Comment rédiger une (bonne) note pour France Stratégie ?

Quelques conseils pour rédiger une (bonne) note pour France Stratégie ⁽¹⁾« France Stratégie » a succédé au « Commissariat Général au Plan ». :

• Trouver un titre « accrocheur ».
• A l’abri d’un appareil statistique complexe se livrer à quelques bricolages approximatifs.
• Glisser sous le tapis quelques questions importantes.
• Aider la montagne à accoucher d’une souris.

Trouver un titre « accrocheur »

En tous cas, moi, c’est le titre qui m’a accroché : « Les jeunes sont-ils sacrifiés par la protection sociale ». ⁽²⁾Note d’analyse n° 37 – janvier 2016. http://www.strategie.gouv.fr/publications/jeunes-sacrifies-protection-sociale « Sacrifié », ça déchire bien.
Alors là, suivez bien la construction du titre « accrocheur ». Dès l’ouverture de la note les auteurs indiquent la « source » de leur question « Selon l’enquête Conditions de vie et Aspirations 2011 du CRÉDOC, un quart des jeunes de 18 à 24 ans estimaient alors que notre société privilégie les plus âgés aux dépens des plus jeunes ».
Quand vous avez retrouvé le document du Crédoc  ⁽³⁾Petit problème. C’est mal « sourcé ». Personnellement pour trouver la question il a fallu que je cherche pas mal. J’ai trouvé la question dans le « Baromètre de la cohésion sociale – 2012 ». http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2012_CREDOC_barometre_CS-3.pdf, vous constatez que la question posée est un peu différente de celle annoncée. La question est : « avez-vous le sentiment que la société aide davantage les personnes âgées ». Dans l’introduction de la « note » cela devient « notre société privilégie les plus âgés aux dépens des plus jeunes ». D’« aide davantage » à « aux dépens » il y a déjà un glissement intéressant.
Mais dans le chapô de la « note », donc en amont, cela devient « peut laisser penser que notre système de protection sociale sacrifie la jeunesse au profit des plus âgés ».
Nouveau glissement on ne dit plus « aux dépens » on dit « sacrifie »… mais on garde une petite précaution « peut laisser penser ».
Mais c’est trop long ça, « peut laisser penser ». Alors pour le titre on fait court. Les jeunes sont « sacrifiés ». On garde quand même un point d’interrogation à la fin de la phrase.
D’ « aide davantage » à « sacrifiés » il y a du trajet. Un titre accrocheur, il faut travailler un peu pour le construire.

Construire un titre accrocheur c’est du travail

Pour ceux que cela intéresse creusons un peu le travail des auteurs de la « note ».
« Un quart » des jeunes, nous dit la note. Dans le document du Crédoc c’est 21 %. Si on veut passer d’un  % à une fraction simple, 21 % ça fait plutôt penser à un cinquième qu’à un quart, non ?
Dans la suite de leur première phrase d’introduction nos auteurs poursuivent « S’il s’agit d’une opinion qui reste minoritaire ». Minoritaire ? Réponses des 18-24 ans dans le document du Crédoc : Avez-vous le sentiment que notre société a) « aide d’avantage les personnes âgées » : 21 %, b) « aide d’avantage les jeunes » : 9 %, c) « ni l’un ni l’autre » : 69 %. 21 % face à 69 % c’est en effet du « minoritaire ».
Et ici on a envie d’ajouter quelque chose. Quand vous proposez un « sentiment », parmi ceux qui partagent ce « sentiment » il y a deux catégories de personnes. Celles qui avaient déjà ce « sentiment » avant que vous ne le leur proposiez, et puis ceux qui n’y avaient jamais pensé, mais, maintenant que vous le dites…. Donc par définition il y a moins de 21 % des jeunes de 18-24 ans qui avaient déjà ce sentiment avant qu’on ne leur pose la question. Combien ? 18 % ?, 14 % ?, moins ?
Et comme, quand même, le côté minoritaire gêne un peu nos auteurs ils ajoutent : « elle est tout de même plus fréquente chez les jeunes que dans le reste de la population ». Et là aussi un regard sur le document du Crédoc est intéressant. La catégorie d’âge qui adhère le moins au sentiment que la société « aide d’avantage » les plus âgés est la catégorie 25-39 ans. Et elle le fait avec un  % de réponse de 18 %. 18 % par rapport à 21 % ça ne fait pas un très gros écart de fréquence.
Je vous le dis, construire un titre « accrocheur, c’est tout un travail.

