Intelligence économique et réindustrialisation

Le 20 novembre 2021, Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice gauche républicaine et socialiste de Paris organisait dans les locaux du Sénat, un colloque intitulé « Guerre économique : l’industrie française est en danger, que faire ? ». Ce colloque était organisé dans la suite du dépôt d’une proposition de loi à l’initiative de M.-N. Lienemann et du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste (CRCE), créant un programme national d’intelligence économique.

Tous, nous avons pu constater la relégation productive de notre pays au moment de la crise sanitaire que nous traversons. Nul besoin de rappeler dans les détails l’absence de production de biens de première nécessité dans cette situation qui jusqu’alors n’était connue que des seuls spécialistes (absence de masques, fermeture d’entreprise de fabrication de bouteilles d’oxygène, dépendance au commerce international pour l’achat de médicaments de première nécessité, etc.) car tous nous avons pu les constater et les vivre quotidiennement.

Cette situation dramatique a mis en lumière les besoins impérieux d’arrêt des délocalisations de la production d’entreprises françaises, de la relocalisation de productions indispensables à la population et de protection des intérêts français – au sens des intérêts de la population – face aux attaques et aux prédations d’entreprises étrangères qui, souvent, sont soutenues par les États dont relève leur siège social. A ce dernier titre, l’exemple le plus connu est celui de la prédation d’Alstom par General Electric avec le soutien très actif des États-Unis d’Amérique et la complicité d’un certain nombre de responsables politiques ou gouvernementaux à l’époque des faits.

Ainsi la prise de conscience de la désindustrialisation de notre pays a été faite par l’opinion publique par suite de notre dénuement face aux besoins révélés par la crise sanitaire. Cependant ni sa portée réelle, ni les moyens pour la stopper – car elle continue hélas – encore moins les outils et le désir de réindustrialisation ne sont clairs et évidents pour nos concitoyens ou pour les décideurs politiques.

Ce colloque avait pour objet d’analyser les causes de la situation industrielle désastreuse de notre pays et de tracer des perspectives d’amélioration de cette situation. Cette discussion associant experts, syndicalistes, hauts-fonctionnaires et sénateurs s’est faite dans une perspective transpartisane, dans un cadre macroéconomique et dans un environnement européen constant. Bien évidemment, la réflexion sur la désindustrialisation et la réindustrialisation ne peut se réduire à ces cadres constants car ce serait s’interdire des moyens d’action forts mais il s’agissait d’une première étape pour confronter les analyses sans se cacher derrière des perspectives plus éloignées. D’autres étapes seront encore à franchir.

La réunion de ces différents acteurs au moment de la crise que nous vivons, qui partagent un même constat global même si les réponses sont différentes, est en soi un évènement historique. C’est une des raisons, au-delà de l’intérêt de son contenu, qui a présidé à sa présentation dans ReSPUBLICA. La seconde raison est que nous considérons que la réindustrialisation et ses corollaires, la fin de la désindustrialisation et des délocalisations, sont des composantes essentielles d’un combat républicain et social. ⁽¹⁾Du reste, une série de trois articles sur la désindustrialisation, l’analyse de deux cas particuliers d’entreprises objets de prédation industrielle et enfin un dernier de propositions pour une réindustrialisation en France fera suite à cet article de synthèse du colloque du 20 novembre 2021.

Pour être transparent avec nos lecteurs, indiquons que l’auteur de cette synthèse a participé à l’organisation du colloque. En revanche, il s’est fait un devoir de présenter son contenu de manière la moins subjective dont il était capable.

La première table ronde faisait un retour en arrière sur « les attaques subies par l’industrie française depuis des années ? Quelles leçons en tirer ? » La deuxième proposait de « s’armer face aux nouvelles formes de déstabilisation économique ». La troisième traitait des moyens pour « réussir la réindustrialisation de la France et protéger notre tissu économique ».

(Pour suivre l’introduction faite par M.-N. Lienemann : https://youtu.be/EjFJHAWDUpY)

Les attaques subies par l’industrie française depuis des années : quelles leçons en tirer ?

Ali Laïdi, auteur de L ’histoire mondiale de la guerre économique, explicite la définition qu’il a construite de la guerre économique :

L’utilisation de moyens déloyaux et/ou illégaux pour préserver ou conserver un marché. Elle existe à la fois en temps de paix et en temps de guerre. Elle s’observe sous forme de violence dans le champ de la compétition économique. Or d’un point de vue théorique, d’après l’enseignement classique, la compétition économique se conçoit comme intègre. En vérité elle ne l’a jamais été. Malheureusement les responsables politiques [français] n’ont pas adhéré au concept de guerre économique jusqu’à présent.

