Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital réalisé sous le règne d’Emmanuel Macron a rendu son rapport final(1)Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Rapport final | France Stratégie (strategie.gouv.fr. L’institut des politiques publiques vient de fournir son étude sur la mobilité sociale (2)NoteIPP_mobilite_interg_revenus-3.pdf en étudiant la génération des enfants nés en France métropolitaine entre 1972 et 1981 et en mesurant leurs revenus au niveau de leur ménage entre 35 et 45 ans pour les comparer à ceux de leurs parents au même âge. Xavier Jaravel, professeur à la London School of Economics, sort son livre Marie Curie habite dans le Morbihan pour juger notre école en disant : « Si la France est moins productive que l’Allemagne, c’est à cause de ses piètres performances éducatives ». Le Conseil économique social et environnemental (CESE) sort son rapport « Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste »((Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste Rapport annuel sur l’état de la France en 2023 | Le Conseil économique social et environnemental (lecese.fr)). L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) nous alerte sur l’accroissement de la mortalité infantile, sur l’affaissement spectaculaire du taux de fécondité des femmes, et – en partenariat avec le Conseil national de la productivité –, selon une étude publiée le 30 octobre, sur la dégringolade de la fabrication française dans l’industrie de 82 % à 38 %, entre 1965 à 2019.
Les enseignements que l’on peut en tirer sont les suivants : la grande bourgeoisie s’enrichit comme jamais, les inégalités augmentent, la sphère de constitution des libertés (école, services publics, sécurité sociale) est au plus mal, l’économie française décroche (sauf pour les ventes du complexe militaro-industriel et de l’industrie du luxe), les gauches sont sur des lignes stratégiques perdantes.
La question devient alors : avons-nous besoin d’une gauche de gauche pour être à la hauteur des enjeux ?
La mobilité sociale de la France est en berne au sein des pays développés !
L’étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) montre que la mobilité intergénérationnelle de revenus dans l’Hexagone est parmi les plus faibles des pays développés. Les causes sont à chercher dans l’école, l’accès à l’enseignement supérieur, la formation professionnelle. C’est le même constat que celui de Xavier Jaravel dans son livre noté ci-dessus. Les enfants des familles défavorisées ont 2,5 fois moins de chances d’obtenir un diplôme du supérieur. Seuls 9,7 % des enfants ayant vécu dans les deux déciles les moins favorisés se retrouvent dans les 20 % des déciles les plus favorisés, contre 40 % des enfants ayant vécu dans les deux déciles les plus favorisés. Par ailleurs, 31,8 % des enfants vivant dans les déciles les moins favorisés y restent à l’âge adulte. Le seul critère où la France est la première des pays développés, c’est sur le pourcentage d’enfants du décile le favorisé qui y reste !
Pour le reste, c’est la catastrophe : alors que l’Espagne, la Suède, le Danemark et l’Australie caracolent en tête, la France fait moins bien que l’Italie pour la mobilité ascendante. Elle partage la queue du classement avec les États-Unis. Et bien sûr, les réalités géo-sociales dont nous avons abondamment parlé dans ReSPUBLICA sont criantes. Mieux vaut être en Île-de-France ou du côté de la Suisse que dans les Hauts-de-France. Pour les défavorisés, il vaudrait mieux déménager !
La réforme de la fiscalité du capital a participé au déclin de la France, mais a permis l’enrichissement de grande bourgeoisie.
Passer de l’ISF à l’IFI, de l’impôt sur la fortune (ISF) à celui sur le seul patrimoine immobilier (IFI), devait assurer la réorientation des placements vers l’économie réelle : conclusion du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : « On n’observe pas, sur les foyers anciennement assujettis à l’ISF, de réorientation de leur patrimoine en défaveur de l’immobilier ». Par contre, les recettes fiscales sont perdues. L’inénarrable gouvernement demande aux parlementaires de trouver un milliard de dépenses publiques en moins pour 2024, le rapport indiquant que le passage de l’ISF à l’IFI a fait chuter les recettes fiscales de 4,5 milliards.
La nouvelle fiscalité du capital devait faire revenir les expatriés du capital en France ? Il y a bien eu « quelques centaines d’exilés sur 150 000 assujettis à l’IFI […], mais l’effet causal ne peut donc être rigoureusement démontré », car d’autres raisons personnelles peuvent être la cause de l’expatriement.
Est-ce que la baisse de la fiscalité du capital a incité des riches à rester en France ou bien à y revenir ? Oui : « depuis 2018, le nombre de retours de foyers taxables à l’IFI dépasse ainsi chaque année le nombre de départs » avec une baisse des départs et une hausse des retours. Mais cela ne représente pas une grande victoire : « cette évolution porte toutefois sur de petits effectifs, de l’ordre de quelques centaines, à comparer avec les quelque 150 000 contribuables assujettis à l’IFI ». Par contre, la plus faible taxation des revenus du capital, avec son abaissement à 30 % par le prélèvement forfaitaire unique (PFU), a mené dans le rapport à l’appréciation suivante : « Il a été démontré que le PFU a provoqué une augmentation significative des dividendes à partir de 2018. Les plus-values mobilières ont également augmenté fortement en 2018 ». 10 % d’augmentation de la concentration du capital ont été permis par le règne monarchiste de l’extrême centre depuis 2017 : « en ce qui concerne les dividendes, 1 % des foyers fiscaux (400 000 foyers sur 40 millions en 2021) concentrent 96 % des montants totaux déclarés ». Et 70 % des montants déclarés le sont par 0,01 % des foyers fiscaux (4 000 foyers). Donc une poignée de grands capitalistes s’est enrichie en payant moins d’impôts contrairement à la grande masse des électeurs qui a vu, notamment, une augmentation de la TVA.