A l’abri d’un appareil statistique complexe se livrer à quelques bricolages approximatifs

Attention, on est à France Stratégie. On fait du « lourd ». On utilise « les Comptes des transferts nationaux » qui « reposent sur une méthodologie internationale ». Ca impressionne toujours. Mais quand même, quelques questions :

On parle de quoi ?

De « dépenses individuelles de protection sociale » ? De « niveau de vie » ? ou enfin de « revenus » ?
Si l’on parle de « dépenses individuelles » on peut intégrer dans le calcul les dépenses de santé réalisées « au bénéfice » des plus âgés. Mais ces dépenses sont-elles des « revenus » pour les plus âgés ? En terme de revenu les dépenses de santé ne sont-elles pas plutôt un transfert financier entre les cotisants et les professionnels du soin (qui tirent leurs revenus de ces dépenses de santé) ?
Les dépenses d’éducation, intégrées ici aux calculs, sont-elles des « dépenses individuelles » ? Peut-on assimiler les dépenses d’éducation à un « revenu » pour les plus jeunes ?

Dépenses individuelles
Page 1 : « Les dépenses individuelles de protection sociale ont, elles, évolué de façon plus comparable entre les groupes d’âge », « Le ratio entre les dépenses individuelles de ces classes d’âge reste assez stable du fait de niveaux de départ très différents ». Plus le titre d’un tableau qui sera repris page 5.
Page 5 : Un titre de paragraphe « Des dépenses individuelles plus stables ». Les titres des graphiques 5 et 6 « Évolution des dépenses individuelles moyennes de protection sociale hors éducation, rapportées en pourcentage de PIB par tête » « Évolution des dépenses individuelles moyennes de protection sociale y compris éducation, en pourcentage du PIB par tête ».
Toujours page 5 « Il reste que le ratio des dépenses individuelles dont bénéficient les individus de plus de 60 ans sur celles dont bénéficient les individus de moins de 25 ans diminue légèrement entre 1979 et 2011, passant de 2,9 à 2,7.

Niveau de vie
Page 1 : « Au vu de la situation des différentes classes d’âge, en termes de transferts nets et de niveau de vie »
Page 2 : « Nous mettons enfin en perspective ces évolutions en rappelant la façon dont ont évolué, de leur côté, les niveaux de vie des plus jeunes et des plus âgés ».
Page 8 : « il est en revanche possible d’évaluer la situation relative des uns et des autres en termes de niveau de vie ou de pauvreté ».
Page 9 : « À l’inverse, la situation relative des plus jeunes s’est dégradée, notamment depuis le début des années 2000 : le niveau de vie moyen des moins de 25 ans est ainsi passé de 88  % de celui des plus de 60 ans en 2002 à 82  % en 2012 (dernière année disponible). »
Page 9 : « On constate cependant bien au final une dégradation de la situation relative des plus jeunes, qui se retrouve lorsqu’on analyse l’évolution des niveaux de vie. »
Et toujours page 9 le niveau de vie est évoqué de façon conjointe au revenu dans la note 5 (voir plus bas).
Page 10 : « Au vu de la situation des différentes classes d’âge, tant en termes de niveau de vie »…

Revenus
Page 8 : « Il apparaît ainsi que, comparativement à ceux des plus de 60 ans, les revenus des moins de 25 ans ont eu tendance à diminuer »
Page 9 Graphique 11 : « Ratio des revenus des moins de 25 ans sur les revenus des plus de 60 ans »
Page 9, Note 5 « alors que les analyses en termes de niveau de vie font masse de tous les revenus du ménage pour calculer un même niveau de vie pour tous ses membres, les comptes de transferts nationaux ne mesurent les revenus et les transferts qu’au niveau des individus.
Page 11 : « Néanmoins, les revenus primaires des jeunes se sont dégradés au cours du temps relativement à ceux des plus âgés.

