Collectivité européenne d’Alsace (CEA) : du Concordat au séparatisme

Ces dernières années ont vu fleurir des lois supposées contenir les dérives communautaristes, souvent religieuses, qui mettent à mal les principes républicains, dont la laïcité. Curieusement concernant la CEA, la puissance publique ne paraît pas s’émouvoir de la situation conduite sous la houlette de la direction de cette collectivité.

Même si cela ne fait pas la « une » des journaux hexagonaux, il est un marqueur qui montre le tropisme proconcordataire de la majorité des élus de la très récente Collectivité européenne d’Alsace (CEA)⁽¹⁾Voir notre précédent article.. Ce tropisme antilaïque semble bien confirmer un esprit séparatiste de fait, même s’il n’est pas clairement dit ou assumé. Le magazine de la CEA présente une exposition itinérante axée sur le droit local des cultes en Alsace et Moselle initiée et par la collectivité territoriale et par l’Institut du droit local alsacien-mosellan⁽²⁾Cette exposition, biaisée sur le plan de la vérité historique, intitulée « Le Rouge et le Noir : État, religions, du Concordat à nos jours » sera présentée du 9 mai au 9 décembre 2023 aux Archives départementales d’Alsace de Strasbourg et de septembre à décembre 2023 aux archives d’Alsace de Colmar. Il est à noter, comble de cynisme, que la fin de l’exposition coïncide avec la date anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, dite de séparation des Églises et de l’État que cette exposition, précisément, contredit.. Comme je le rappelle plus loin, le régime qui supervise les cultes relève du Concordat napoléonien et non du régime du droit local : deux régimes totalement différents. Ainsi, il est possible de toucher à l’un sans toucher à l’autre.

Promotion du Concordat

Dans la dernière diffusion du magazine de la Collectivité européenne d’Alsace d’avril 2023⁽³⁾N° 9, avril 2023., trois pages sont donc consacrées au Concordat pour mettre en avant, de façon très biaisée, les supposés atouts du maintien de ce système dérogatoire aux principes républicains et laïques de la République française.

Première contre-vérité ou confusion entre droit local et Concordat

Marlène Dietrich, conseillère d’Alsace déléguée au dialogue interreligieux, affirme que « le droit local favorise une qualité d’échange unique en France… grâce à ce fonctionnement [précision de l’auteur de l’article : le Concordat] ». Elle évoque une « laïcité d’ouverture » et le débat sur la question de la laïcité a montré que le fait d’ajouter un adjectif au mot c’est le dévoyer de sa vocation émancipatrice des individus. La contre-vérité manifeste est d’affirmer que le Concordat relève du droit local alors qu’ils sont indépendants l’un de l’autre. De fait, il est possible de sortir du Concordat sans toucher au droit local, notamment le régime local d’assurance maladie auquel les habitants d’Alsace sont, à juste titre, attachés.

Deuxième contre-vérité : le Concordat vecteur de pacification religieuse

Le traité signé entre Napoléon⁽⁴⁾De fait par le 1^er Consul Bonaparte puisqu’il ne devient Napoléon 1^er qu’à la proclamation de l’Empire en 1804. et le pape Pie VII en 1801 serait une opération de pacification. La réalité est tout autre : c’est une entreprise de mise sous tutelle de la religion catholique puis des trois autres cultes protestants (calviniste et luthérien) et israélite par le pouvoir dictatorial bonapartiste puis napoléonien. C’est exactement l’inverse de la loi du 9 décembre 1905, dite de séparation des Églises et de l’État qui organise la laïcité. Cette loi du 9 décembre 1905 met en application le principe émis par Victor Hugo « l’État chez lui, l’Église chez elle » qui fait que l’État ne s’immisce pas dans le fonctionnement des instances religieuses sauf si ces dernières contredisent les lois républicaines et les instances religieuses ne se mêlent pas des affaires de l’État. La laïcité, contrairement au Concordat qui permet, en théorie, un contrôle tatillon, voire très tatillon, de la puissance publique est un principe de liberté des cultes limité par l’article intitulé « Police des cultes »⁽⁵⁾Cet article permet à la puissance publique dans les conditions précisées par la loi de sanctionner les prêches et leurs auteurs qui appelleraient à des actions violentes contre les principes républicains et la loi.. De fait, le Concordat correspond au souhait de tout État autoritaire d’instrumentaliser la religion à des fins purement politiques pour assurer la pérennité du pouvoir en place.

