La loi du 15 mars 2004 entre liberté de conscience et transmission des connaissances – Partie 2

L’appartenance structurelle de la laïcité scolaire au principe de laïcité n’est pas la seule idée partagée par les protagonistes de « l’affaire du foulard » qui a débuté en 1989 avant de se conclure par le vote de la loi du 15 mars 2004 et sa mise en place l’année scolaire 2004-2005ⁱ.

Malgré les divergences et les oppositions, les principaux acteurs de l’affaire semblent s’être également accordés sur la nécessité de préserver la liberté de conscience des élèves et pour considérer que la liberté de conscience constituait l’élément ultime ou le noyau dur de la laïcitéⁱⁱ.

Cependant, ce consensus recouvre des ambiguïtés. Aussi tenterons-nous de clarifier ce qui est en jeu aujourd’hui dans le respect de la liberté de conscience des élèves et, plus en amont, dans la liberté de conscience considérée dans sa généralité, qui n’est pas, elle non plus, exempte de malentendus.

1 Liberté de la conscience et liberté de conscience

À lire ou à entendre la plupart des discours laïques d’hier et d’aujourd’hui, la laïcité est « pour » la liberté de conscience et milite « pour le droit » à cette liberté. Cela suppose qu’on prenne au sérieux la conscience, comme expérience humaine fondamentale, et qu’on distingue la liberté de la conscience et la liberté de conscience.

En effet, chacun peut éprouver à l’intérieur de lui la liberté de la conscience. Celle-ci est une réalité factuelle qui n’a pas besoin de la laïcité pour exister. La liberté de la conscience désigne le fait dynamique pour chacun de disposer d’une vie intérieure, d’entretenir un rapport avec soi, et d’être, peu ou prou, en capacité de dissimuler aux autres sa pensée.

La conscience prouve sa liberté avec acuité dans les situations où elle met en défaut celui qui, par sa seule supériorité physique, veut la détruire. Ainsi, le bourreau enrage de ne pouvoir accéder à la conscience de sa victime ni obtenir son consentement. L’intériorité inviolable de la conscience, son « secret ontologique », se prouve par l’absurde dans la violence exercée par le plus fort.

La laïcité commence lorsqu’on proteste contre cette violence qui s’abat sur la conscience et qu’on lutte pour le droit de vivre selon sa conscience. Trop souvent, on craint aujourd’hui d’assumer une laïcité combative. Elle s’affirme pourtant, intellectuellement et historiquement, comme un combat contre l’oppression de la conscience et pour son droit à vivre dans la paix et la sécurité. Elle vise à conquérir ce droit quand il est bafoué, à le préserver quand il est institué.

Trop souvent, on craint aujourd’hui d’assumer une laïcité combative. Elle s’affirme pourtant, intellectuellement et historiquement, comme un combat contre l’oppression de la conscience et pour son droit à vivre dans la paix et la sécurité.

2 Un combat toujours reconduit

Le combat pour la liberté de conscience étant le fond de la laïcité, la laïcité trouve l’une de ses sources au XVI^e siècle dans les combats pendant la Réforme contre l’intolérance religieuse et les guerres de religion, pour la liberté religieuse et la paix des religions.

Cependant, la laïcité comprise dans son acception contemporaine s’en distingue sensiblement par l’universalisation de la liberté de conscience qu’elle établit, la liberté religieuse devenant une modalité de la liberté de conscienceⁱⁱⁱ. La laïcité combat en effet pour que l’État assure lui-même la liberté de conscience, en garantissant à tous les hommes le « droit de croire ou de ne pas croire ». Avec la laïcité, la loi politique prime la loi religieuse, garantissant à chacun l’égalité devant le droit commun. La laïcité est en demande ou en défense de l’assurance institutionnelle non religieuse de vivre paisiblement selon sa conscience.

Ce rattachement essentiel de la laïcité au droit (plutôt qu’à la tolérance) ne signifie cependant pas que la laïcité s’identifierait purement et simplement à un principe juridique, moins encore à une règle du jeu institutionnel, mais plutôt à une exigence de droit^iv. Cela signifie qu’elle est une idée qui déborde le droit, puisant hors de lui son fondement ultime. Si elle trouve une « traduction juridique » dans l’idée d’un pouvoir politique délié de toute justification religieuse, sa langue d’origine n’est peut-être pas juridique mais politique^v. Ainsi en est-il de l’article premier de la loi du 9 décembre 1905 qui confère à « la République » (plutôt qu’à l’État) la mission d’assurer la liberté de conscience. La « République » renvoie en cette occurrence à une histoire qui commence à la Révolution de 1789 et à une idée politique fondée sur la distinction du privé et du public et sur l’égalité des droits.