On affecte à qui ?

Comme il est dit dans la présentation des « Comptes des transferts nationaux » (page 2) il faut « faire des hypothèses sur le destinataire final ».
Oui, mais quand, dans les tableaux statistiques de la page 4 les Allocations familiales sont visiblement affectées exclusivement aux moins de 24 ans tandis que les prestations Logement sont exclusivement affectées aux plus de 18 ans, on peut se poser la question : Quelles « hypothèses » justifient ces choix ? Les Allocations familiales, dans leur conception même, sont-elles réservées aux moins de 24 ans ? Les allocations Logements n’ont aucun effet sur le « niveau de vie » des moins de 18 ans ?

Des oublis curieux

S’il est question de « niveau de vie » les avantages fiscaux accordés en fonction de la taille de la famille (quotient familial) peuvent-ils être totalement absents du calcul ?
Si l’on intègre les prestations Logement (les « aides à la personne ») dans le calcul, les dépenses publiques liées au logement (les « aides à la pierre ») peuvent-elles être exclues du champ étudié ?

Comparer quoi à quoi ?

Du côté des dépenses et des prestations les tableaux présentent les dépenses en différenciant les risques couverts (éducation, vieillesse, santé, famille….). Du côté du financement la distinction par risque disparaît totalement. Or la structure de financement des différents risques de protection sociale est très fortement différenciée ⁽⁴⁾Pour ceux que ce sujet, très intéressant intéresse « Le financement de la protection sociale : une analyse par risque social » Etudes et résultats N° 648, août 2008. (Et il y a sans doute des études plus récentes.. Quel sens cela peut-il avoir de raisonner par risques en dépenses et de raisonner de façon globale en recettes ? ⁽⁵⁾Autre curiosité. Dans la partie dépenses les auteurs ont voulu intégré la dépense d’éducation. Mais du côté financement on ne limite strictement au financement de la protection sociale, donc rien sur le financement de la dépenses d’éducation (et rien non plus sur le financement des autres dépenses publiques à caractère social – voir plus haut la question sur « l’aide à la pierre ») Ne pas travailler sur le même champ pour les dépenses et pour le financement n’est ce pas curieux ?

Bon, on rajoutera que faire une analyse des transferts sociaux sans introduire la dimension de la répartition (dans l’échelle des revenus) de ces transferts (tous les plus de 60 ans ne bénéficient pas d’un même niveau de retraite, les « bénéficiaires » des dépenses d’éducation ne se répartissent pas de façon aléatoire dans la société française….) passe « sous la table » une partie importante de la question. Mais c’était peut-être l’objectif poursuivi en choisissant de prendre la question sous l’angle d’une structuration par âge. Puisque nous en sommes aux « disparitions » passons à ce que la « note » fait « disparaître ».

Glisser sous le tapis quelques questions importantes

Imaginez, on vous demande de faire une note où vous devez traiter de la place respective des jeunes et des vieux. Celui qui vous demande de faire cette note vous impose une règle : ne parler NI de l’emploi, NI de la famille.

Ne pas parler de l’emploi

La « note » le rappelle à juste titre, et dès le chapô, « la pauvreté touche aujourd’hui 2,5 fois plus souvent les moins de 25 ans que les plus de 60 ans ». Mais la « note » porte sur la protection sociale. Il n’est donc pas question de parler d’autre chose. Le mot « emploi » ne figure jamais dans la « note ». Le mot « chômage » utilisé une fois, sert à enfoncer une porte ouverte : les jeunes sont plus touchés par le chômage que les vieux » ⁽⁶⁾Petite curiosité. La « note » est très peu « référencée ». Il n’y a que 3 références à des articles ou des rapports pour 11 pages de notes. Mais ici, pour révéler que le chômage touche plus les jeunes que les vieux on s’appuie sur un article, « The growing intergenerational divide in Europe » Bruegel Policy Contribution, avec trois auteurs… !
Le mot « marché du travail » apparaît lui trois fois. Pour dire que les jeunes y connaissent des difficultés (mais on s’arrête là), pour dire que la diminution de la participation des jeunes au financement de la protection sociale est, en partie, liée à une « entrée plus tardive » sur le marché du travail, et enfin, mais on est tout à la fin de la conclusion, presque hors sujet, pour demander à la protection sociale « d’améliorer le taux de participation au marché du travail »

