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L’avenir de la Sécurité sociale rime avec l’écologie

  • Michel Marchand et Bernard Teper

    • Vivre dans un environnement sain, est-ce un droit ? La réponse devrait être OUI :

    Mais tous ces écrits n’engagent que ceux qui y croient puisque les lois tendancielles du capitalisme génèrent une logique contradictoire avec ces propos. L’écart entre le droit et la réalité est de plus en plus important.
    La question environnementale fait souvent la une de l’actualité, que ce soit lors d’un épisode climatique extrême ou au moment d’un pic de pollution. Ces événements semblent toucher les populations de manière indifférenciée, mais la réalité montre que ce sont les plus démunis qui pâtissent plus que les autres des dégâts environnementaux. Ce sont les pays les plus pauvres qui subissent les pires conséquences du dérèglement climatique ou de la perte de biodiversité, et ce sont aussi, au sein des pays riches, les populations les plus pauvres qui habitent dans les territoires les plus touchés par la pollution de l’air et le bruit. Ce sont également les plus modestes qui ont le plus de difficultés à faire face à la hausse des prix des ressources, et en premier lieu celui de l’énergie. Les dégradations environnementales touchent en priorité les populations les plus précaires, et renforcent encore cette précarité. Autrement dit, problèmes sociaux et problèmes environnementaux sont étroitement liés et se renforcent mutuellement. Les deux questions ne peuvent donc être dissociées.

    Les bases d’une refondation de la Sécurité sociale

    Nous partirons de l’analyse que nous ne développerons pas ici que l’avenir d’une Sécu refondée ne peut plus exister dans le cadre du capitalisme, vu que les politiques d’austérité sont aujourd’hui consubstantielles au capitalisme (voir l’ouvrage Néolibéralisme et crise de la dette). Il convient donc de la penser globalement- de façon holistique- dans un autre type de formation sociale post-capitaliste, mais en pensant en même temps la période de transition (longue). Le seul modèle politique en magasin qui peut s’adapter immédiatement pour la transition vers le post-capitalisme est le modèle politique de la République sociale (voir l’ouvrage Penser la République sociale pour le XXIe siècle) dont le développement s’est arrêté après l’application du programme du Conseil national de la Résistance (CNR). La prise de pouvoir du mouvement réformateur néolibéral génère les politiques d’austérité toujours plus fortes et rend donc impossible la remise en marche de la Sécurité sociale solidaire dans le cadre du capitalisme.
    Participant du constat partagé de la fin des croissances fortes, tout à fait explicables par l’analyse de Marx, nous n’adhérons pas à l’idée que pour penser le post-capitalisme, il faille commencer par imaginer le paradis en négligeant le processus de transition pour y parvenir. Nous préférons une attitude matérialiste au sens philosophique du terme en reprenant le concept de double besogne. Pour cela, nous avons besoin d’un modèle politique de transition et d’un pilotage de ce modèle politique, sachant que seul le peuple mobilisé avec sa classe populaire ouvrière et employée (53 % de la population française) est capable d’assurer ce pilotage.

    Nous partons de trois propositions révolutionnaires : (i) le financement par la cotisation sociale, (ii) l’application du principe de la solidarité -à chacun selon ses besoins, chacun y contribue selon ses moyens-, (iii) le pilotage de la Sécurité sociale ni par le privé mais pas plus par l’État mais par les assurés sociaux eux-mêmes des textes de fondation de la Sécu (les deux ordonnances des 4 et 19 novembre 1945 et des trois lois d’Ambroise Croizat des 22 mai, 22 août et 30 octobre 1946) pour proposer une alternative anticapitaliste au modèle réformateur néolibéral. L’alternative passe d’abord par une extension à l’ensemble de la protection sociale (incluant la sécurité économique) puis au logement et ensuite, en intégrant ces trois propositions, au processus de République sociale avec ses 10 principes constitutifs, ses 4 ruptures nécessaires (dont la rupture écologique), ses 6 exigences indispensables et sa stratégie de l’évolution révolutionnaire pour penser la transition. Nous n’aborderons dans la suite de cette trop courte présentation que l’impérieuse nécessité de la rupture écologique.