C’est un des arguments fondamentaux de la doctrine libérale : le commerce serait pacificateur. Montesquieu ne parlait-il pas déjà du « doux commerce » ?
Comme le rappelle A. Laïdi, la réalité est tout autre. Historiquement, c’est la France qui inventa le concept de guerre économique lors de la Première Guerre mondiale. Ce sont deux officiers français qui ont imaginé mener une guerre à l’Allemagne au-delà des tranchées, sur le terrain économique. Ils formèrent même les Anglais et les Américains à ces concepts. Hélas, une fois la guerre finie, les responsables politiques de l’époque abandonnèrent ce concept ainsi que ce nouveau champ de bataille. Les Anglais et Américains ne suivirent pas la même voie et développèrent, eux, des armes de guerre économique utilisables en temps de paix, et cela de manière multidirectionnelle, donc y compris contre leurs alliés diplomatiques.

Des formes  multiples de guerre économique

Selon Ali Laïdi, la guerre économique n’est pas conditionnée à un concept idéologique ou à des idées politiques particulières. Elle n’est ni libérale ni marxiste ni quoi que ce soit d’autre. C’est une réalité anthropologique qui conduit à ce que des décideurs (chef de tribu, roi, gouvernement, conseil d’administration de multinationales) décident de mobiliser toutes leurs ressources pour atteindre des objectifs qui leur sont propres en matière de conquête de ressources ou de débouchés économiques.

Après la fin de la guerre froide, au milieu des années 90, le secrétaire d’État Waren Christopher présenta au Congrès américain la nouvelle stratégie économique des États-Unis. Selon lui, les États-Unis devaient mobiliser des moyens équivalents à ceux utilisés dans la lutte contre l’URSS pendant la guerre froide, pour un nouveau type de guerre : l’hyper compétition économique mondiale.

La Chine fit le même choix, à leur suite, alors que les Européens, sourds et aveugles aux nouvelles réalités des relations économiques internationales, se berçaient des illusions du doux commerce et de la paix par le libre-échange.

À titre d’exemple, il est utile de rappeler que la Chine sans compétences nucléaires il y a 40 ans, a dépassé la France dans sa capacité à construire des centrales nucléaires de quatrième génération. Du reste, EDF constitue des partenariats avec des entreprises chinoises pour construire des centrales nucléaires en Angleterre !

Le Japon quant à lui se dota, en 2010, d’un ministre de la Sécurité économique. Un ministère sur ce sujet dans le gouvernement montre l’importance que le Japon donne à la réalité de la guerre économique et surtout à sa protection contre les attaques.

À peine l’UE aborde-t-elle la notion de défense commerciale et c’est en 2021 qu’elle a commencé ces réflexions sur le soutien que des États étrangers peuvent fournir lors de rachat ou de prise de position capitalistique d’entreprises européennes par des entreprises étrangères.

L’Union européenne et en son sein la France sont très en retard sur ces sujets. À peine l’UE aborde-t-elle la notion de défense commerciale et c’est en 2021 qu’elle a commencé ces réflexions sur le soutien que des États étrangers peuvent fournir lors de rachat ou de prise de position capitalistique d’entreprises européennes par des entreprises étrangères – ce qui est attentatoire au principe fondateur de l’UE,  la concurrence libre et non faussée. Il est à noter que ce n’est pas le cas de l’Allemagne qui, dès Bismarck, considérait que le développement économique était un outil de puissance et donc de souveraineté.

Selon Christian Harbulot , directeur et cofondateur de l’École de guerre économique, auteur de nombreux ouvrages sur le sujet, pendant l’époque contemporaine l’Occident a été la cible des attaques de l’URSS, du Japon et de la Chine. Auxquelles il faut ajouter bien évidemment celle des États-Unis d’Amérique. Pour les Européens, la sécurité économique est articulée selon trois axes : l’espionnage industriel, le pillage technologique et enfin la prédation économique. Il précise que dans la plupart des cas, ce ne sont pas des agences de renseignement qui sont à la manœuvre, mais plutôt des résidents ou des étudiants étrangers qui donnent à leur gouvernement d’origine des informations dont ils ont eu connaissance, voire des citoyens français qui donnent volontairement ou involontairement, par mégarde, les informations de même nature qui peuvent nuire à notre économie.

Les conséquences de cette guerre sont flagrantes : destruction d’entreprises et d’emplois, affaiblissement de nos capacités de recherche et d’innovation, perception indue de fonds publics ou de subventions, développement de concurrence parasite, piratage ou captation de brevets, détournement de propriété intellectuelle. La liste est longue.

Il pointe du doigt l’absence ou la quasi-absence de recherche scientifique sur les attaques contre notre système économique, la quasi-inexistence de prise en compte par les acteurs politiques ainsi que la faible mobilisation des services de l’État. Pourtant les conséquences de cette guerre sont flagrantes : destruction d’entreprises et d’emplois, affaiblissement de nos capacités de recherche et d’innovation, perception indue de fonds publics ou de subventions par des entreprises étrangères au détriment d’entreprises françaises par le moyen, entre autres, des prix de transfert⁽²⁾Selon la définition de l’OCDE, les prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels, des actifs incorporels, ou rend des services à des entreprises associées. En d’autres termes, ce sont les prix des transactions entre sociétés d’un même groupe et résidentes d’États différents., développement de concurrence parasite, piratage ou captation de brevets, détournement de propriété intellectuelle. La liste est longue.

