Quel est le premier budget humain ? Quel est le plus important budget visant à la protection de la naissance à la mort des assurés sociaux et de leurs familles ? Quel est le principal acteur de la redistribution dans notre pays ? C’est la Sécurité sociale, ces 5 branches avec des dépenses prévues pour le PLFSS 2024 de 641,4 milliards d’euros à comparer avec les dépenses de l’État dans le PLF 2024 de 491 milliards d’euros !
La balance recettes-dépenses du PLFSS 2024 se présente comme suit, en milliards d’euros :
| Recettes | Dépenses | Solde | |
| Maladie | 242,7 | 251,9 | -9,3 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,1 | 16,0 | 1,2 |
| Vieillesse | 287,8 | 293,7 | -5,9 |
| Famille | 58,8 | 58,0 | 0,8 |
| Autonomie | 41,2 | 39,9 | 1,3 |
| Toutes branches (hors transferts entre branches) | 629,5 | 641,4 | -11,9 |
Et pourtant, peu de mobilisations depuis le début du siècle. Voilà pourquoi la Convergence nationale Services publics, la Coordination nationale des hôpitaux et maternités de proximité et la Convergence nationale Rail ont lancé une campagne de pétition contre le PLFSS 2024 austéritaire, proposée par le groupe Sécu de la Convergence nationale Services publics.
Vous trouverez ci-dessous la pétition, la liste des premiers signataires des organisations politiques, syndicales, associatives et mutualistes et celle des personnalités. Vous retrouverez ces documents ci-dessous et à jour sur Pétition PLFSS 2024 (convergence-sp.fr). Vous pourrez signer cette pétition en ligne.
La réalité est que ce projet est terriblement austéritaire. Nous y reviendrons. Mais tout d’abord, montrons qu’il n’y a pas de « trou » social contrairement à ce que disent les néolibéraux. Le bilan financier de la Sécurité sociale telle qu’elle devrait être (régime général des salariés, autres régimes de base obligatoires, régimes de retraite complémentaire, chômage, caisse d’amortissement de la dette sociale – Cades –, Fonds de réserve pour les retraites…) est excédentaire de 0,6 point de PIB (soit 15,8 milliards d’euros). Si on ne prend que la Sécurité sociale telle qu’elle est avec ses 5 branches (sans le chômage, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, les complémentaires, etc.), elle est en déficit de 8,8 milliards en 2023. Tout est fait dans les médias pour en faire une présentation fallacieuse. Voilà pourquoi les militants des organisations politiques, syndicales, associatives et mutualistes feraient bien de pratiquer des campagnes d’éducation populaire refondée pour armer les citoyens et mener la bataille pour une nouvelle hégémonie culturelle sur ce qui est et de loin le premier budget humain. Et en dernier lieu et sans être le moindre, aucune transformation sociale et politique n’a eu lieu en France sans le primat de la question sociale. Et il faut continuer à rappeler que la Sécurité sociale reste le pivot de la question sociale depuis que cette création en 1945 et 1946 fut la plus grande avancée du programme du Conseil national de la Résistance. La destruction de ce conquis social par le général de Gaulle en 1967 et par les néolibéraux de droite et de gauche depuis 1983 devrait galvaniser les militants de gauche. Il n’en est rien et c’est l’un des problèmes majeurs de la gauche française.
Les inégalités sociales de santé vont s’accroître
Le gouvernement prépare des ponctions financières de l’assurance-chômage et des retraites complémentaires AGIRC-ARRCO pour financer la baisse des impôts pour les entreprises et les citoyens les plus riches.
