Un peu d’histoire
Le premier sommet international consacré à l’environnement a eu lieu à Stockholm en 1972 sous le nom de Conférence des Nations unies sur l’environnement. Dans la foulée de ce sommet, l’ONU créait le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE).
En 1979, l’Organisation météorologique mondiale (OMM), institution spécialisée des Nations unies depuis 1951, organise la première conférence mondiale sur le climat.
Le rapport intitulé Notre avenir à tous est publié en 1987, il définit le concept de développement durable. Il est souvent appelé rapport Brundtland, du nom de la présidente norvégienne de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement créée en 1983 qui l’a rédigé.
Toujours en 1987, le Protocole de Montréal pour la protection de la couche d’ozone est adopté (il impose la suppression progressive de l’utilisation des gaz CFC).
L’année suivante, en 1988, l’OMM et PNUE instaurent le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). Le GIEC a pour mission d’évaluer, sans parti pris et de façon méthodique, claire et objective, les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique qui nous sont nécessaires pour mieux comprendre les fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, cerner plus précisément les conséquences possibles de ce changement et envisager d’éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation. Le GIEC publie son premier rapport en 1990. Le dernier rapport publié, le quatrième, date de 2007 et le prochain est prévu pour 2014.
La deuxième Conférence mondiale sur le climat est organisée en 1989 et aboutit à la déclaration de La Haye.
En 1992, l’ONU organise la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, plus connue sous le nom de Sommet de Rio. La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) y est signée et le programme d’actions Action 21, plus connu sous le vocable Agenda 21, est adopté.
La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques entre en vigueur en 1994 avec comme objectif la stabilisation des concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Un processus de négociation annuel rassemble les représentants des états signataires et est appelé Conférence des parties (COP).
La première COP a lieu à Berlin en 1995.
La troisième COP s’est déroulée à Kyoto et a adopté le fameux Protocole de Kyoto dont l’objectif est de réduire entre 2008 et 2012 les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés d’au moins 5% par rapport à celles de 1990. Il est entré en vigueur en 2005 après la ratification de la Russie.
La treizième COP a lieu en 2007 à Bali et fixe l’objectif (Feuille de route de Bali) de parvenir à un accord à Copenhague en 2009 pour l’après 2012.
La quinzième COP se déroulera à Copenhague en décembre.
Copenhague, c’est quoi ?
Le nom de la capitale du Danemark est fréquemment cité comme une échéance importante à venir. Pour ceux qui tendent l’oreille, ils auront compris qu’il s’agit d’une conférence internationale pour limiter les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effets de serres issues des activités humaines (cf. le texte de Dominique Mourlane).
En fait, Copenhague accueillera du 7 au 18 décembre 2009 la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette conférence a lieu chaque année mais celle de Copenhague revêt une importance particulière puisqu’elle a comme objectif de parvenir à un accord qui prendra la suite du Protocole de Kyoto (qui se termine en 2012).
La conférence de Copenhague est aussi désignée par l’abréviation COP15 pour : 15ème Conférence annuelle des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
La COP13 de Bali en 2007 a déterminé une feuille de route pour un processus de négociation devant aboutir à un accord à Copenhague qui prendra la suite du Protocole de Kyoto.
Les participants à la conférence sont les représentants des états signataires, avec pour chaque état une délégation constituée de ministres, de négociateurs, de responsables des administrations concernées, de logisticiens, etc.
Peuvent aussi y participer en tant qu’observateurs et sous réserve d’accréditation des journalistes, des représentants d’organisations internationales et intergouvernementales et « tout organe ou organisme national ou international, gouvernemental ou non gouvernemental compétent dans les domaines visés par la convention ». Les associations peuvent donc se faire accréditer comme observateur, cela concerne aussi bien des associations de défense de l’environnement que des organismes de recherche ou des lobbys professionnels. La date butoir pour demander une accréditation pour Copenhague était fixée au 1er juillet 2009.
L’UFAL est signataire de l’appel « urgence climatique, justice sociale ».
Le Conseil d’administration de l’UFAL a décidé à l’unanimité le 26 septembre 2009 d’être signataire de l’appel Urgence climatique, justice sociale. Au regard du travail effectué pour intégrer la problématique écologique à son action, il allait de soi que l’UFAL devait s’engager pour faire valoir ses positions et tenter de peser dans les négociations en cours. Mais le mode d’engagement restait à préciser. Partir seule n’aurait pas eu de sens dans la mesure où il s’agit d’une négociation internationale d’états et que seules de grosses ONG ou des rassemblements d’associations peuvent espérer pouvoir jouer un rôle. Parmi les appels ou les rassemblements qui ont vu le jour en prévision de la conférence de Copenhague, seul l’appel Urgence climatique, justice sociale correspond à notre vision du problème, à savoir une approche non exclusivement environnementaliste ou économico-environnementaliste, mais qui au contraire lie l’urgence à prendre des mesures pour limiter les bouleversements climatiques avec une prise en compte sociale (riches/pauvres, Nord/Sud) forte.
« Décarboner » la société : les mesures mises en œuvre actuellement
De quels outils disposons nous pour parvenir à réduire drastiquement les émissions de GES, c’est à dire pour sortir de l’ère d’une société reposant sur la combustion des énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz naturel) ?
Si fondamentalement c’est à un changement de paradigme qui doit renverser celui actuel, c’est à dire le productivisme dans sa forme capitaliste néolibérale, qu’il faut parvenir, des mesures doivent être prises pour permettre rapidement une baisse substantielle des émissions de GES par les activités humaines. Ce sont ces mesures que nous allons passer en revue.
