1/ Le guide « Laïcité et collectivités locales » de l’Observatoire de la Laïcité
Guide_Laicite_et_collectivites_locales (.pdf)
Le combat pour la défense et la promotion de la laïcité se mène aujourd’hui à trois niveaux : européen, national et collectivités locales. Et comme c’est au niveau des collectivités locales que les entorses à la laïcité sont les plus fréquentes, du fait des pressions communautaristes et du clientélisme qui rongent notre démocratie, nous avons donc lu ce guide avec beaucoup d’intérêt, d’autant que Jean-Louis Bianco, le président de cette officine gouvernementale rattachée au Premier ministre, prétend que « la France n’a pas de problème avec la laïcité ».
Disons-le tout net, ce guide oublié le 17 décembre 2013 est très bien fait et comporte quantité de références jurisprudentielles et réglementaires. Tellement bien fait qu’au lieu de réaffirmer le principe de laïcité, il offre aux élus locaux une méthode pour contourner l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 en s’appuyant sur le Conseil d’État dont la jurisprudence anti-laïque est constante depuis 1989 (avec le leitmotiv « toute interdiction de principe est illégale mais des limites sont possibles » qui permet tous les accommodements possibles). Ainsi, plus de la moitié des notes de bas de page se rapportent au Conseil d’État. Par 5 décisions rendues simultanément en juillet 2011, celui-ci avait échafaudé une véritable théorie de contournement de l’article 2 de la loi de 1905 concernant le subventionnement. Il s’était vu malheureusement involontairement soutenu il y a un an par le Conseil Constitutionnel qui, à propos d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant l’Alsace-Moselle, avait refusé de hisser au niveau constitutionnel l’interdiction posée par l’article 2 de la loi de 1905 : « la République ne subventionne aucun culte ».
Jean-Louis Bianco a « obtenu la tête » de la mission laïcité du Haut Conseil à l’Intégration, et dans ce guide, il snobe le Défenseur des Droits pourtant très concerné et préoccupé par le sujet (il ne faudra donc pas s’étonner de voir la partie concernant la restauration réduite à une portion congrue).
Avec ce guide, c’est « circulez, il n’y a rien à voir » : les élus peuvent continuer leurs petits accommodements communautaristes et la jurisprudence anti-laïque est soigneusement et complaisamment présentée.
C. Gaudray
2/ La situation « concordataire » de l’Alsace-Moselle
La situation concordataire de l’Alsace-Moselle (.pdf)
Ce document dû à Claude Poggi, aujourd’hui décédé, nous a été communiqué par Monique Cabotte-Carillon (CEDEC). Bien qu’il date de 2004 et n’ait pu être actualisé, nous vous le proposons en pensant que vous y retrouverez avec plaisir l’humour de l’auteur – particulièrement dirigé contre les tentatives des églises de maintenir leur influence et leurs « prébendes » dans l’enseignement – mais surtout qu’un certain nombre d’approximations ou d’idées fausses seront dissipées par l’exposé historique.
C »est par une véritable falsification, montre C. Poggi, que la référence au Concordat reste utilisée pour expliquer la situation particulière de trois départements (aux limites différentes de ceux qui existaient en1801) alors que la volonté politique prussienne a été déterminante pour prolonger et amplifier les effets de la loi Falloux dans ces territoires. L’analyse politique de la période postérieure à 1919 dans les territoires « recouvrés » est particulièrement savoureuse, montrant les raisons d’un immobilisme appuyé sur le mensonge pour maintenir (en 1924 et 1944) une loi scolaire disparue ailleurs.