurances privées ou des fonds de pension pour celles et ceux qui en ont les moyens ou capitalisation, de réfléchir à un système de retraite qui permette à tout un chacun de vivre dignement dès 60 ans s’il ou si elle souhaite faire valoir ses droits à cet âge.

L’heure est à la délibération collective et démocratique afin dans un premier temps de préserver le système par répartition avec une retraite décente et dans un second temps, en s’appuyant sur ce formidable mouvement populaire, de créer les conditions d’une société nouvelle dans laquelle tout ne doit pas être géré à l’aune de la marchandisation ou privatisation de tous les secteurs. Cette société nouvelle, en phase avec le programme « Les Jours heureux » du Conseil national de la résistance, doit viser l’émancipation des biens communs par rapport à l’appétit féroce et jamais rassasié du capitalisme actionnarial et « des eaux glaciales du calcul égoïste »⁽⁷⁾Karl Marx in Manifeste du Parti communiste. qui décrit très bien la situation actuelle. Ce déni de démocratie et ce mépris, déjà bien ancré dans le mouvement macroniste, de la droite et d’une partie du centre, n’a pour seul effet que de réveiller les ardeurs du mouvement social sous toutes ses formes. Aux différents mouvements politiques, aux syndicats et aux citoyens et citoyennes de transformer cet essai social vaste et unitaire en réussite pour un système de retraite digne pour tous et toutes en France. Au lieu de se référer constamment à ce qui se fait de moins bien ailleurs en Europe, faisons en sorte que ce soit l’exemple français qui devienne la référence non pour le pire, mais pour le meilleur. C’est ainsi que la France et son peuple procureront à nouveau, comme ce fut le cas par le passé, avant que nos élites ne se soumettent à l’ultralibéralisme, l’espoir aux peuples sous domination despotique et avides d’émancipation.