Il convient cependant de rappeler que la laïcité n’a pas commencé en France avec la loi de 1905 mais, fugitivement, avec la Commune de Paris, puis, durablement, avec la laïcité scolaire et même dès la Révolution^vi.

Ce rappel historique permet notamment de saisir que « la République » qui fait corps avec la laïcité, est selon une tradition laïque constante, « la République des droits de l’homme ». Ainsi l’idée laïque procède-t-elle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui élève performativement tous les êtres humains au statut de sujets de droits. Libre héritière d’une longue histoire de combats pour la liberté de conscience, la paix civile et l’égalité des droits, la laïcité contemporaine peut se présenter aujourd’hui comme une idée politique qui poursuit l’idéal humaniste et universaliste de la Déclaration de 1789.

3 Inconditionnalité de la liberté de conscience

Contrairement à ce qu’on croit parfois, déclarer que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » ne consiste pas à rendre compte d’un état de fait, même juridique. Il s’agit plutôt de formuler une exigence fondatrice, ou une valeur principielle, s’imposant comme horizon de sens pour la pensée et comme boussole pour l’action. Seul un positivisme plat fait croire que l’article 1 de la Déclaration de 1789 énoncerait une liberté et une égalité empiriques historiquement et biologiquement identifiables.

La liberté de conscience peut ainsi s’entendre dans la perspective normative de l’inaliénabilité des droits de l’homme. Elle présente en cela un caractère inconditionnel et principiel. La liberté de conscience dont se réclame la laïcité et pour laquelle elle agit, vaut en elle-même. Elle ne repose que sur elle-même et, en conséquence, n’a pas à être justifiée. C’est pourquoi il y a lieu de poursuivre une longue tradition laïque selon laquelle la liberté de conscience est absolue : principielle, inconditionnelle telle un « impératif catégorique » qui ne trouve pas sa fin hors de lui mais en lui.

Cette auto-fondation de la liberté de conscience, sur le modèle de l’article premier de la Déclaration de 1789, peut être conceptualisée par mille chemins et réassurée librement à chaque moment de l’histoire. On se bornera à noter que la liberté de conscience implique un universalisme concret dégagé de la vulgate anti-humaniste des années 1960-1980, en mesure de faire droit à la « dignité » de chaque être humain^vii. L’idée fut théorisée par Durkheim, par exemple, à travers un « individualisme moral », reconnaissant en chaque être humain une valeur « incommensurable » à toute autre valeur. Plus radicalement, le caractère absolu de la liberté de conscience peut être mis en perspective avec Rousseau contestant l’idée pour un individu d’aliéner sa liberté en se rendant esclave d’un autre : « Renoncer à sa liberté, écrit Rousseau, c’est renoncer à sa qualité d’homme, à ses droits, même à ses devoirs »^viii.

Ainsi entendue, la liberté de conscience confirme son caractère absolu sur un plan intellectuel et moral mais également comme idée politique. À travers son combat pour la liberté de conscience, la laïcité pose, au sein-même de la vie politique démocratique, l’exigence d’un débordement de l’ordre étatique. Ainsi la laïcité s’attache-t-elle à restreindre et contrecarrer la tendance de tout État à s’enfermer dans une logique administrative et coercitive : à « rouler pour son propre compte »^ix. Une dictature, dont le pouvoir politique et les institutions seraient affranchis des autorités religieuses, ne saurait être laïque.

On soulignera enfin que le caractère absolu de la liberté de conscience est également corroboré lorsque la laïcité prend au sérieux le droit à la solitude^x. Avec la laïcité, chacun est reconnu dans son droit à se soutenir lui-même, à subsister par lui-même notamment dans ses choix fondamentaux d’existence sur la vie et la mort ou, comme le dit justement Henri Pena-Ruiz, dans ses « options spirituelles » qui ne relèvent que de lui.

4 Conscience contre violence

La revendication du caractère absolu de la liberté de conscience conduit à opposer franchement la conscience et la violence. On peut penser à l’expérience de Sébastien Castellion, protestant français parti se réfugier en terre protestante, à Genève. C’est là qu’il fut le témoin de la haine théologique de Calvin à l’encontre d’autres hommes se réclamant eux aussi de la religion réformée. Castellion s’engagea contre la mise à mort de Michel Servet en 1553, condamné à être brûlé vif avec son livre jusqu’à ce que son corps soit réduit en cendres^xi. Il lui était reproché ses écrits sur la Trinité, que Calvin avait jugé hérétiques. Castellion s’engagea dans cette affaire, écrivant que « tuer un homme, ce n’est pas défendre une doctrine, et c’est tuer un homme »^xii.

Aujourd’hui, une telle formule pourrait s’appliquer adéquatement au fanatique islamiste qui a massacré Samuel Paty à la sortie de son collège le 16 octobre 2022. La réalité de la haine, son absurdité quand elle croit défendre une doctrine, sa violence meurtrière incontestable, sont d’une triste actualité.