Troisième contre-vérité : les jours fériés supplémentaires relèveraient du Concordat

Il est affirmé que « le droit (il faudrait dire régime dérogatoire donc provisoire en théorie) concordataire s’enrichit « des jours fériés Vendredi Saint et la Saint-Étienne ». Ces deux jours fériés n’ont rien à voir avec le Concordat, mais avec le droit local allemand appliqué lors de l’annexion prussienne après 1871. Ces deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et le second jour de Noël (26 décembre) ne relèvent en aucun cas du Concordat, mais sont intégrés dans les articles du Code du travail français et sont appliqués dans les seuls départements du Haut-Haut et du Bas-Rhin (aujourd’hui CEA) et de la Moselle⁽⁶⁾Source : Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes de Michel Seelig, L’Harmattan, page 122 : « L’article L.3134-13 du Code du travail, ajoute en plus de ceux communs à tout le territoire national : Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte. Le second jour de Noël (la Saint Etienne, le 26 décembre »..

Quatrième contre-vérité : le Concordat, un régime de laïcité

Il est affirmé qu’« en Alsace […] on est clairement dans le régime de la laïcité ». C’est méconnaître les principes mêmes de la laïcité. La laïcité prend acte de la pluralité des options spirituelle qui traversent la société, à savoir, l’athéisme, l’agnosticisme, l’indifférence aux questions religieuses et les croyances, quelles qu’elles soient. L’un de ces principes, hormis la liberté de conscience et la garantie de la liberté de culte quelle que soit la religion, est le traitement égal entre toutes ces options. Ainsi, il est impensable en régime de laïcité qu’une religion ou plusieurs disposent d’une position privilégiée qui lui permettrait d’imposer sa vision du monde à l’ensemble des individus qui composent la société. De même, il est tout autant impensable que les athées disposent d’une position avantageuse qui leur permettrait, à leur tour, d’imposer leur vision du monde. Or le Concordat accorde bien une position privilégiée et/ou une reconnaissance particulière aux quatre cultes reconnus par le 1^er Consul Bonaparte puis par le même en tant qu’empereur des Français : le culte catholique, le culte calviniste, le culte luthérien, le culte israélite. Le privilège est notamment de rémunérer les prêtres de ces quatre cultes pour près de 50 millions d’€/an sans compter les sommes dépensées pour l’entretien des édifices religieux concordataires par les collectivités territoriales.

Si ce régime concordataire a pu paraître un progrès au regard de la situation précédente sous la monarchie absolue avec la religion officielle du Roi Catholique, il fut une régression par rapport à la Révolution qui affirmait que « nul ne doit être obligé de financer un culte qui n’est pas le sien » et un anachronisme régressif au regard de l’immense et merveilleux principe d’émancipation individuelle que permet la loi du 9 décembre 1905. Ce dernier connaît les cultes, mais ne les reconnaît pas contrairement au Concordat qui bafoue ces principes.