    Pourquoi associer la rupture écologique et l’avenir de la Sécurité sociale ?

    Première raison : passer d’une logique de soins à une logique de santé.

    Tout le système de santé et de protection sociale a été construit avec comme menace principale les maladies infectieuses. Aujourd’hui, ce sont les maladies chroniques qui sont la menace principale. Beaucoup de propositions dites nouvelles font comme si le seul changement devait être un changement dans la structure de financement, alors que la croissance exponentielle des maladies chroniques a à voir avec le productivisme du vieux monde. Il y a donc là matière à penser de façon écologique la rupture nécessaire du système en passant d’une logique de soins à une logique de santé intégrant – y compris dans le financement – l’éducation à la santé, la diminution des facteurs de risque et les dépistages ; sinon nous ne pourrons faire face à la menace des maladies chroniques.
    Si la population en France a progressé de 21 % entre 1990 et 2008, les affections cardio-vasculaires (3,3 millions par an), les cancers (1,8 million par an) ont augmenté quatre fois plus vite que la croissance de la population. Pour le diabète (1,8 million), c’est une augmentation cinq fois plus rapide que la population. Quant aux affections psychiatriques de longue durée (1,0 million), la croissance serait encore plus grande si le néolibéralisme ne préférait pas l’emprisonnement au traitement des pathologies.
    Nous connaissons les raisons mises en avant par les chercheurs écologistes :
    – la nourriture ultra transformée et l’agriculture productiviste avec ses pesticides et autres pollutions,
    – la contamination chimique généralisée (plastiques, engrais, etc.) et les pollutions industrielles et agricoles (nous en donnons une illustration en fin d’article),
    – les inégalités sociales croissantes de toutes natures (de salaires, de santé, de logement, etc.), cf. les études de Wilkinson et Pickett évoquées plus loin,
    – la « macronisation » du travail et le développement de son intensité au mépris de la recherche de la santé au travail,
    – les risques émergents (nanotechnologies, ondes électromagnétiques, etc.)
    – les risques dus au logement (pollution intérieure liée aux matériaux de construction, affections respiratoires causées par les moisissures dans les logements humides, exposition accrue aux pathologies hivernales, plus grande fréquence de problèmes de santé chroniques respiratoires, ostéo-articulaires et neurologiques, avec notamment un accroissement des dépressions) le tout renforcé par la précarité énergétique.
    – les maladies professionnelles sont plus fréquentes parmi les moins qualifiés : par exemple, 28 % des ouvriers qualifiés sont exposés à des produits cancérigènes contre 2 % des cadres supérieurs
    – chaque année, le nombre de personnes mourant prématurément de la pollution de l’air en Europe est supérieur au nombre de celles périssant dans des accidents de la circulation.
    – la concentration urbaine dans les métropoles, …
    Tout en gardant les principes de la sécurité de 1945, les menaces ayant changé, il faut donc changer de système de santé et de protection sociale et abandonner le productivisme.

    Deuxième raison : piloter par les besoins réels.

    Nous devons revenir à un pilotage par les besoins réels et non par un pilotage pour permettre des taux de profits haussiers. Cela conduit au refus des gouvernements représentatifs anti-démocratiques (Sièyes) et à son remplacement progressif par des structures enfin démocratiques (avec les 4 conditions de Condorcet jamais appliquées) qui assureront le contrôle du processus progressif d’internalisation de tous les coûts écologiques dans le prix des marchandises et non par des taxes comme le proposent les altercapitalistes écologistes.
    Prenons un exemple avec les transports (20 % des gaz à effet de serre, 1/3 de l’énergie consommée). Il faudra internaliser de façon progressive dès la période de transition les coûts liés au bruit, à l’effet de serre, aux accidents, aux pollutions, à la congestion, à l’entretien des routes, à l’énergie grise, aux conditions de travail, aux délocalisations (protectionnisme social et écologique reversé aux pays à bas salaire pour développer les systèmes de protection sociale et écologique). Bien évidemment, cela ne peut se faire qu’après un gigantesque effort de construction de transports en commun, notamment en zone périurbaine pour ne pas pénaliser les ouvriers et les employés qui subissent déjà le phénomène de gentrification. Mais il s’agit de faire aussi cela dans tous les domaines (eau et agriculture, eau et industrie, déterminants de la santé, sécurité alimentaire, etc.), à commencer par le bâti ancien et nouveau. Le tout est lié, d’une part à une planification écologique démocratique avec de nouveaux indicateurs dont, entre autres l’empreinte écologique, d’autre part à une démocratie refondée ce qui demandera des modifications institutionnelles, enfin à un accroissement fort en recherche-développement industriel sans lequel tout serait illusoire.