L’encerclement cognitif

Il s’agit d’une guerre de l’information et de la pensée pour modifier les schémas de représentation des cibles, dans le but de modifier leur comportement.

Christian Harbulot précise aussi que si ces techniques classiques se perpétuent, elles prennent aussi une nouvelle forme qu’il appelle l’encerclement cognitif. Il en précise la définition qui est : «la mise en place d’un processus systémique et conscient de diffusion de donnée, mais aussi de concepts dans le monde immatériel. L’objectif de ce processus est d’impacter le réel, au travers d’actions ou de schèmes de pensées favorables à l’accroissement de puissance des acteurs dominants des différents échiquiers (politique, économique ou sociétal) afin d’acquérir, d’accroître ou de maintenir des positions stratégiques, favorables à leurs intérêts. » En d’autres termes, il s’agit d’une guerre de l’information et de la pensée pour modifier les schémas de représentation des cibles, dans le but de modifier leur comportement. Pour que cette nouvelle méthode soit efficace, elle demande à celui qui la pratique de tout mettre en œuvre pour ne pas être assimilé à un conquérant (pour faire disparaître la dimension guerrière de son action). Il évite la perception d’une dimension nationale – au sens de l’appartenance à un État. Il se construit une légitimité apparente altruiste et de bienfaiteur. Recherche et trouve des points d’appui qui lui sont extérieurs, mais qui lui permettent d’affaiblir sa cible et ainsi d’augmenter sa puissance d’action.

L’exemple traité sur la commercialisation des substituts protéinés à la viande était de ce point de vue particulièrement éclairant. Des producteurs de protéines artificielles mènent une campagne assimilant leurs produits à des moyens pour « aider la population mondiale » à  « lutter contre la faim dans le Monde » tout en luttant contre le réchauffement climatique produit par l’élevage d’animaux destinés à la nourriture. De plus, ces producteurs développent un discours sur l’obsolescence et l’incompétence des producteurs de viande, car ils n’auraient pas réussi à nourrir la population et à lutter contre le réchauffement climatique. Les points d’appui externes utilisés dans cet encerclement cognitif sont certains experts du réchauffement climatique, de la santé (cf. maladies cardiovasculaires), mais aussi des ONG qui sont instrumentalisées. Ainsi si l’association L 214 révèle de véritables scandales sur le traitement des animaux dans les abattoirs, son action contribue à l’avancée dans l’opinion publique de l’idée qu’il faudrait des alternatives à la viande issue des animaux. Se pose alors la question des intérêts des donateurs de cette association. ⁽³⁾Il n’est pas ici question de remettre en cause la sincérité de la démarche des membres de cette association, mais de mettre en perspective qu’elle puisse être un point d’appui externe pour les producteurs de protéines artificielles.

L’identification de tous les champs de bataille d’un encerclement cognitif est difficile. Cependant il est à retenir que les acteurs principaux sont souvent des acteurs privés et que cet encerclement utilise une grande variété d’aspects qui sont portés par des alliés conscients ou inconscients et diffusés largement par les médias. La filière de la viande de boucherie a été prise complètement aux dépourvues par cet encerclement cognitif et peine, encore actuellement, à trouver des moyens d’une contre-offensive.

(Pour suivre l’intégralité de la 1^re table ronde : https://youtu.be/D2EALuThbjE)

Comment s’armer face aux nouvelles formes de déstabilisation économique ?

Le sénateur des Hauts-de-Seine André Gattolin, membre du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, rapporteur de la mission d’information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et sur leurs incidences, expliqua que pendant de très nombreuses années, les délégations chinoises avaient été accueillies à bras ouverts en France par, à la fois, les autorités académiques (rectorat, université, laboratoire de recherche), par les pouvoirs publics (État, gouvernement, collectivités territoriales), mais aussi par les entreprises. Peu ou aucun de ces acteurs n’avait pris en considération les risques en termes de guerre économique (espionnage industriel, captation informations sur des recherches en cours, stratégie d’influence, etc.) et cela même si certains des services de renseignement avaient essayé de les mettre en garde. Il précise : « Nous avons découvert des universités sous pression, de fortes influences extra-européennes. D’autres pays, notamment anglo-saxons, vivent la même chose. L’influence peut se transformer en ingérence, en captation illégale, voire en vol pur et simple information scientifique et technologique. »

Son rapport a identifié « la multiplicité des formes d’influence et l’action systématique d’un pays avec des moyens importants : la Chine ». Si la Chine n’est pas le seul pays à avoir cette forme de stratégie, elle est un des plus actifs. Un des objectifs de cette stratégie d’influence conduite par plusieurs États est de contrôler, d’orienter ou de modifier l’image que les autres pays dont la France ont d’eux. Cette stratégie peut passer par des financements croisés de laboratoire de recherche. Ainsi certains enseignants en géopolitique, en sciences politiques ou des sinologues – pour reprendre l’exemple chinois – s’autocensurent-ils afin de ne pas mettre en péril le financement de leurs propres recherches.