Autre situation antilaïque non évoquée dans l’article : l’instruction religieuse dans les écoles publiques non prévue par le Concordat

Depuis la loi Falloux votée en 1850 imposant l’organisation d’une instruction religieuse⁽⁷⁾Pour les quatre cultes concordataires. Source : Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes de Michel Seelig, dans le titre 2 de la loi Falloux il est stipulé que « l’enseignement primaire comprend l’instruction morale et religieuse, la lecture, l’écriture, les éléments de la langue française, le calcul et les systèmes légal des poids et mesures. Il peut comprendre en outre l’arithmétique, les éléments d’histoire et de géographie des notions des sciences physiques et de l’histoire naturelle… Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l’enseignement religieux de l’école. L’entrée de l’école leur est toujours ouverte… » dans les écoles, abolie lors des lois scolaires instituant l’école gratuite, publique et laïque en France, les écoles publiques en Alsace-Moselle continuent, toujours du fait de l’annexion prussienne entre 1871 et 1918, d’être dans l’obligation d’organiser un tel enseignement⁽⁸⁾Source : Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes de Michel Seelig, extraits p. 202 : Article 8, instruction pour les écoles élémentaires du 4 janvier 1874,

• l’histoire biblique constitue le fondement de l’enseignement religieux durant les heures de classe…,
• dans les écoles chrétiennes, l’enseignement religieux comprend l’apprentissage par cœur d’un petit nombre de chants d’Église, la mémorisation de citations bibliques…,
• dans les écoles israélites, l’enseignement religieux comprend l’apprentissage par cœur de passages de la Bible, de psaumes et de prières…,
• dans les écoles interconfessionnelles, l’enseignement religieux est dispensé aux élèves par un instituteur de leur confession et lorsqu’il n’y a qu’un seul instituteur, celui-ci est dispensé par les ecclésiastiques et ministres des religions concernées
• le catéchisme est dispensé par des ecclésiastiques et les ministres de la religion en dehors des heures de classe au sein des établissements scolaires set dans les horaires scolaires. Et p. 204 : Article 10 (ajouté à l’ordonnance du 16 novembre 1887), dans toutes les écoles, l’enseignement et l’éducation doivent tendre à développer la religion, la moralité et le respect des pouvoirs publics et des lois.

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De fait, la loi Falloux, française et non concordataire, n’a pas été abolie par les occupants allemands. Depuis 1881, cet enseignement a évolué en n’exigeant plus des enseignants une demande de dispense d’enseignement religieux et récemment les parents des élèves ne sont plus obligés d’écrire une demande de dispense pour leur enfant, mais doivent faire la demande pour l’inscrire au cours d‘instruction religieuse. Il est bon de rappeler que Victor Hugo à propos de cette loi s’adressant au groupe parlementaire qui la défendait que « si on leur laissait, à leur disposition, l’esprit des enfants telles les pages vierges d’un livre, ils y feraient des ratures ». La majorité des députés du Haut-Rhin avait voté contre. Nous sommes loin de l’état d’esprit de la majorité des élus actuels d’Alsace au tropisme religieux et antilaïque singulièrement avéré.

Quid de la morale ?

En matière d’enseignement de la morale, l’école publique doit dépasser la morale traditionnelle soumise aux dogmes religieux ou idéologiques pour organiser non pas un enseignement d’une morale laïque qui pourrait également devenir dogmatique, mais un enseignement laïque de la morale. Cet enseignement laïque de la morale doit permettre aux jeunes gens que l’école accueille d’ajuster leur conduite pour s’accomplir au mieux, pour se grandir en toute liberté et d’ajuster leur façon d’être pour vivre en harmonie avec les autres.

Des élus déconnectés de l’état d’esprit des habitants d’Alsace

Comme dans l’ensemble du territoire de la République ainsi que le montre un sondage réalisé en 2021⁽⁹⁾Sondage réalisé par l’association WIN/Gallup International, spécialiste des questions religieuses qui montre que 1/3 des Français se déclarent « non religieux, 1/3 athées soit que 63 % ne s’identifient à aucune religion ou sont indifférents et que seuls 37 % se pensent « religieux »., les habitants d’Alsace-Moselle éprouvent un sentiment religieux en nette perte de vitesse⁽¹⁰⁾Rapport officiel de l’Institut du Droit Local obligé de le reconnaître :  « Le taux de fréquentation de l’enseignement religieux est en chute passant de 71 % en 2007 à 58 % dans les écoles élémentaires en 2014. Dans le secondaire, la situation est identique avec 26,13 % au collège et 13,56 % au lycée. ». La courbe ne s’inverse pas loin de là et un autre et plus récent sondage indique que la majorité des Alsaciens est pour la fin du Concordat et encore plus en Moselle. Il est à noter que les catéchistes qui interviennent dans les écoles publiques sont rémunérés par l’Éducation nationale. Là encore, c’est une entorse au principe selon lequel « nul ne doit être obligé de fiancer un culte qui n’est pas le sien » fut-ce sous la forme d’un enseignement.

