La Cour européenne des droits de l’Homme, sise à Strasbourg (dont nous rappelons que cette cour n’a rien à voir avec l’Union européenne et sa Cour de justice de l’Union européenne siégeant à Luxembourg) donne raison quelques années après aux combattants laïques. Et voilà que le tribunal administratif de Besançon ouvre la brèche.
Confortée par un jugement qui va dans le bon sens, l’UFAL demande aux pouvoirs publics :
- de mettre fin à l’hypocrisie d’une application de la loi de 1966 (celle-ci autorisait l’adoption par des couples mariés ou par un célibataire de plus de 28 ans, point barre !) restreinte par la pratique des services de l’Etat et des conseils généraux faisant preuve de discriminations directement liées à l’inclination sexuelle, avec la complicité tacite de toutes les majorités politiques qui se sont succédé depuis !
- de permettre, dans la réforme du statut du beau-parent annoncé par la secrétaire d’Etat à la Famille, l’adoption sans discrimination en fonction de l’inclination sexuelle.
Rappelons qu’il y a dix ans, le député PS Patrick Bloche, rapporteur de la loi sur le Pacs, réclamait déjà une modification de la loi. « La société est prête à accepter que des couples homosexuels adoptent des enfants », assurait l’élu, selon lequel la jurisprudence « oblige le législateur à prendre ses responsabilités ». Depuis, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a redit l’hostilité « du président de la République lui-même » à l’adoption d’enfants par les couples homosexuels.
Malheureusement le rapport récent sur le sujet du député UMP Jean Léonetti refuse toute reconnaissance, via ce texte, de l’homoparentalité, et Nadine Morano qui avait pourtant promu la révision du statut du beau-parent, suggère d’attendre « la prochaine élection présidentielle en 2012 » pour revenir sur cette question.
L’UFAL défend depuis longtemps une position d’une grande cohérence, appelant à une refonte complète de la loi de 1975 portant définition de la famille. A la fin des fins, il faudra bien permettre à tous les couples de pouvoir bénéficier des procédures adoptives, sans discrimination selon l’inclination sexuelle !
L’UFAL rappelle que deux critères et deux seulement doivent être mis en application :
- l’enfant adopté doit être aimé,
- l’enfant adopté doit connaître ses origines