Face à cette situation, la France a mis en place depuis quatre ans un certain nombre d’instruments de contrôle pour limiter ou mieux endiguer ces stratégies d’influence. Ainsi des hauts fonctionnaires chargés de la défense et la sécurité ont pris fonction dans les ministères et dans les universités. Le ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche et l’innovation, ainsi que le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, ont créé un système de déclaration des partenariats avec les établissements extra-européens. Cependant ni le ministère de l’Économie, des finances et de la relance, ni le ministère des Armées ou de l’Intérieur ne sont consultés sur ces partenariats.

Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, l’ANSSI et le C4

Vincent Desroches, chef du pôle « protection du potentiel scientifique et technique et contre-ingérence économique » au sein du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, déclara : « Si l’État met en place des méthodes de protection et de défense, il pourrait devenir offensif, anticiper et cesser d’être simplement réactif. » Ce secrétariat est un service placé sous l’autorité du Premier ministre. Il assure le secrétariat des conseils de défense et de sécurité nationale ainsi que la coordination interministérielle sur les sujets traitant des intérêts fondamentaux de la nation, du pilotage interministériel du secret de la Défense nationale, de la protection du patrimoine scientifique et technique ou encore de politiques publiques de sécurité (Piranet ou Vigipirate).

Cette structure complexe pilote aussi l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le service de vigilance et protection que les ingérences (Viginum) ou encore la protection et la sécurité de l’État (PSE). C’est en 2019 qu’une nouvelle politique de sécurité économique a été définie. Elle comprend deux objectifs : développer la capacité de protéger des « pépites nationales » c’est-à-dire les entreprises développant des technologies sensibles, mieux les promouvoir.

Vincent Desroches de manière très claire expliqua : « Ne nous voilons pas la face, il existe un continuum de la compétition à la confrontation. La frontière entre temps de paix, temps de crise, temps de guerre a disparu. » Puis il donna quelques éléments statistiques. L’ANSSI enregistre près de 3000 signalements par an par les entreprises ou les ministères en matière numérique. Sur ces signalements, à peu près 900 « incidents » sont réels. Enfin 30 ont pour conséquence une opération de cyberdéfense. En fonction de la gravité de l’attaque, la cible peut éventuellement être mise sous tutelle numérique. Entre 2019 et 2020, le nombre d’attaques a été multiplié par quatre.

Oui, ajouta l’intervenant, certains États utilisent le vecteur cyber comme arme de déstabilisation de masse. C’est-à-dire qu’ils pilotent plusieurs actions hostiles simultanées à différents endroits pour saturer les moyens de réponse de l’entité visée. La cybercriminalité, véritable fléau, est parfois associée à des gouvernements. La déstabilisation s’opère aussi par le sabotage d’infrastructures vitales, comme [ce fut le cas pour] les pipelines américains au début du mandat de Joe Biden.

La menace d’actions hostiles en ce qui concerne la sécurité économique de la France serait omniprésente. Il y a environ 40 alertes d’action de prédation enregistrée chaque mois, actuellement, contre des acteurs stratégiques français. 50 % de ces alertes relèvent de rachats ou de prises de participation au capital d’entreprises françaises par des investisseurs étrangers qui risquent de modifier l’orientation des choix stratégiques de ces entreprises ou risquent de piller progressivement leur savoir-faire (captation brevet) ou de les détruire pour diminuer la concurrence à terme. 33 % des attaques ont pour objet la captation de propriété intellectuelle. 10 % ont trait à des cas extraterritorialité juridique.

Depuis 18 mois (à la date du 20 novembre 2021), 700 alertes ont été traitées par les services, 30 opérations de cyberdéfense ont été menées par l’ANSSI et enfin une vingtaine de réactions de contre-ingérence économique ont été mise en place. La mise en place d’une réaction de contre-ingérence passe par la création d’une « task force » soit dans l’hypothèse où une entreprise se trouverait en position critique par effet d’une attaque soit à une demande politique express. « En ce moment, une grande compagnie, un de nos fleurons, subit des attaques multiples de la part de deux États de connivence. Cette affaire illustre parfaitement la façon dont les sociétés européennes sont ciblées par des coalitions de pays. La réponse adéquate finira par devenir européenne un moment donné » annonce l’intervenant.

Afin de mieux pouvoir se défendre contre les attaques cybernétiques, a été créé en 2018, le Centre de coordination des crises cyber (C4). Ce centre a pour objet d’analyser les attaques du point de vue de l’attaquant. Il l’identifie, le cible et « détermine des leviers d’action de réponse pour le dissuader et éviter qu’il ne recommence. ». En réalité, il s’agit d’un service de contre-offensive et non pas de gestion des impacts de l’attaque sur l’entreprise. La même année a été créée une « enceinte présidée par le secrétaire général de la défense et la sécurité nationale compétente en matière de sécurité économique. » Cette institution a pour objet de traiter les ingérences économiques les plus graves et de développer des stratégies de réponse.