Pour la santé, un objectif national des dépenses de l’assurance-maladie (ONDAM) de 3,2 % est un scandale : les rémunérations ne feront l’objet d’aucune revalorisation et vu l’inflation réelle qui sera sans doute bien supérieure aux propos optimistes du ministre, toutes les augmentations de franchises dont on a parlé dans les médias seront réalisées. Pour l’hôpital, l’ONDAM hospitalier ne fera qu’appliquer les mesures déjà prises sur les mesures d’attractivité. Donc il n’y aura aucune amélioration durant l’année 2024. Rien sur la pénurie des médicaments en dehors de nouveaux cadeaux aux patrons des firmes pharmaceutiques ! On ne tiendra pas compte du vieillissement de la population. Donc il restera soit le rationnement des soins, avec augmentation des cadences du personnel hospitalier et gel des salaires des personnels, soit l’augmentation des dettes des hôpitaux. Jusqu’à quand ?
Le financement par la tarification à l’activité (réalisé par un coût par acte médical) va passer d’après l’article 9 du PLFSS 2024 pour 2026 de 54 à 49 %. Là, c’est très insuffisant. Aucun travail sérieux sur le mix nécessaire de financement des hôpitaux n’est réalisé. Et le principe néolibéral de la privatisation des profits pour le secteur privé et de la socialisation des pertes pour le public (entraînant la montée de l’austérité dans l’hôpital public) va encore profiter aux cliniques privées à but lucratif pour les actionnaires qui continueront à ne choisir que les actions médicales très rentables. Les fermetures des urgences de nuit vont donc se multiplier.
Les mesures contre les arrêts de travail sont scandaleuses. Un médecin contrôleur pourra sur demande de l’employeur bloquer les arrêts maladie décidés par un médecin. Et toujours rien pour les assurés sociaux qui n’ont pas de médecin traitant. En téléconsultation, il ne sera plus possible d’avoir un arrêt de travail de plus de trois jours alors que rien n’est fait pour combattre les déserts médicaux. Tant pis pour les pauvres !
Sur les retraites, l’attaque néolibérale contre les conquis sociaux a été faite par la LFSS votée en début d’année 2023 augmentant la date de départ à 64 ans sans décote ce qui fera que des personnes (principalement des femmes avec des périodes d’activité hachées) pourront aller jusqu’à 70 ans pour avoir une retraite décente et complète.
Sur la branche autonomie, malgré les scandales à répétition dans ce secteur, il n’y a toujours pas de plan grand âge prenant en compte le vieillissement de la population et l’accroissement des inégalités sociales grandissantes concernant les périodes de vie en bonne santé. Les EHPAD « mouroirs » et lieux de maltraitance ont encore de beaux jours devant eux.
Sur la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), le scandale est énorme, mais extrêmement bien caché par de hauts fonctionnaires devenus spécialistes de la manipulation et de la désinformation et des journalistes qui ne font que recopier les communiqués de presse de l’extrême centre macroniste. La France caracole en tête de l’Europe pour les morts au travail. 2 morts par jour ! Tout cela procède de la diminution des conquis sociaux des accidentés du travail et de ceux qui attrapent ces maladies professionnelles (voir à ce sujet le communiqué de l’ANDEVA sur Alerte PLFSS 2024 ! — Le blog de l’Andeva (over-blog.com)). Ah ! Ce fameux article 39 ! La remise en cause du principe de faute inexcusable de l’employeur sous couvert d’amélioration des rentes ATMP est une horreur !
Sur la branche famille, là on frise le top du scandale. Alors que le taux de natalité est passé de deux enfants par femme à 1,7 enfant par femme favorisant le vieillissement de la population ce qui induit la perspective d’un ultérieur recul de la population française, rien sur l’amélioration du service public de la petite enfance ou sur les allocations familiales dès le premier enfant. La maltraitance des enfants de moins de 3 ans va donc s’aggraver. Alors que la faiblesse des aides à l’action sociale, au logement, à la précarité, à la pauvreté devient de plus en plus patente, le gouvernement se glorifie d’un excédent futur en 2024 de la branche comme dans la branche des ATMP.
Mobilisez-vous !
En conclusion, nous vous invitons à signer la pétition de la Convergence notée ci-dessus et à vous organiser pour monter des initiatives d’éducation populaire refondée pour alimenter la campagne pour une nouvelle hégémonie culturelle sans laquelle aucune transformation sociale et politique n’aura lieu.