Au moment où Nicolas SARKOZY annonce une loi sur les retraites visant à remettre en cause le droit au départ à 60 ans, nous vous proposons de lui rappeler solennellement le constat fait par la Cour des Comptes dans son rapport annuel et que les médias ont soigneusement occulté : « Le coût total de la multiplication des niches fiscales représenterait 146 milliards d’euros par an ». La vérité doit l’emporter : pour » sauver nos retraites », au vu des analyses de la très officielle Cour des Comptes,on peut affirmer qu’il suffit de rétablir la justice fiscale .
Nous sommes déjà plus de huit cents à avoir signé, en quatre jours, la lettre ouverte au Président de la République pour exiger de « mettre fin au plus vite aux privilèges indécents que représentent ces niches fiscales ». Nous lui demandons instamment d’en tirer les conclusions qui s’imposent sur le plan législatif, pour garantir aux Français un niveau décent de pensions de retraite et de prestations sociales.
Nous vous invitons à faire signer massivement cette lettre ouverte : faites la parvenir à vos collègues de travail, à vos connaissances, à vos amis voire à votre syndicat et/ou à votre formation politique. Elle doit devenir l’affaire de tous ceux – citoyens, groupes, associations, organisations – qui voudront la faire leur, la populariser et la faire signer pour peser utilement dans le débat sur les retraites.
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Exigeons de Nicolas Sarkozy qu’il mette fin aux privilèges indécents que représentent les niches fiscales
Monsieur le Président de la République,
Le rapport annuel de la Cour des Comptes, rendu public en février dernier, a retenu toute notre attention. En effet, les sages de la rue Cambon y pointent du doigt l’un des principaux motifs d’appauvrissement de l’Etat : la multiplication des niches fiscales dont, le manque à gagner aggrave le déficit des finances publiques.
Ainsi la Cour établit-elle que le coût des nouvelles niches, apparues lors de l’exercice 2009, est supérieur de 1,2 milliard d’euros aux gains obtenus par la suppression de dépenses – laquelle provient généralement des coupes claires opérées dans les budgets sociaux. Si l’on ajoute à ce chiffre le coût des quelque 500 niches déjà existantes, le manque à gagner pour l’Etat se chiffre à 70,7 milliards d’euros, soit une hausse annuelle de 7,3%.
Pire encore : les sages soulignent qu’un certain nombre de ces niches ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006, mais « elles existent encore, atteignent 80 milliards d’euros et sont probablement en augmentation ». Si elles figuraient dans la liste établie par les services de Bercy, on constaterait que le coût total des niches fiscales atteint la somme de 146 milliards d’euros !
Outre qu’il porte gravement atteinte au principe républicain d’égalité devant l’impôt, ce dispositif prive l’Etat de recettes qui permettraient d’équilibrer les comptes des régimes de retraite et de la Sécurité Sociale. L’appauvrissement de l’Etat qui en résulte affecte les plus pauvres, dont le nombre ne cesse de croitre. Cet assassinat social ne peut et ne doit pas être accepté. Il faut choisir : favoriser une minorité de contribuables ou répondre aux attentes sociales légitimes des Français.
C’est pourquoi nous vous demandons solennellement, Monsieur le Président de la République, de prendre toutes les dispositions pour que dans les plus brefs délais le gouvernement et le Parlement suppriment ces niches fiscales et donnent ainsi à l’Etat les moyens de financer les retraites, les prestations sociales et la politique de l’emploi dont les Français ont besoin.
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