Jusqu’à présent l’action de la France était plutôt sur une ligne défensive et de réaction à l’attaque ainsi que de protection. Mais un point de vue défensif est-il suffisant pour éviter la destruction ou l’affaiblissement de notre économie ?

Il ressort de la présentation de Vincent Desroches que jusqu’à présent l’action de la France était plutôt sur une ligne défensive et de réaction à l’attaque ainsi que de protection. Mais un point de vue défensif est-il suffisant pour éviter la destruction ou l’affaiblissement de notre économie ? Est-il suffisant pour la développer ? V. Desroches conclut que « le respect de la loi n’exclut pas la ruse », qu’un certain nombre de dispositifs en accord avec la direction générale du Trésor permettrait de mettre en place des politiques publiques de sécurité économique à l’instar d’autres pays et qu’enfin une attitude offensive commencerait par le développement de la capacité à se projeter sur les marchés extérieurs, à rééquilibrer des rapports de force économique, à capter des subventions et accroître notre zone d’influence. En un mot à utiliser les mêmes armes que d’autres pays sur le même champ de bataille économique.

Des possibilités inutilisées

Notre pays est ainsi le pays le plus désindustrialisé d’Europe derrière la Grèce.

Regis Portalez, cofondateur de l’association X alternative – association d’anciens élèves de l’École polytechnique -,  partagea quant à lui ce diagnostic sur la situation industrielle de la France. Entre 1974 et 2016, la France a perdu 2,3 millions d’équivalents temps pleins dans l’industrie. Sa part dans le PIB est passée de 23 % à 11 %. Notre pays est ainsi le pays le plus désindustrialisé d’Europe derrière la Grèce. Face à cela la demande industrielle est de 30 % du PIB. Cet écart entre la production industrielle française et les besoins industriels conduits « au déséquilibre catastrophique de notre balance commerciale, un chômage de masse impossible à résorber et à la dépendance de la France envers des producteurs étrangers pour de nombreux produits y compris stratégiques ». Actuellement des entreprises s’arrêtent ou ferment par manque de fourniture de matières premières (acier, bois, vis, composant électronique, etc.). Cette situation n’est pas la conséquence des impôts de production ou du poids des « charges ». En effet dans l’industrie, le taux de marge et de 40 % en moyenne. En 2021 ce taux a d’ailleurs atteint un record depuis 1945. La cause est plutôt à rechercher dans les délocalisations dont 50 % se font au sein de l’Union européenne et qui sont le fruit du « dogme de la tertiarisation des années 80 ».

Selon R. Portalez, la cause essentielle de la désindustrialisation vient du concept de « l’industrie sans usine ». Cette notion a accéléré les fermetures d’usines et a permis le démantèlement d’entreprises au profit de groupes étrangers. « Les instances politiques ont aussi leur part de responsabilité dans ses défaites », ajoute-t-il. Quelles solutions alors ? Selon lui, il faut identifier les entreprises stratégiques que ce soient de grands groupes ou des PME et sécuriser rapidement leur capital. Ainsi une société comme STMicroelectronics, quasi dernier grand fournisseur de composants électroniques en France, est susceptible de faire racheter par les Américains, les Coréens, les Chinois. Ce serait un drame dont les usines industrielles françaises auraient du mal à se remettre.

Il existe des possibilités juridiques que l’État n’utilise pas. Par exemple l’Office des investissements étrangers peut s’opposer à une cession d’actifs. Ce fut le cas pour Photonis, producteur de matériel de vision nocturne dont le rachat par un fonds américain a été bloqué par un veto de l’État. Pourquoi pas pour Alstom ? Pour Alcatel ? Pour Technip ? Au niveau européen, il propose de faire rédiger les appels d’offres de la commande publique par le fournisseur qu’on souhaite voir remporter le marché, comme le font d’autres pays européens à l’instar de l’Allemagne ou de pays d’Europe de l’Est. Il suffirait de mettre en place « des clauses propices, environnementales, sociales, kilométriques. Nos juristes ont assez d’imagination pour faire aussi bien que nos voisins. ». Nous devons aussi investir véritablement dans la recherche-développement c’est-à-dire arrêter de distribuer du crédit impôt recherche aux banques ou à la grande distribution. Redistribuer ce crédit impôt recherche vers l’industrie à partir du moment où la recherche est menée en France.

Nous devrions poursuivre et punir nos naufrageurs. Comment comprendre qu’un Patrick Kron (Alstom), qu’un Serge Tchuruk (Alcatel), qu’une Anne Lauvergeon (Areva) ne soient pas redevables devant la représentation nationale et les Français d’avoir liquidé des groupes littéralement systémiques et stratégiques ? »

Enfin, conclut-il, « n’attendons pas du marché qu’il fasse seul les miracles qu’on attend. Il ne les fera pas. Il prend l’argent confié ne le valorise pas forcément dans la direction que vous voudrez, à moins de planifier. Les Américains, les Russes, les Chinois ne se gênent pas pour orienter l’économie de cette façon. Alors, cessons d’être naïfs. Les autres pays, même nos alliés, même nos voisins, ne sont pas nos amis. Ce sont d’autres pays, avec leurs intérêts, pas les nôtres.