Mais les capitalistes ont-ils augmenté leur investissement productif grâce à l’augmentation des dividendes ? Que nenni puisqu’on constate qu’« aucun effet n’a été détecté sur l’investissement et les salaires parmi les entreprises possédées davantage par des personnes physiques suite à l’instauration du PFU » et que « chez ces entreprises, l’augmentation des dividendes aurait été intégralement financée par une baisse de l’épargne nette ». Formidable exploit de l’extrême centre : ce poison français a financé la hausse des dividendes par une baisse de l’autofinancement au sein des entreprises.
Et sur tout le reste ?
Y a-t-il du nouveau dans la loi de finances 2024 (budget 491 milliards) ? Que nenni ! Le mouvement ne fait que de se poursuivre en accélérant la politique que nous venons de décrire. Y a-t-il du nouveau dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (641 milliards) ? Que nenni ! L’affaissement de la Sécurité sociale s’est amplifié au profit des complémentaires privés (branche assurantielle du Medef, instituts de prévoyance, mutuelles dévitalisées) avec le soutien de la plupart des directions syndicales concernant l’actuelle réforme des complémentaires de santé (horizon 1er janvier 2026) et de la protection sociale complémentaire (horizon 1er janvier 2025) avec le projet patronal de la marche vers la privatisation des profits et la socialisation des pertes d’ici le début des années 2030.
Et si on ajoute la scandaleuse faiblesse française en matière de recherche-développement, c’est le pompon ! En fonction du PIB, la Suède caracole en tête avec 3,35 % du PIB investi dans la recherche, la Belgique avec 3,22 %, l’Autriche avec 3,19 %, l’Allemagne avec 3,13 %, la Finlande avec 2,99 %, le Danemark avec 2,80 %. La moyenne de la zone euro étant de 2,3 %, la France est donc en dessous de la moyenne de la zone euro avec 2,1 % !
En ce qui concerne la natalité, nous rappelons que pour maintenir une population sans immigration, il faut un taux de 2,1 enfants par femme en âge de procréer. Nous étions dans la décennie précédente au-dessus de 2 enfants par femme, nous sommes aujourd’hui à 1,7 % ! Et la dégringolade continue ! On voit là le résultat d’un refus militant d’avoir une vue holistique puisque la gauche ne fait pas le lien entre la politique d’immigration et la politique de la petite enfance par exemple ! Une fois de plus, nous rappelons que le taux de 2,1 enfants par femmes en âge de procréer n’est dépassé dans le monde que par les pays africains. A relier avec la nouvelle géopolitique et nous avons là, une cause centrale des contradictions grandissantes du monde futur ! Mais c’est une autre histoire que nous développons dans nos initiatives d’éducation populaire refondée.
Et si on rajoute que la désindustrialisation des années Giscard à nos jours n’a toujours pas été stoppée malgré la société du spectacle propagandiste de l’extrême centre, de la droite installée et de l’extrême droite (pour ces deux derniers avec des politiques identitaires réactionnaires), que cette désindustrialisation est largement négligée par toutes les gauches écologistes ou pas, pour les uns parce que cela les obligerait à avoir un regard critique sur leur passage au gouvernement néolibéral, pour les autres, qui se disent « gauche radicale », parce qu’ils ont opté pour des politiques identitaires sociétales (électoralisme par groupes identitaires) au détriment de l’économique et du social, on arrive à l’apothéose mystique des politiques bourgeoises néolibérales et ordolibérales.
Nous avons besoin d’une bifurcation révolutionnaire !
Oui, il y a besoin d’une bifurcation révolutionnaire qui sorte de la société du spectacle. Et pour cela, il nous faut construire une gauche de gauche, avec la classe populaire ouvrière et employée au sein d’un bloc historique populaire, sans laquelle les désillusions vont s’amplifier. À force de chercher un leader à suivre (en le choisissant, de gauche à l’extrême droite, en fonction des choix préalables et biaisés des médias dominants), un repreneur capitaliste pour les sociétés en difficulté, à force de passer son temps sur les réseaux sociaux avec les illusionnistes qui vous proposent des paradis sans jamais vous dire comment on y parvient, on oublie que c’est la mobilisation populaire (mais consciente et non promue par l’émotion moralisatrice du bien et du mal) qui est la mère de toute bifurcation révolutionnaire.
Accepter le recul violent de la démocratie et de la laïcité y compris dans les organisations politiques et syndicales, c’est préparer votre prochaine désillusion ou dépression, gauche « radicale » ou pas ! Oui, nous vous proposons de continuer sur la lignée de nos ancêtres : Condorcet, Robespierre, Karl Marx, Friedrich Engels, Jean Jaurès, Rosa Luxembourg, Antonio Gramsci, Jean Zay, Missak Manouchian, Ambroise Croizat, Thomas Sankara, Bruno Trentin, etc. Nous avons besoin collectivement de notre sursaut contre la soumission qui nous est proposée par les médias et les réseaux sociaux dominants.
Osez nous soutenir financièrement, osez nous rejoindre, osez lutter pour vaincre !
Notes de bas de page