Autorisation de l’affichage religieux dans les sorties scolaires : le Service Après-Vente de la ministre

La ministre de l’Education nationale, dans son mauvais coup contre la laïcité scolaire, avait bien besoin de quelques appuis. C’est fait ! Allégeance politique, service commandé, ou naïveté, on retrouve les mêmes arguments sous ces plumes. Ils valent qu’on en épingle au moins trois : Caroline Fourest, MM. Bianco et Cadène, La Ligue de l’Enseignement.

Rendez-nous Caroline Fourest !

Dans le Huffington Post du 3 novembre, Caroline Fourest se prononce « Pour le droit des mères voilées à accompagner les sorties scolaires ». Qu’est-il advenu de la journaliste dont nous avons jusqu’ici soutenu les combats courageux ? Disons-le lui publiquement : elle se trompe lourdement. Rectifions ses erreurs, et souhaitons qu’elle soit rendue à la laïcité.

1 – La laïcité de l’enseignement public est une obligation constitutionnelle, quel que soit le statut juridique des adultes intervenant

La question des parents accompagnateurs ne ressortit pas au « principe de laïcité de la République » (art. 1er de la Constitution), mais à celui de laïcité de l’enseignement public (Préambule de la Constitution de 1946) – deuxième pilier de la laïcité, manifestement ignoré.
Ce n’est pas de la personne des accompagnateurs et de ses droits qu’il s’agit, mais simplement de la neutralité religieuse obligatoire de toutes les activités scolaire, que ce soit des cours ou des sorties. La journaliste reprend, sans le moindre examen critique, le détournement ministériel (dénoncé par l’UFAL) de l’étude du Conseil d’Etat du 19 décembre 2013, n’en retenant que le statut des parents accompagnateurs. Or, que ceux-ci soient « collaborateurs du service public », ou simples « usagers » (comme le considère l’étude), l’obligation de neutralité tient, non pas à leur statut (à la différence des enseignants), mais à l’activité même à laquelle ils contribuent.
Non, la neutralité religieuse de l’école publique ne peut plus être assurée, dès lors que les adultes encadrant une de ses activités manifestent leur appartenance religieuse.

2 – Le Conseil d’Etat a admis la possibilité pour le ministre de recommander la neutralité religieuse aux accompagnateurs !

Si Caroline Fourest avait lu l’étude dont se prévaut la ministre, elle aurait constaté qu’y sont explicitement prévues des exceptions à la liberté d’affichage religieux des « usagers du service public », dont l’une concerne précisément les parents accompagnateurs. L’UFAL a relevé dans son communiqué cité plus haut que, selon la Haute Juridiction, le ministre pouvait recommander la neutralité religieuse aux parents accompagnateurs : la circulaire Chatel n’était donc pas illégale. La journaliste soutient donc une ministre qui se dérobe à ses responsabilités en matière de laïcité : double faute, professionnelle et politique.

3 – On ne doit pas confondre l’espace civil (libre) et la sphère publique scolaire (neutre)

Comme beaucoup d’autres, Caroline Fourest confond les règles prévalant dans l’espace civil (où s’exerce la liberté religieuse, y compris de manifestation -sous réserve de l’ordre public), et celles qui régissent la sphère publique scolaire : neutralité absolue de l’exercice du service public, respect de la liberté de conscience des élèves (et des familles, ne l’oublions pas).
Comment peut-elle souhaiter que l’école enseigne le « droit au doute », tout en admettant, dans le cadre scolaire, la manifestation ostensible, péremptoire et définitive, que l’appartenance religieuse de quelques-un(e)s l’emporte sur la liberté de conscience de tous ? Sans doute Caroline Fourest use-t-elle de son « droit de douter » de la laïcité…
Si l’on veut que toutes les « mères » (et pourquoi elles seulement ?) puissent « accompagner les sorties scolaires comme les autres », il n’est pas d’autre moyen que la neutralité, qui met entre parenthèses ce qui divise et rend seule les « mamans toutes égales ».
Brandir le « refus du prosélytisme », épouvantail général commode mais nulle part défini, ne sert qu’à dissimuler l’acceptation tacite du véritable prosélytisme quotidien que constitue l’affichage par certain(e)s d’une appartenance religieuse, pression dont les mères de familles et les enfants supposés d’origine ou de culture musulmane sont les premières cibles.
Il n’est jamais obligatoire pour les parents d’accompagner une sortie. Il ne s’agit pas davantage d’un « droit » pour eux. L’UFAL rappelle que l’objet de l’école n’est pas l’intégration des parents à la société, encore moins l’ouverture aux manifestations religieuses (fussent-elles « de la diversité»). Il est de former des futurs citoyens éclairés par l’apprentissage des savoirs.
Enfin, il y a quelque désinvolture à considérer que « la balle est dans le camp des directeurs d’établissements ». Ceux-ci sont alors directement soumis à la diversité des pressions communautaristes locales ! Voilà pourquoi il a fallu adopter la loi du 15 mars 2004 concernant les élèves. Voilà pourquoi le ministre de l’Education nationale doit édicter une seule règle pour l’ensemble des établissements, qui n’admette aucune « exception ».
La laïcité scolaire ne supporte aucun accommodement. Elle repose sur la nécessité de protéger les libertés de conscience en voie de constitution. Et la liberté de conscience est supérieure, juridiquement et philosophiquement ⁽¹⁾Et aussi logiquement, parce que la liberté de conscience inclut la liberté de croire, alors que l’inverse n’est pas vrai., à quelque religion que ce soit.