Chômage, Marché du travail

Le mot « Emploi » n’est jamais utilisé dans la « note ». Le mot « Chômage » est l’occasion« , page 9, d’un enfoncement de porte ouverte de toute beauté : « les plus jeunes subissant la montée du chômage dont les retraités sont pour l’essentiel protégés ».
Le mot « Marché du travail » apparaît page 2 : « Plusieurs éléments peuvent expliquer ce sentiment : difficulté des jeunes sur le marché du travail… ». Page 7 « La part des moins de 25 ans dans le financement de la protection sociale baisse, essentiellement en raison de leur entrée plus tardive sur le marché du travail ». Page 12 : « Dans le même temps, les dépenses de notre système de protection sociale devront favoriser des politiques renforçant sa soutenabilité, notamment en améliorant les taux de participation au marché du travail et d’emploi : politiques de conciliation entre vie familiale et vie professionnelle ».
Pourquoi le taux de pauvreté des plus jeunes a-t-il augmenté ? Pas à cause du chômage. La situation de l’emploi, le chômage, ne sont jamais utilisé comme facteur explicatif dans la note. Par contre dans la « note » on peut lire «  À l’inverse, la situation relative des plus jeunes s’est dégradée, notamment depuis le début des années 2000 : le niveau de vie moyen des moins de 25 ans est ainsi passé de 88 % de celui des plus de 60 ans en 2002 à 82 % en 2012 (dernière année disponible). L’évolution est plus spectaculaire encore lorsqu’on s’intéresse non plus au niveau de vie moyen d’une tranche d’âge mais à la proportion de pauvres au sein de chaque tranche d’âge : le taux de pauvreté des moins de 25 ans, qui était déjà deux fois supérieur à celui des plus de 60 ans en 1996, lui était 2,5 fois supérieur en 2012. »
Et là on réalise quelque chose. La « note » ne dit jamais explicitement que l’appauvrissement grandissant des jeunes à pour cause l’appauvrissement déclinant des plus vieux. Jamais. Mais en présentant, plusieurs fois, les deux évolutions dans la même phrase elle, comment dire ? elle le « suggère ». Non ? Car si les jeunes sont « sacrifiés par la protection sociale » on espère que ce n’est pas pour du beurre et que quelqu’un en profite….

Ne pas parler de la famille

Alors là c’est encore plus fort (roulement de tambour comme dans les cirques quand l’acrobate va faire quelque chose de très difficile et de très dangereux). Parler d’âges et de protection sociale sans parler ni de ménage, ni de famille !!

Pourtant la protection sociale est remplie, partout, de ménages. Les Allocations familiales, les prestations Logement sont calculées et versée en fonction de la composition du ménage. Les prestations santé sont servies aux « ayant droits » de l’assuré social (le conjoint s’il est sans activité professionnelle, les enfants). Même les prestations vieillesse sont nourries de la composition du ménage. La validation des années d’activité, le calcul de la retraite, sont fonction du nombre d’enfants que vous avez eus (et qui ne sont plus à votre charge). Une veuve touche une pension de « réversion » (on dit « survie » en langage protection sociale) parce qu’elle faisait partie du même ménage que l’assuré social. Dans une publication récente  ⁽⁷⁾Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraite – Dossiers Solidarité Santé – n°72 – janvier 2016. la DRESS évalue à 17.8 milliards « les masses financières liées aux droits familiaux en 2012 ».
Répartir de façon « uniforme », non seulement sur les enfants d’un ménage, mais sur l’ensemble d’une tranche d’âge (ici les 0-24 ans) le montant d’une prestation c’est faire un saut au-dessus de ce que sont, concrètement, les prestations de protection sociale au risque… De perdre tout contact avec la réalité.

