Une fois tous les cinq ans, le mirage de l’Europe sociale

Les amateurs de comédies musicales connaissent bien Brigadoon, film de Vincente Minnelli sorti en 1954, et dont les principaux acteurs sont Cyd Charisse et Gene Kelly. On y voit deux Américains venus chasser la grouse dans les Highlands écossais où ils découvrent un village mystérieux, Brigadoon, frappé d’une malédiction : il existe seulement une journée par siècle. Dans la comédie politique européenne, c’est une malédiction du même type dont est victime l’ambition d’une « Europe sociale » : pendant quelques semaines, tous les cinq ans, elle fait surface dans les programmes des candidats aux élections au Parlement européen. Puis elle disparaît du paysage politique jusqu’au scrutin suivant.

Les dirigeants des Etats et des institutions de l’Union européenne (UE) semblent avoir compris que ce scénario, vieux de plusieurs décennies, ne pouvait pas se répéter indéfiniment car, au vu de l’expérience, plus personne n’allait prendre au sérieux ses promesses. C’est pourquoi, sans attendre la campagne des élections européennes du 26 mai 2019, et pour préparer le terrain, ils ont pris des initiatives visant à accréditer l’idée que l’UE pouvait aussi être « sociale ». C’est ainsi que, le 17 novembre dernier, lors du Conseil européen réuni à Göteborg en Suède, a été adopté un « Socle européen des droits sociaux » reposant sur vingt principes et droits essentiels, ordonnés autour de trois thèmes principaux : égalité des chances et accès au marché du travail ; conditions de travail équitables ; protection et insertion sociales.

Afin de lui conférer un maximum de solennité, ce texte a été signé par les présidents du triangle institutionnel : celui du Conseil, celui de la Commission et celui du Parlement. Cette mise en scène a une fonction bien précise : faire oublier que les grands principes énoncés dans ce socle n’ont aucun caractère contraignant. Ils sont simplement « proclamés », et leur concrétisation dépend du bon vouloir des gouvernements et de la Commission. On ne trouve ni objectif chiffré ni calendrier ni procédure de sanctions en cas de non respect de telle ou telle partie du socle par un Etat membre de l’UE. Il en va tout autrement en matière de politique budgétaire où les traités prévoient un plafond de 3 % des déficits publics et des amendes pour les Etats qui ne le respectent pas.

Cette différence de traitement en dit long sur la place du « social » dans la hiérarchie des politiques européennes. Et ce n’est pas l’annonce, par la commissaire Marianne Thyssen, de la création, en 2019, d’une Autorité européenne du travail (AET) qui modifiera radicalement cette hiérarchie. Structure permanente dotée d’un budget de 50 millions d’euros par an et d’environ 140 agents, l’AET serait chargée, entre autres responsabilités, d’articuler les modalités d’intervention des différents systèmes nationaux d’inspection du travail en cas de conflits sociaux transnationaux. Même si une telle structure – de taille très modeste – peut avoir un minimum d’utilité quant elle sera opérationnelle – en 2023 ! –, on a du mal à partager l’enthousiasme de la commissaire qui voit en elle « le joyau de la couronne d’un marché du travail européen fonctionnel »…

D’ici aux élections au Parlement européen, d’autres initiatives de ce type verront sans doute le jour pour tenter de donner un vernis « social » à l’UE et fournir ainsi quelques munitions électorales utilisables contre les partis et mouvements eurosceptiques. Mais il ne faut pas s’illusionner : elles ne pourront pas s’extraire de la logique libérale des traités et de sa traduction dans les politiques nationales. A cet égard, il est hautement significatif que, dans ses propositions de relance de l’UE, Emmanuel Macron ne soit intéressé que par l’intégration économique, financière et politique de la zone euro. Quid du « social » ? La réponse est simple : quelques mesures cosmétiques et des campagnes de communication à forts budgets pour les « vendre » aux opinions publiques…