La CEA utilise des fonds publics issus de tous les contribuables et adeptes d’options spirituelles diverses pour promouvoir un régime accordant des privilèges à quatre cultes. La République est adogmatique et ne reconnaît aucune option spirituelle en particulier ni athée ni religieuse.

La seule attitude républicaine conséquente est donc de sortir les territoires concernés du Concordat et de l’instruction religieuse dans le cadre scolaire.

La seule attitude républicaine conséquente est donc de sortir les territoires concernés du Concordat et de l’instruction religieuse dans le cadre scolaire. Il est concevable de maintenir la rémunération des ministres des religions concordataires en exercice ainsi que leur retraite et de la supprimer pour les nouveaux prêtres. C’est ce qui s’appelle « sortie progressive du Concordat ».

Laïcité non adjectivée et justice sociale même combat

Il est un principe universel partie prenante de la laïcité qui établit que la puissance publique doit accorder la priorité des dépenses de fonctionnement et d’investissement au bien commun :

• La justice afin qu’elle traite à égalité tous celles et ceux qui s’adressent à elle ;
• La santé publique qui doit accueillir tous les patients potentiels de la même manière avec le même objectif de qualité et d’efficacité ;
• L’école publique à tous les niveaux qui doit assurer une instruction et une éducation, quel que soit le montant des revenus des familles, leurs croyances ou non-croyances et leurs origines culturelles ;
• La tranquillité publique dans tous les quartiers ;
• La gestion publique des déchets, de l’eau, des transports… ;
• Des services publics de qualité accessibles à toutes et tous en tous lieux ;
• …

C’était bien l’un des axes majeurs du programme du Conseil national de la Résistance « Les Jours heureux » avec en point phare la Sécurité sociale et l’accès à une retraite permettant de vivre une vie digne en bonne santé. Le fondement de cette politique était de sortir les services publics de la sphère marchande et de la recherche de profits privés. Prendre deux ans aux catégories de la population dont l’espérance de vie en bonne santé est la plus faible est un déni de justice sociale.

Comme pour les services publics pour qu’ils soient efficaces et de qualité face aux volontés de privatisation et marchandisation, la laïcité exige une vaste offensive de la part de tous les républicains conséquents. La laïcité doit infuser l’ensemble du territoire de la République et ce n’est pas le ver antilaïque de l’esprit concordataire qui doit pervertir la République.

Rappelons que sortir du Concordat n’a rien à voir avec le droit local et que l’on peut abolir ce régime antilaïque tout en conservant les régimes sociaux favorables aux travailleurs comme le régime local d’assurance maladie et les deux jours fériés supplémentaires. Il serait même souhaitable socialement parlant d’étendre ces avantages à l’ensemble du territoire tout en supprimant et le Concordat et ce qui reste de la loi Falloux dans l’enseignement.

Source : Vous avez dit Concordat ? Sortir progressivement du régime dérogatoire des cultes, de Michel Seelig. Il cite le propos très fort du Président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, en 2015 exprimé lors de l’émission Questions d’infos LCP-France Info-Le Monde-AFP : « Pour moi, la laïcité n’est pas négociable. Le drame de nos sociétés actuelles, c’est qu’on n’est pas assez offensif sur ce principe. […] Dire que la laïcité peut être positive ou négative, c’est vouloir admettre qu’on ne croit pas à [la] liberté de conscience. Cela veut dire qu’on considère que la laïcité peut ne pas être positive. […] La laïcité n’est pas une solution, mais la solution ».