Il importe de rappeler que l’œuvre de Castellion occupa Ferdinand Buisson qui lui consacra un ouvrage magistral et l’invoqua avec insistance lors de multiples conférences. Elle a également retenu l’attention de Stefan Zweig qui effectua en 1936 un rapprochement entre Genève au XVI^e siècle et l’Allemagne en proie au nazisme. Dans ces moments où « les forteresses héréditaires du droit s’écroulent comme les jetées et les digues pendant une tempête », Zweig fait valoir « l’idée de liberté spirituelle » qu’il présente comme une « idée suprême ». Il ajoute que « c’est en vain que l’autorité pense avoir vaincu la pensée libre parce qu’elle l’a enchaînée » et qu’il se trouvera toujours une pensée libre « pour reprendre la lutte en faveur des droits inaliénables de l’homme et de l’humanité ; il se trouvera toujours un Castellion pour s’insurger contre un Calvin et pour défendre l’indépendance souveraine des opinions contre toutes les formes de violence » ^xiii. Peut-être dispose-t-on dans ces mots de Stefan Zweig d’un condensé du combat pour la liberté de conscience^xiv. À sa suite, parions aujourd’hui avec confiance qu’il se trouvera toujours des Samuel Paty.

5 Effectivité de la liberté de conscience

Il convient de préciser que les combats de Castellion, que Buisson et Zweig ont repris à leur compte, furent concrètement des combats pour la liberté d’expression. On peut considérer qu’aujourd’hui comme hier, la liberté de conscience n’existe véritablement que si elle parvient à s’exprimer effectivement : à s’extérioriser sans crainte d’être massacrée, opprimée ou intimidée. C’est en cela également qu’elle connaît des limites, ainsi que l’a souligné Buisson au lendemain du vote de la loi du 9 décembre 1905 : « À tout individu liberté de la conscience et liberté de la pensée, sans autre limite que l’interdiction d’opprimer une autre pensée, une autre conscience. »^xv

Une telle limitation de la liberté de conscience n’invalide pas son caractère absolu car la limitation s’impose ici comme une autolimitation : c’est le même droit qui limite la liberté de l’un par la considération de liberté de l’autre, selon la double règle de la réciprocité et de la réversibilité. La gauche identitaire falsifie la laïcité et tronque le droit lorsqu’elle soutient le slogan « Ma foi est mon droit », comme si le droit donnait lieu à une possession personnelle, alors qu’il est un principe relationnel. Par contre, si l’on dit pédagogiquement : « Mon devoir est ton droit, ton devoir est mon droit », on est conforme au principe de reconnaissance réciproque et simultanée inhérent au droit, le droit et le devoir ne constituant pas deux entités distinctes, le second étant impliqué dans le premier.

6 Vulnérabilités de la conscience et ressources laïques

Reste que la liberté de la conscience est confrontée à la possibilité d’une autodestruction, lorsque l’épuisement de celui qui est prisonnier pour ses convictions est tel qu’il abdique, car il ne dispose plus de la force d’opposer, même silencieusement, ses convictions à la violence de son geôlier.

On retrouve un semblable anéantissement de la liberté dans les situations d’endoctrinement complet lors d’entreprises sectaires qui dépossèdent l’individu de son libre arbitre, en le mettant sous l’emprise d’un homme ou d’un groupe fermé. Il en est de même du fanatisme dont Rousseau disait qu’il « ose contrefaire (la conscience), et dicter le crime en son nom »^xvi. La liberté intérieure de la conscience se retourne alors tragiquement contre elle-même, dans un enfermement mortifère.

Ces trois figures historiquement vérifiables de l’autodestruction de la liberté témoignent, chacune à leur façon, de la vulnérabilité foncière de la conscience. La laïcité ne saurait fournir clés en main des réponses à ces vulnérabilités qui jalonnent l’histoire humaine. On retiendra néanmoins deux ressources universelles que la pensée laïque peut aisément reprendre à son compte car elles rejoignent ses finalités essentielles. La première est la possibilité d’une socialité libre et solidaire. L’histoire a en effet montré que l’entraide et la coopération fournissent des réserves de résistance aux oppressions. La deuxième ressource est la raison qui permet un travail critique, le recul sur soi, et dont l’usage conditionne un jugement lucide de la réalité. Qu’elle s’affirme démonstrative ou argumentative, critique ou dialogique, la raison apparaît comme le corollaire indispensable de la liberté de conscience.