    Troisième raison : utiliser la protection sociale comme levier de la transition écologique

    L’utilité des socles de protection sociale pour atténuer les effets des crises économiques sur les ménages individuels et l’économie au sens large a été démontrée. Les mêmes mécanismes à l’œuvre en période de crise peuvent aussi faciliter les transitions écologiques, par exemple en protégeant les travailleurs licenciés qui cherchent un nouvel emploi ou qui entreprennent une reconversion. Ils peuvent constituer une part importante d’un ensemble de mesures permettant d’aider les pauvres des pays en développement victimes du changement climatique, de rémunérer les pauvres pour les services environnementaux et de remédier à la précarité énergétique.

    Quatrième raison : utiliser la protection sociale pour lutter contre les inégalités sociales pour mieux effectuer le pilotage par l’empreinte écologique.

    Il est difficile de démontrer un lien de causalité directe entre inégalités et empreinte écologique. Il semble plutôt que le lien soit indirect : les pays les moins inégalitaires seraient des pays où les politiques environnementales sont les plus avancées, permettant ainsi de réduire l’empreinte écologique plus qu’ailleurs. L’accroissement des inégalités constitue donc un risque pour le progrès des politiques environnementales.
    Les épidémiologistes Richard Wilkinson et Kate Pickett dans leur ouvrage Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous, se sont en particulier intéressés aux déterminants de la qualité de la santé publique et de la cohésion sociale, en s’appuyant sur de nombreux indicateurs (maladie mentale, espérance de vie, taux de mortalité infantile, obésité et maternité précoce pour la santé publique ; niveau de confiance, réussite scolaire des enfants, homicides, taux d’incarcération et mobilité sociale pour la cohésion sociale). L’indice de problèmes sanitaires et sociaux est faiblement corrélé au niveau de richesse dans les pays développés. En revanche, les pays les plus inégalitaires semblent clairement souffrir de problèmes sanitaires et sociaux en moyenne plus importants. Pour ces auteurs, la réduction des inégalités est aussi une condition pour assurer la soutenabilité environnementale de nos sociétés.
    Wilkinson et Pickett font également le lien entre inégalité et enjeux environnementaux à travers le consumérisme. Revenant sur le concept de « consommation ostentatoire » théorisé en 1899 par le sociologue et économiste américain Thorstein Veblen dans son ouvrage Théorie de la classe de loisir, ils soulignent que l’accroissement des revenus des plus riches provoque des insatisfactions pour le reste de la société, favorisant ainsi une surconsommation. La baisse des inégalités pourrait alors engendrer un « déplacement historique de la source de la satisfaction humaine : il s’agira de privilégier une société plus conviviale au détriment de la croissance économique ». Une telle perspective apparaît alors comme une réponse efficace aux enjeux environnementaux. Elle faciliterait aussi la mise en place de politiques environnementales ambitieuses tant au niveau national que mondial. Marie Duru-Bellat dans son livre Pour une planète équitable arrive à la même conclusion. Le coût de l’inaction concerne tout autant les risques environnementaux que la montée des inégalités au niveau mondial. Pour la sociologue, il apparaît donc indispensable d’organiser la société selon les principes de justice globale pour résoudre les enjeux environnementaux. D’autant que dans la période de transition écologique, la croissance sera faible.
    Qui dit croissance faible, dit que la loi tendancielle de montée des inégalités par le patrimoine devra être contrecarrée. Il n’y a de ce fait pas de meilleur moyen de lutte contre les inégalités que le développement et l’extension de la Sécurité sociale. De ce point de vue, une gigantesque bataille culturelle via une éducation populaire refondée est alors nécessaire pour faire en sorte qu’une force politique soit enfin à la hauteur des enjeux.