Ménage, Famille

Aucune mention du mot Ménage dans le texte proprement dit, mais on le trouve dans « l’encadré méthodologique », page 2, et dans la note 5, page 9, déjà sollicité. Ainsi les auteurs savent parfaitement que la question se pose, et s’ils la passent « sous le tapis » c’est donc en toute connaissance de cause… Ne cherchez pas le mot Famille, il n’y est pas.

Page 2 : « Mais le montant de nombreuses dépenses de protection sociale, principalement lorsqu’il s’agit de prestations en espèces, n’est connu qu’au niveau du ménage. Pour pouvoir constituer les profils par âge de ces transferts, il est donc nécessaire de faire des hypothèses sur le destinataire final de la prestation au sein du ménage. Par exemple, le montant des prestations familiales reçues par un ménage est alloué aux enfants (et non aux adultes) et est réparti de façon uniforme entre les enfants du ménage. »

Page 9 note 5 : « Les deux séries de données ne sont pas comparables en niveau absolu, notamment pour les enfants vivant dans le ménage de leurs parents : alors que les analyses en termes de niveau de vie font masse de tous les revenus du ménage pour calculer un même niveau de vie pour tous ses membres, les comptes de transferts nationaux ne mesurent les revenus et les transferts qu’au niveau des individus ».

Puisque la « note » prétend s’appuyer sur un « sentiment » relatif au fonctionnement de la « société » en matière « d’aide » aux personnes âgées peut-elle faire abstraction de ce que l’on sait ⁽⁸⁾Désolé, je suis un retraité, je n’ai pas retrouvé le numéro d’Etudes et Résultats (la Dress) où étaient chiffrés les transferts financiers des grands-parents aux petits-enfants. Il existe. Je signale « Rapports de générations. Transferts intrafamiliaux et dynamique macrosociale » dans la Revue française de sociologie (2000, 41-4). Et il y a d’autres travaux sur la question..
L’amélioration des retraites a considérablement fait diminuer les transferts financiers à l’intérieur des familles allant des enfants adultes actifs vers leurs parents âgés. Mais dans l’autre sens cette même amélioration entraîne, actuellement, le développement de transferts financiers à l’intérieur des familles des grands parents, vers les petits enfants. Avec évidemment des inégalités très fortes entre familles en fonction de leur niveau de revenu. L’idée que la répartition pourrait se comprendre, dans nos sociétés, au niveau des individus, en les intégrant dans les systèmes collectifs (éducation, protection sociale) MAIS en le envisageant comme non inclus dans un ménage, dans une famille peut-elle avoir un sens ?