---

Notes :

i Durant l’année scolaire 2004-2005, les opposants à la loi, parmi lesquels, en première ligne, la LDH et le MRAP, ne désarmèrent pas, faisant leur possible pour que la loi s’avère inapplicable. Ils ne ménagèrent pas leurs forces pour obtenir le retrait de la loi, misant sans vergogne sur l’impossibilité d’imposer l’interdiction de signes « ostensibles », compte tenu de la complexité de ce terme, moins simple que « visibles ». Ce fut pour eux aussi, une cuisante défaite. La loi du 15 mars 2004 a neutralisé juridiquement le coup de poignard que l’article 10 de la loi du 10 juillet 1989 avait porté à la laïcité.

ii Cette exigence n’est pas nouvelle : Ferry, Buisson, Jaurès et tous les fondateurs de l’école laïque l’ont portée, avec cependant de sérieuses nuances. Sur la question voir, par exemple, la mise au point éclairante de Jean-Paul Scott.

iii Si la laïcité ne voit que des avantages à la paix des religions, elle refuse de remettre les clés de la paix civile aux autorités religieuses.

iv La liberté de conscience déborde la question religieuse, c’est-à-dire le droit d’être croyant, athée ou agnostique. Elle peut s’appliquer à des « motifs de conscience » ou à des « clauses de conscience », voire à des « objections de conscience », qui ne font pas nécessairement référence à la religion. Son champ est la morale personnelle, relativement à des visions spirituelles sur la vie et la mort, pouvant s’appliquer, par exemple, à l’usage personnel des armes.

v On s’appuie ici sur Jean Rivero, qui fut l’un des plus éminent juriste et professeur de droit public du XX^e siècle, qui s’est attaché à formaliser juridiquement ce qu’il nommait « l’idéologie de la laïcité ». « Pour la première fois, écrivait Rivero en 1960, depuis qu’il y a un pouvoir, il se présente à ses sujets, dans l’État laïque, dépouillé de toute justification autre que purement humaine ». Rivero précisait que « ce fait immense » n’est pas « une donnée aisée à traduire dans le droit », car « l’idéologie de la laïcité recèle dans ses principes un certain nombre d’éléments qui rendent particulièrement difficile sa traduction dans l’ordre juridique », J. Rivero, cité par Jean Boussinesq, La laïcité française. Mémento juridique, édition du Seuil, 1994, p. 13.
Nous ne retenons cependant pas l’expression « idéologie de la laïcité », pour lui préférer celle d’idée de laïcité, née en France maisde portée universelle, qui engage une certaine idée de l’humanité. Une telle réflexion déborderait largement les limites de cet article. On indiquera seulement que, selon nous, la laïcité comme idée politique présume historiquement et intellectuellement une idée de l’humanité dans son rapport au pouvoir et à la raison.

vi Il paraît pertinent, à la suite de Ferdinand Buisson, de faire remonter la laïcité française avant même la laïcité scolaire. Voir, par exemple, son célèbre article « Laïcité » du Dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire.

vii Il n’est pas ici dans notre propos de tenter de faire droit à « l’anti-humanisme théorique » d’Althusser ni à l’humanisme de Levinas débarrassé de « l’humanisme de l’être ».

viii Du contrat social I, 4.

ix Selon la formule d’Emmanuel Levinas.

x On doit à Catherine Kintzler cette rare et profonde mise en avant dans l’idée laïque elle-même du droit à la solitude.

xi Stefan Zweig, Conscience contre violence, traduction d’Alzir Hella, Le Livre de poche, 2020, p. 155.

xii Ferdinand Buisson, Éducation et République, introduction de Pierre Hayat, p. 118. Castellion ajoute : « Qu’a le glaive de commun avec la doctrine ? C’est l’affaire du docteur. Si Servet avait voulu tuer Calvin, le magistrat aurait bien fait de défendre Calvin. Mais Servet ayant combattu par des écrits et des raisons, c’était par des raisons et des écrits qu’il fallait le combattre », id. Ces phrases rigoureuses et claires de ce théologien du XVI^e siècle sont plus proches du principe laïque de séparation que les discours tantôt simplistes tantôt emberlificotés des actuels partisans d’une « laïcité tolérante », sirupeuse avec les islamistes et féroce avec les « intégristes de la laïcité ».

xiii Stefan Zweig, Conscience contre violence, op. cit., p. 261.

xiv On se permet ce rapprochement improbable entre Buisson et Zweig car il paraît exemplaire d’une histoire dans l’histoire de la liberté de conscience : signe d’une profondeur de l’histoire de la laïcité et de la persévérance d’une idée que les laïques réactualisent en fonction de leur présent. On est là aux antipodes du relativisme.

xv Ferdinand Buisson, « Rapport au sixième congrès du parti radical et radical-socialiste sur l’application de la loi de Séparation », Le radical, 16 octobre 1906.

xvi Rousseau, Émile, « Profession de foi du vicaire savoyard ».