MM. Bianco et Cadène, de l’Observatoire de la laïcité : une leçon imprudente

Deux jours plus tard, le 5 novembre 2014, MM. Bianco et Cadène ⁽²⁾Par ailleurs respectivement président et rapporteur de l’Observatoire de la laïcité., n’engageant apparemment qu’eux-mêmes, ont également soutenu la ministre, dans Le Plus de L’Obs, sous forme d’une leçon intitulée « mettons un terme à l’instrumentalisation de la laïcité ».
Cette mercuriale contient les mêmes erreurs que celles commises par Caroline Fourest, à un degré plus élevé : oubli complet du principe de laïcité de l’école publique, confusion entre espace civil et sphère publique scolaire. Elle se complaît encore plus dans le « hors-sujet ». Ainsi, après avoir évoqué pêle-mêle : la publicité, « le champ des influences sociales », la « coupe des vêtements », les auteurs concluent sur la loi de 1905 et les libertés religieuses… donc sur l’espace civil.
Or le sujet porte, non sur les droits du citoyen dans la rue ou l’espace public, mais sur l’exercice du service public d’enseignement. L’UFAL rappelle que l’école publique n’est pas régie par la loi de 1905 ⁽³⁾A l’exception des « aumôneries », art. 2., mais –notamment- par les lois Ferry et Goblet de 1882 à 1886, le Préambule de la Constitution de 1946, le code de l’éducation.
Quant à la lecture de l’étude du Conseil d’Etat par MM. Bianco et Cadène, elle est encore plus « poétique » que la précédente, puisque la position de la Haute Juridiction est résumée… par l’évocation de la formule de la ministre (« l’autorisation la règle ; l’interdiction l’exception »). Evidemment, la suite, que nous avons rappelée, est purement et simplement ignorée. On rappellera que M. Bianco est Conseiller d’Etat honoraire…
On trouve également une tentative de définition du « prosélytisme » ⁽⁴⁾Par exemple, « commenter un tableau de façon orientée » lors d’une visite de Musée !, volontairement dramatisante voire caricaturale. Elle repose seulement sur « le comportement » : à moins qu’il ne « perturbe » carrément la sortie (chose rarement rencontrée), il est à peu près impossible à caractériser, si l’on suit les auteurs. Or si le port d’un signe religieux n’est pas en soi « perturbateur », il n’en porte pas moins atteinte, dans le contexte d’une activité de l’enseignement public, à l’ordre public scolaire, régi par le principe de laïcité.
Une leçon de laïcité, pour être crédible, ne peut souffrir l’imprécision juridique. L’Observatoire a jusqu’ici montré qu’il avait pour mission de protéger le gouvernement et d’éviter les vagues sur la laïcité –avec laquelle, c’est connu « la France n’a pas de problème ». Mais le soutien politique à la ministre de deux de ses membres est ici bien maladroit.

La Ligue de l’Enseignement dilue l’école dans les activités périscolaires

Dans un communiqué du 3 novembre, La Ligue assène : « La ministre… a raison de rappeler la véritable portée de la laïcité à l’école ».
Ce faisant, elle livre la clé de la confusion volontairement entretenue dans cette affaire entre « espace civil » et « sphère de l’école publique ». Il s’agit de faire de l’école autre chose que l’école : un « lieu de vie » ; de délaisser l’enseignement des savoirs au profit d’une éducation (un formatage ?) à « la société telle qu’elle est » avec sa « diversité culturelle et religieuse » (les thèmes du rapport Thuot !). Objectif revendiqué : « favoriser les implications fructueuses des parents issus de toutes les diversités culturelles », en n’excluant, bien sûr -fausse fenêtre purement verbale-, que « les comportements prosélytes »… Il faudrait savoir : sorties scolaires ou balades familiales ?
La confusion est totale entre scolaire, périscolaire, et parascolaire : on aura reconnu la logique redoutable de « l’aménagement des rythmes scolaires », que l’UFAL n’a cessé de dénoncer. Elle nous vaut le jargon suivant : « Les sorties scolaires qui valorisent les parcours culturels et artistiques, les pratiques sportives doivent s’intégrer dans le cadre de projets éducatifs de territoire partagés. » Voilà l’enseignement dilué dans « les activités ». Si les sorties ne sont plus « scolaires », alors tout est permis, effectivement.
Il ne reste plus dès lors à la Ligue qu’à vanter les mérites des « associations éducatives complémentaires de l’école » pour former à « la laïcité et aux faits religieux comme faits sociaux » (on appréciera l’amalgame) « les acteurs de l’éducation ». Chacun pouvant s’estimer « acteur de l’éducation », inutile désormais de distinguer enseignants, chefs d’établissement, parents, intervenants extérieurs, etc. ! Devrons-nous clamer : « Nous sommes tous des mamans voilées ! » ?
On le voit clairement, ce n’est pas « la diversité des mamans », c’est bien l’école qu’il est urgent de protéger, malheureusement contre des adversaires « de l’intérieur » de la laïcité.
A suivre…