En ce jour anniversaire, rappelons l’engagement pris suite à l’adoption de la loi Debré du 31 décembre 1959, par plus de 10 millions de pétitionnaires, plus de 400.000 manifestants :
« Nous faisons le serment solennel
– de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ;
– de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ;
– et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse. »
Pourquoi reprendre aujourd’hui ce combat ? Tout simplement parce qu’il découle d’un principe de laïcité défini par la liberté de conscience, l’universalité du principe, et la stricte séparation entre la société civile (dans lequel le secteur privé se trouve) et les sphères de l’autorité politique et de constitution des libertés (école, services publics, santé et protection sociale). Pas plus que nous n’acceptons la privatisation catholique ou profane des services publics, de la santé et de la protection sociale, nous ne pouvons admettre la privatisation principalement catholique de l’enseignement.
- Cette loi est celle qui a engagé le processus de privatisation et de marchandisation de l’école qui s’est poursuivi ensuite par d’autres lois auxquelles elle ouvrait la voie (de la loi Guermeur à la récente loi Carle).
- Cette loi est contraire au principe de séparation des églises et de l’Etat puisqu’elle autorise le financement qu’elle permet des écoles privées confessionnelles principalement catholiques.
- Cette loi permet donc le financement de l’église catholique (un document ancien du Secrétariat général de l’enseignement catholique – SGEC – expliquait que le financement de l’église catholique était possible via une augmentation des loyers que l’école privée confessionnelle doit payer au propriétaire du terrain lié à l’église, voire de certains bâtiments !).
- Cette loi favorise une école à plusieurs vitesses en fonction des capacités financières des ménages.
- Cette loi accorde à l’école privée confessionnelle l’équivalent d’un statut de service public d’enseignement.
- Cette loi et celles qui ont suivi ont permis le développement du financement des écoles privées confessionnelles au détriment des écoles publiques (en proportion, les suppressions de postes ont été beaucoup plus élevées dans le public que dans le privé confessionnel…)
- Cette loi et les suivantes ont permis aux départements et régions de financer le fonctionnement, les personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) et les dépenses pédagogiques des écoles privées confessionnelles en fonction de leur attachement au cléricalisme (du simple au triple !)
- Cette loi et les suivantes ont permis aux entreprises de financer par la taxe d’apprentissage les écoles privées confessionnelles (près de deux fois plus octroyés par élève que pour les écoles publiques).
- Cette loi, dans le prolongement de la quelle s’inscrit la avec la loi socialiste de 1984, a permis de développer plus fortement l’enseignement agricole privé catholique ce qui fait aujourd’hui que l’école publique agricole est minoritaire.
En fait, il convient de reprendre le combat laïque en nous appuyant sur la proposition de loi laïque des deux ex-sénateurs du Parti de gauche au Sénat Labarre et Autain de façon à intégrer dans notre bataille d’éducation populaire tourné vers l’action notre combat contre les lois de financement de l’école privée confessionnelle principalement catholique (Falloux, Astier, Debré et suivantes). Ce combat doit aller de pair avec celui de la constitutionnalisation des principes édictés dans les articles 1 et 2 de la loi du 9 décembre 1905 tout en s’opposant à la proposition n° 46 du candidat François Hollande qui souhaitait y ajouter la constitutionnalisation des lois concordataires du 8 avril 1802 et du 8 février 1831 (voir notre pétition http://www.laicite-sans-exceptions.fr/).