Aider la montagne à accoucher d’une souris

Mais nous voilà à la Conclusion de la note et nous allons peut-être comprendre enfin, à quoi elle pourrait bien servir.
« Les réformes successives de notre système de retraites devraient ramener dans les prochaines décennies la progression des dépenses de pensions à un niveau plus soutenable, par une baisse progressive du taux de remplacement. »
C’est la première phrase du dernier paragraphe de la conclusion. Ça doit être important. Vous avez remarqué que cette phrase ne porte plus QUE sur les retraites. On a construit une « note » en utilisant « les Comptes de transferts nationaux » qui « reposent sur une méthodologie internationale ». On a construit des graphiques prenant en compte de nombreux risques (maladie, invalidité, logement, accidents du travail, famille, chômage), on a même rajouté l’Education… Et au final ne reste QUE les retraites. Et en gros, on dit que comme il va y avoir plus de retraités ils vont coûter plus cher. Et que si on veut que cela ne coûte pas plus cher comme on ne peut pas décemment proposer de diminuer leur nombre, on propose de diminuer le niveau de leurs retraites. Il fallait déployer tout cet attirail statistique pour arriver à cette conclusion ?
Bon mais, on nous avait entraînés dans ce long voyage dans les chiffres pas seulement pour le plaisir. Nous étions partis avec une grave question : « les jeunes sont-ils sacrifiés par la Protection sociale ». Ils sont où les jeunes ici ? En effet ils sont où ? Ah, j’ai trouvé, ils sont un peu plus haut, dans la dernière phrase du premier paragraphe de la conclusion ⁽⁹⁾Vous avez vu c’est assez bien fait. Après la première phrase du dernier paragraphe, on a la dernière phrase du premier paragraphe… : « Les revenus primaires des jeunes se sont dégradés au cours du temps relativement à ceux des plus âgés, et la pauvreté monétaire, jadis un phénomène typique des âges élevés, touche désormais deux fois et demie plus souvent les moins de 25 ans que les plus de 60 ans. Cette évolution pourrait plaider pour un rééquilibrage des dépenses de protection sociale en direction des plus jeunes ».
Baisser les retraites pour stopper le « sacrifice » des jeunes. Et là vous saute à la figure le sentiment, assez désagréable, qu’on cherche, peut-être, à vous « mener en bateau »…

Une souris « mort née »

Diminuer les retraites pour augmenter les revenus sociaux des jeunes ? Comment ? De quelle façon ? Par quelles procédures ? Comment la « baisse progressive des taux de remplacement » ⁽¹⁰⁾D’ores et déjà en place du fait des différentes « réformes » des retraites et, en particulier, la « désindexation » des retraites d’avec les revenus d’activité… pourrait-t-elle conduire à « un rééquilibrage des dépenses de protection sociale en direction des plus jeunes » ? On diminue les retraites et ça fait plus d’Allocation familiales ? On baisse les retraites et ça fait plus de bourses pour l’enseignement supérieur ?
C’est une « note » de France Stratégie quand même. Alors on est plein d’espoir (et d’exigences). Et là, honnêtement, on est un peu déçu….
On vous proposerait bien de mettre en débat la suppression des « avantages familiaux » liés à la retraite. Il y a là un beau débat. Pourquoi rémunérer, aujourd’hui, des retraités pour ce qu’ils ont fait avant-hier (avoir et élever des enfants) ? Ah oui, parce que ces « avantages familiaux » sont un des moyens de réduire l’écart des retraites entre Hommes et Femmes (carrières professionnelles plus courtes et irrégulières pour les femmes). Mais même si l’amélioration des retraites des femmes est un objectif tout à fait légitime, les « avantages familiaux » c’est le bon outil ?

On vous proposerait bien aussi de parler de l’impôt sur les successions. Vous ne voyez pas le rapport ? Il y a un siècle on a « inventé » les retraites pour répondre à la question d’un revenu pour ceux qui n’avaient pas de patrimoine. Et puis le temps a passé, la société a évolué, la richesse globale a augmenté. Et aujourd’hui il y a de plus en plus de retraités (surtout ceux qui bénéficient des retraites les plus élevées) qui possèdent également un patrimoine. Et de fait un revenu financé collectivement (la retraite) est utilisé par les plus riches pour ne pas avoir à entamer leur patrimoine (individuel). La retraite préserve les patrimoines au plus grand bénéfice des héritiers. Une dépense sociale garantit la transmission d’une richesse privée. Et si l’existence de la retraite justifiait la création d’une réelle imposition des successions ? Mais ici vous me dites STOP. J’ai déjà introduit des idées de disparités de revenus, d’inégalités. Vous ne voulez pas parler de catégories de revenus, vous ne parlez que de catégories d’âge. J’ai inscrit ces questions au cœur du fonctionnement d’une cellule qui perdure au cœur des sociétés : la famille, alors que vous ne connaissez QUE des individus qui ne sont intégrés ni à un ménage, ni à une famille. Et en plus je veux créer un nouvel impôt ! Je suis totalement hors sujet. Ce n’est pas comme cela qu’on rédige une (bonne) note pour France Stratégie.