Le rôle de l’Union européenne

Pour Nicolas Ravailhe, expert en intelligence économique européenne, la défense de l’économie française et de son industrie passe par l’Union européenne. En effet l’Union européenne exerce une compétence exclusive – c’est-à-dire que les États membres de l’Union ne peuvent pas légiférer ni prendre de décision réglementaire sur ce sujet- en ce qui concerne la politique commerciale. C’est l’Union qui réglemente l’organisation du marché intérieur. « Financement, règle de droit, stratégie, presque tout y est régi. »

À l’échelle de l’Europe, la France est un pays compétitif et productif, continue-t-il. Cela n’empêcha ni les délocalisations ni les pertes d’emploi. En réalité notre économie est prise en tenaille entre deux logiques opposées. La première mâchoire consiste à produire et exporter, ce que fait l’Allemagne. La seconde importe au sein de l’Union européenne des produits depuis des zones extra-européennes. C’est ce que font les Pays-Bas et l’Irlande. La France n’a opté pour aucune de ces deux logiques et n’a pas non plus de comportement offensif vis-à-vis des autres membres de l’Union contrairement à certains d’entre eux. Or en matière industrielle, l’ordolibéralisme européen consiste en l’identification d’une technologie qu’il finance puis cette technologie fait l’objet d’une réglementation européenne et enfin cette réglementation européenne devient le standard du marché intérieur. « En réalité l’ordolibéralisme crée du monopole dans les textes et des autorisations de mise sur le marché. [Une fois cela fait,] la concurrence s’éteint. »

Les Français n’utilisent pas profitablement les mécanismes de l’Union européenne.

Par exemple, l’Union a financé une étude sur les systèmes de recharge des véhicules électriques. Siemens a répondu à l’offre et a obtenu le financement :  500 000 €, une somme dérisoire pour Siemens. De la sorte, c’est la technologie de cette entreprise qui est devenue le standard de l’Union en matière de bornes de recharge électrique ; ainsi toutes les sociétés qui pourraient industrialiser cette solution devront payer des droits de propriété intellectuelle au créateur de la norme. La conclusion de Nicolas Ravailhe : « Les Français n’utilisent pas profitablement les mécanismes de l’Union européenne. »

(Pour suivre l’intégralité de la 2^etable ronde : https://youtu.be/OH1AnbAnCQ4)

Comment réussir la réindustrialisation de la France et protéger notre tissu économique ?

Point de vue d’un syndicaliste, le cas de Nokia

Olivier Marcé, représentant la CFE-CGC Groupe Nokia, rappela qu’un emploi créé dans l’industrie avait comme conséquence trois ou quatre emplois induits dans l’industrie elle-même ou dans les activités de services. Si la question de la désindustrialisation commence être prise en considération dans le débat public, « on est loin du compte », selon lui, en ce qui concerne l’analyse de ses causes profondes ou les moyens de l’arrêter et mieux, de conduire à une réindustrialisation. Le seul emploi qui diminue de manière continue est l’emploi industriel. Cela signifie que la désindustrialisation continue. Le groupe Nokia est un groupe industriel qui produit et construit essentiellement de l’infrastructure de réseau. Une économie du numérique, du multimédia, de la communication nécessite que de manière sous-jacente soient mis en place des antennes, des relais. En un mot, dans une société numérique, il faut une industrie lourde performante. En France, à chaque fois que l’on utilise son téléphone, il y a une chance sur trois que la communication passe par un équipement Nokia.

Selon l’intervenant, tous les outils pour protéger le tissu économique français existent déjà. Ce qui manque c’est la volonté de les utiliser. En particulier, il existe des possibilités de contrôle des rachats d’entreprises françaises par des entreprises étrangères. Depuis 2014 et le décret dit « Montebourg », le périmètre des entreprises dites stratégiques a été élargi. Ainsi en 2016, quand Alcatel a été racheté par Nokia, le gouvernement aurait pu empêcher ce rachat d’une entreprise, on l’a vu, stratégique puisqu’un tiers des communications téléphoniques dont filaires passe par des équipements actuellement Nokia, mais anciennement Alcatel. Non seulement le gouvernement ne l’a pas empêché, mais il l’a autorisé !

Pour ce faire, Nokia a pris 10 engagements auprès du gouvernement français. Or seul un des engagements sur les 10 pris par Nokia a été respecté et pourtant le gouvernement français n’a engagé aucune action d’aucune sorte vis-à-vis de l’entreprise. Le même processus et la même incurie de l’État se sont renouvelés dans l’affaire Alstom puisque General Electric ne respecte pas non plus les engagements pris auprès de l’État français (localisation des centres de décision en France, création de 1 000 emplois, etc.).