1. Les politiques publiques
Les politiques publiques sont d’une première importance même si elles ne sont pas à même de résoudre tous les problèmes. Aux côtés de l’exemplarité des organismes publics et du levier de la commande publique, on peut citer deux types de mesures :
- Les normes :
Il s’agit pour la puissance publique de fixer des limites à respecter. Il en va ainsi par exemple des logements dont la consommation énergétique ne devra pas dépasser 50 kWh/m²/an pour ceux construits après 2015. Fixer une norme implique de permettre son respect tant économiquement, que techniquement et socialement. - Les interdictions :
Il s’agit de mesures radicales donc efficaces. Exemple : interdiction progressive de la vente des ampoules à incandescence depuis le 1er septembre 2009 décidée par l’Union européenne.
2. Intégrer dans les prix les externalités induites sur les changements climatiques
Les coûts induits aujourd’hui et encore plus demain ne sont aujourd’hui pas intégrés dans les prix. Bien entendu, il n’est pas facile de tout quantifier, d’autant plus qu’il faut prendre en compte l’ensemble des coûts sociaux, environnementaux et économiques.
Deux dispositifs permettent d’agir sur les prix :
- Les permis :
Ils consistent à fixer maximum d’émission de GES à une industrie. L’avantage est que l’on procède en valeur absolue et en quantité fixée à ne pas dépasser, ce qui permet une meilleure planification pour autant que la volonté politique soit présente. Mais les inconvénients l’emportent sur les avantages car la mise en place des permis d’émission s’est transformée en distribution de permis de polluer avec possibilité de les monnayer sur un marché ad hoc, ce qui montre bien qu’il n’y a décidément rien à tirer de bon du néolibéralisme, y compris lorsqu’il prétend prendre à bras le corps le danger du changement climatique. Dans ce système, les quantités d’émissions sont fixes et le prix du CO2 s’ajuste en fonction du « marché ». Lors des premières cotations en 2005, la tonne de CO2 valait environ 10 €, fin 2007 (fin de la première période d’allocation de permis d’émission qui avait été très généreuse) elle était rendue à moins de 0,1 €, elle a atteint un maximum de 30 € et actuellement elle coûte 13,5 €. - Les taxes :
Si les permis sont réservés aux grosses structures émettrices de GES, les taxes concernent aux contraires les émissions dites diffuses. A l’inverse des permis, le prix est fixé et ce sont les émissions qui varient. Il n’y a plus de limitation d’émissions quantifiées mais il y a un pilotage possible en faisant varier le montant de la taxe, alors que dans le cas des permis, c’est « le marché qui décide ». Les promoteurs de la taxe carbone doivent trouver l’équilibre entre « l’acceptabilité sociale » et l’efficacité. Alors que la logique voudrait que l’affectation du montant de la taxe soit déterminé avant même de l’instaurer, l’exemple français montre qu’il n’en est rien puisque si le principe de la taxe a été arrêté, l’affectation des sommes collectées n’est toujours pas décidé, même si l’idée d’un « chèque vert » semble acquise.
La taxe carbone : l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire
La taxe carbone annoncée par le gouvernement est socialement injuste. D’abord, elle ne concerne pas les grosses entreprises fortement émettrices de GES au prétexte qu’elles sont soumises au principe des permis. Ensuite, parce que les ménages vont acquitter plus de la moitié de la note soit une proportion plus importante que leur proportion d’émissions. Enfin, parce que les ménages les moins favorisés seront relativement plus taxés que les ménages aisés car la part de leurs dépenses consacrée à l’énergie est proportionnellement plus importante (les 35% des ménages les plus pauvres ont une facture énergétique deux fois plus importante en proportion de leurs revenus que les 5% des ménages les plus aisés). De même, les ménages qui résident en zone rurale seront plus taxés que les ménages urbains (absence de transports en commun, trajets plus nombreux et plus longs, dépenses de chauffage souvent plus importantes, etc.).
Par ailleurs, la taxe ne distingue pas les dépenses contraintes (se chauffer, transport domicile-travail, etc.) des dépenses qui relèvent de l’accessoire.
La taxe carbone a été adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture du projet de Loi de finance 2010.
Pour plus de détails, reportez-vous aux textes déjà écrits sur ce sujet :
- Avec la taxe carbone supportée par les familles, l’Etat affiche ses orientations politiques
- Oui à une politique écologique, non à la taxe carbone
- Taxe carbone : intox ou provoc ?
Ce qu’il faut faire
Il faut renforcer l’action publique en déterminant démocratiquement et non « technocratiquement » les normes et interdictions qui vont permettre d’infléchir réellement notre économie carbonée.
Il faut s’engager plus fermement dans une coopération internationale basée sur des objectifs collectivement définis et selon le principe de solidarité. Les responsabilités sont bien évidemment très différentes notamment entre les pays anciennement industrialisés et ceux en transition. Mais les solutions sont elles aussi différentes (notamment technologiques) entre un développement qui doit reconvertir une industrie pour émettre moins de GES et un développement qui doit promouvoir une industrie non carbonée.
Les dépenses contraintes des ménages doivent être épargnées par les taxes, ce sont aux politiques publiques de faire en sorte de les diminuer (offre de transports en communs, rénovation thermique des logements, etc.) avec par exemple un financement qui proviendrait d’une taxation des gros émetteurs industriels et agricoles de GES.
Tout cela ne sera possible qu’en instaurant un néo-protectionnisme altruiste social et écologique pour éviter le dumping social et environnemental de certains pays, les délocalisations vers les pays les moins-disant socialement et environnementalement, et pour assurer un financement solidaire de la mise à niveau de la protection sociale et environnementale des pays les moins avancés.
Réagissez : dev-durable@ufal.org