    Une illustration de la relation entre santé publique et dégradation de l’environnement

    La dispersion dans l’environnement des substances toxiques pour la santé humaine (ex : l’intoxication au mercure de pêcheurs de Minamata au Japon dans les années 1950) s’est accentuée avec la mise sur le marché de nouveaux produits chimiques et des rejets en excès dans tous les éléments de la biosphère (air, eau, terre et sols). On compte plus de 30 millions de substances chimiques (chacune d’entre elles a un code d’identification comme un n° de sécurité sociale, c’est ce que l’on appelle le n° CAS), issues pour l’essentiel de la biosynthèse animale et végétales (produits naturels). Le nombre de substances produites par l’industrie chimique et utilisées communément dans nos sociétés, est beaucoup plus modeste, de l’ordre de 100 000 et 5 % d’entre elles sont dangereuses. La réglementation actuelle évolue vers plus de protection et de prévention (objectif visé par le règlement européen REACH). Mais l’augmentation mesurable dans l’environnement de substances et de résidus provenant de produits biocides et phytosanitaires constitue une des préoccupations actuelles de santé publique liée à l’environnement. Les pesticides sont une bonne illustration de produits qui s’avèrent toxiques pour l’environnement et par voie de conséquence pour l’homme alors qu’ils sont utilisés à l’origine avec des intentions positives.
    Un insecticide qui augmente le risque de cancer. Il s’agit de la survenue du cancer de la prostate à l’exposition au chlordécone, un insecticide utilisé durant trente ans aux Antilles contre le charançon du bananier. Interdit dès 1976 aux États-Unis, il a été utilisé massivement jusqu’en 1993 aux Antilles. La Guadeloupe et la Martinique présentent l’un des taux d’incidence de cancer de la prostate le plus élevé au monde – le double de celui observé en métropole – avec près de 500 nouveaux cas par an dans chacun des deux départements.
    Les études épidémiologiques indiquent que l’exposition au chlordécone est associée à un risque augmenté de survenue du cancer de la prostate. Cette augmentation de risque est observée de manière significative chez les hommes ayant été les plus exposés. Mais, à niveau de contamination égale, le risque est plus élevé chez les hommes présentant des antécédents familiaux de cancer de la prostate (facteurs génétiques) et de manière inattendue, chez les hommes ayant résidé temporairement dans un pays occidental. Lorsque ces deux facteurs sont présents simultanément, l’exposition au chlordécone multiplie par quatre le risque de cancer de la prostate.
    Concernant l’influence d’une résidence dans un pays occidental, on en reste au stade des hypothèses : les populations migrant dans des pays dits occidentaux acquièrent des modes de consommation alimentaire à risque, consommation élevée de graisses animales et laitages au détriment des poissons, fruits et légumes. Les mesures prises par les autorités sont largement justifiées, telles que le contrôle de la qualité des eaux et celles destinées à protéger la population de la consommation de denrées alimentaires contaminées. Par ailleurs, l’idée est également soutenue de favoriser l’alimentation traditionnelle aux Antilles afin d’éviter les dérives de l’alimentation des pays occidentaux, permettant aussi de lutter contre l’obésité et le développement de maladies de plus en plus fréquentes aux Antilles comme le diabète.
    Le chlordécone fait partie de ces polluants organiques dont les écosystèmes ne parviennent pas à se débarrasser, il est aussi classé cancérigène possible pour l’homme et perturbateur endocrinien potentiel. Ce produit est persistant parce qu’il se stocke dans les sols (il n’est pas soluble, donc non entraîné par les eaux de ruissellement) et qu’il n’est pas biodégradable (comme le DDT). On estime à une période de 3 à 4 siècles le temps nécessaire pour qu’il s’évacue des terres et la population antillaise devra vivre avec ce produit cancérigène dans son environnement. La question ne peut plus être une prévention du risque mais une gestion du risque.

    Références

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