Olivier Marcé précise aussi que les syndicats de Nokia ont demandé à Bercy de leur communiquer les clauses exactes de l’accord signé entre l’État français et Nokia. À deux reprises, le ministère de l’Économie des finances et la relance a refusé au titre du « secret des affaires » et cela même après un avis favorable de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Les syndicalistes ont dû, en conséquence, engager des procédures administratives contentieuses pour avoir accès au contrat. L’affaire est pendante devant le Conseil d’État.

En 2020, Nokia fut racheté par une entreprise finlandaise dont une des premières décisions fut de licencier en France 1 000 ingénieurs qui travaillaient sur la 5 G et de créer le même nombre de postes en Pologne ou en Inde. Il s’agissait clairement d’une stratégie de délégalisation à la fois intra européenne et extra.

Il donne ensuite l’exemple de l’utilisation du CIR payé par la France à Nokia (plusieurs dizaines de millions d’euros/an) qui « remonte en Finlande et qui est mis en profit » : un exemple évident de captation de subventions publiques. De plus tous les brevets créés en France sont la propriété de la maison-mère finlandaise.

Une des difficultés rencontrées par les syndicalistes dans les échanges qu’ils ont avec les représentants de l’État c’est que ces derniers n’ont qu’une perception théorique ou conceptuelle de l’entreprise et sous-estiment complètement l’agilité juridique des groupes multinationaux pour éviter les lois et règlements nationaux. Sur le premier point, nul n’est besoin d’être passé par une entreprise pour être un bon représentant de l’État, a expliqué O. Marcé. Néanmoins, il est nécessaire que les services de l’État augmentent leurs compétences sur ce sujet.

L’intervenant présenta ensuite le collectif « Reconstruire » constitué de syndicalistes, de juristes, d’expert en intelligence économique, de lanceurs d’alerte, d’industriels, d’économistes, d’élus, qui a pour objet de promouvoir l’industrie française dans des objectifs de justice sociale et fiscale, de lutter contre la désindustrialisation et de participer à la réindustrialisation du pays (https://collectif-reconstruire.fr).

Quelles solutions alors ? D’abord, faire respecter les engagements pris par les entreprises, qu’il y ait des centres de responsabilité de l’entreprise en France, réintégrer les représentants des salariés dans les décisions et dans les analyses de la stratégie de l’entreprise, trouver/créer des fonds d’investissement industriels en particulier des fonds régionaux, améliorer l’image de l’industrie auprès des jeunes et de la population en général.

Interventions de sénateurs

Pour Martine Berthet, sénatrice de Savoie, vice-présidente de la délégation sénatoriale aux entreprises, membre du groupe LR, il est essentiel de défendre les industries électro-intensives et de s’assurer que le prix de l’électricité à but industriel soit suffisamment bas pour ne pas nuire à ces industries.

Selon Jérôme Bascher, sénateur de l’Oise membre du groupe LR, il faut miser sur le patriotisme économique des entrepreneurs, assurer une compétitivité coût des entreprises c’est-à-dire diminuer les « charges » qui pèsent sur elles et développer un écosystème favorable à leur développement. Il faut trouver « un point d’équilibre entre la fiscalité et des services pour le prix de l’impôt que l’on paie ».

Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires,  a mis l’accent sur la transition écologique qui est, pour lui, une dimension fondamentale de la réindustrialisation, sur la nécessité du produire en France afin de raccourcir les circuits de distribution et de diminuer l’empreinte carbone. Enfin il a critiqué le conformisme et l’absence d’imagination des services de Bercy au sujet des fours de Livet-et-Gavet qui produisent du silicium. Selon les services de Bercy, ce silicium ne correspondrait pas aux besoins pour la fabrication de cellules photo voltaïques et donc qu’il n’y aurait pas de débouchés à cette production. À aucun moment, ils n’ont recherché d’autres usages ou n’ont proposé des aides pour en trouver. Jamais Bercy n’a engagé de réflexion sur des logiques de filières pourtant indispensables au développement industriel.

Mickaël Vallet, sénateur de Charente-Maritime du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain identifie des « tabous et des totems » sur l’industrie qu’il faut changer. En particulier que « l’idéologie européenne ou européiste a servi de projet de substitution à la gauche depuis le début des années 80 » alors que son projet est celuide « la gauche sociale-démocrate ». Il faut réactiver le sens des frontières et du protectionnisme sur des biens essentiels des États, créer de nouveaux rapports de force, contrôler le libre-échange, développer une nouvelle diplomatie et de nouveaux rapports géopolitiques. Enfin recréer un patriotisme intelligent en rapport avec un internationalisme lui aussi intelligent.

Ces logiques inverses de financement – large pour la recherche privée et sectoriel pour la recherche publique – ne sont pas acceptables et doivent être refondées.

Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, membre du groupe CRDC, traita du CIR. En particulier, il rappelle que les services du Trésor le qualifient d’instrument qui permet des aides de façon très horizontale et très générale pour toutes les entreprises et qu’il faut mettre en place des instruments beaucoup plus ciblés vers des projets. En ce qui concerne la recherche publique, la réalité est inverse de celle du CIR. « Il n’y a plus de financement récurrent et général, mais il y a une obligation de rechercher des financements par projets. » Ces logiques inverses de financement – large pour la recherche privée et sectoriel pour la recherche publique – ne sont pas acceptables et doivent être refondées. Dans le cadre des débats sur la loi de programmation de la recherche, à aucun moment, il n’y a eu de réflexion sur les rapports entre recherche, science, connaissance et industrie de la part du gouvernement. Or sans recherche publique, sans innovation, la réindustrialisation de la France est un leurre.

La conclusion de Marie-Noëlle Lienemann

Pour elle, la réindustrialisation doit se faire dans le cadre d’une grande réflexion publique et démocratique pour définir ses grands axes, mais c’est ce qui est le plus difficile. La stratégie de réindustrialisation passe par la recherche, l’investissement public, la mise en place de stratégies offensives et défensives d’intelligence économique. Cela doit être une mobilisation de tous et en particulier des salariés des entreprises, car ils ont une connaissance approfondie de leur secteur d’activité et du fonctionnement de leur propre entreprise. Ceux-ci sont « des acteurs majeurs pour analyse, prévenir, anticiper » les évolutions de leur outil de travail. Par ailleurs, il ne faut pas se limiter à la protection des secteurs stratégiques. Elle considère que « tout secteur a potentiellement des capacités de mutation pour répondre à des besoins de demain ». La recherche fondamentale publique et son financement sont indispensables au développement économique, car on ne peut savoir à l’avance quelles seront les technologies qui seront industrialisables ou pas. Le premier pas pour stopper la désindustrialisation est de chercher à chaque fois qu’une entreprise connaît des difficultés quelles sont ses capacités de mutation, ce qu’elle peut apporter à d’autres secteurs de l’industrie plutôt que d’avoir la logique qui laisse mourir « les canards boiteux ».

Le système européen que nos dirigeants ont validé était antinomique avec ce qui faisait historiquement le génie français : le rôle de l’État, la régulation, l’économie mixte.

Il faut aussi analyser avec précision les causes du décrochage spécifique de la France au sein de l’Union européenne. « Le système européen que nos dirigeants ont validé était antinomique avec ce qui faisait historiquement le génie français : le rôle de l’État, la régulation, l’économie mixte ». Le principe de l’Europe est celui du compromis fondé sur des rapports de force. Il faut donc assumer cette réalité et construire ces rapports de force. « Celui qui ne construit jamais de rapport de force, n’obtient jamais de bon compromis ». Pour changer les dysfonctionnements produits par nos élites politico-administratives, il faut créer de nouvelles structures qui associent tous les acteurs de l’économie et que nos concitoyens soient informés de stratégie, de l’existence d’outils, d’un projet commun. Aux politiques industrielles de redéveloppement, M.-N. Lienemann ajoute qu’il faut intégrer des politiques d’intelligence économique pour protéger et développer les entreprises françaises. Ainsi de nombreux rapports ont pointé l’importance d’établir un programme d’intelligence économique.

Le problème, c’est leur mise en place : les majorités changent, les gouvernements n’en appliquent que certains passages… Il n’existe donc aucune continuité, aucune visibilité pour une stratégie française à long terme. C’est pourtant ce dont nous avons besoin pour avoir une réelle force de frappe. Formaliser une loi permet d’assurer une pérennité, et d’obliger les parties prenantes à rendre des comptes. En ce qui concerne le contenu de la proposition de loi, il s’agit surtout de redéfinir les priorités de certaines filières particulièrement menacées et d’analyser les nouveaux modes de prédation, notamment issus du numérique. Pour s’assurer que nos moyens d’action sont suffisants pour prévenir les risques, il faut mettre en place un outil permanent de coordination. Toutes les forces à l’œuvre doivent se mobiliser en faveur de cette stratégie et veiller à sa diffusion sur l’ensemble du territoire. Les collectivités locales sont bien entendu concernées.

(Pour suivre l’intégralité de la 3^e table ronde : https://youtu.be/YXV-uxseE7w)

Afin de rendre plus concrets les différents aspects de la guerre économique et de la désindustrialisation de notre économie des « cas d’école », c’est-à-dire l’analyse de cas d’espèce, ont été présentés par des étudiants ou intervenants de l’École de guerre économique. Vous pouvez les retrouver ici :

Le cas Eurocopter en Inde : https://youtu.be/c9taNjlBZw4
Le cas Engie sur Nordstream II : https://youtu.be/uE7xTEb8kq8
Le cas du droit d’auteur et de la production européenne indépendante : https://youtu.be/8yZbCgpio58

Enfin un scoop fut dévoilé lors de ce colloque par Maxime Renahy, lanceur d’alerte : la présentation de la privatisation de la société Collecte localisation satellite (CLS), acteur stratégique de l’industrie spatiale : https://youtu.be/B3sD5TtIUZU.