Pour mener correctement la bataille pour une nouvelle hégémonie culturelle encore faut-il intégrer dans notre argumentation tous les méfaits des politiques néolibérales et ensuite des causes de ces dernières. Et cela dans tous les secteurs qui touchent directement la majorité des Français et étrangers assurés sociaux et donc en premier lieu la classe populaire ouvrière et employée, seule classe susceptible à produire une mobilisation victorieuse: protection sociale, école, services publics, logement, etc. Ce petit dossier qui démarre sur la santé mais qui se termine par un appel à la globalisation des combats veut donner des arguments et des idées à ceux qui veulent mener cette nouvelle bataille. Nous sommes prêts avec nos intervenants à aider les équipes militantes à se déployer sur le terrain pour la mener
Argumentaire n°1
Vous voulez montrer que le gouvernement ne défend pas la santé publique pour mieux engraisser le lobby pharmaceutique ? Bonne lecture:
Communiqué de presse du 4 avril 2014 du Syndicat de la médecine générale : Avastin®/Lucentis® : Lettre ouverte du SMG à François Hollande, Président de la République
Monsieur le Président, En tant que médecins, notre fonction première est d’assurer les soins adéquats aux habitants de ce pays, quels que soient leur statut ou moyens d’existence. Cela vous explique combien nous avons apprécié votre engagement de mettre en place un pacte de solidarité avec, comme axes de préoccupation majeure, la santé de nos concitoyens et la préservation de la Sécurité sociale. Nous sommes heureux de voir portés de tels objectifs par la plus haute autorité de notre pays et, pour notre part, vous pouvez être assuré, les concernant, de notre appui. Nous n’en sommes que plus attachés à écarter de leur réalisation les obstacles qui ne manqueront pas d’y être dressés. Parmi ceux-ci, il en est un qui conditionne plus particulièrement le succès de votre entreprise : nous voulons parler de la maîtrise des dépenses de santé. Le SMG a toujours assumé ses responsabilités en la matière, sachant à quel point le respect de cette contrainte pouvait conditionner l’accès aux soins des publics les plus démunis. Mais, et c’est là l’objet de cette lettre, maîtriser les dépenses de santé ne peut reposer sur les seuls soignants : faut-il encore que l’Administration y mette du sien, que les politiques jouent leur rôle d’aiguillon. Or, qu’avons-nous constaté sur des exemples récents, significatifs et hautement symboliques ? Un pillage à grande échelle, aussi éhonté qu’organisé – nous pesons nos mots – de la Sécurité sociale, par certains groupes, bénéficiant, hélas, de la passivité, si ce n’est de la complicité agissante des plus hautes autorités sanitaires de ce pays. La situation constatée en France à cet égard s’est tellement dégradée que, comparée aux autres pays d’Europe occidentale, on a pu parler de la France comme d’une « république bananière »1, à propos des agissements de certaines multinationales du médicament et de leur collusion avec des pouvoirs publics gangrenés ! Excessif, le propos ? Mais c’est le Pr Didier Sicard, ancien président du Comité national d’éthique qui, à l’occasion de l’émission d’une circulaire du ministère de la Santé interdisant aux hôpitaux de substituer un médicament bon marché à un autre, 20 fois plus cher, a qualifié à cette occasion ce comportement comme relevant de la Haute Cour !2 Nous nous arrêterons justement sur l’exemple du médicament visé par la circulaire en question : il s’agit du Lucentis®3 qui, avec 389 millions d’€ remboursés en 2012 par la Sécurité sociale et près de 500 millions en 2013, caracole en tête des médicaments les plus remboursés. Son substitut, 20 fois moins cher, est l’Avastin®4. C’est ce substitut qu’injectaient à leurs patients les praticiens hospitaliers, avant qu’une circulaire du ministère de la Santé de juillet 2012 ne vienne leur en interdire l’usage. Le prétexte : l’absence d’AMM5 pour ce médicament, primitivement homologué pour le traitement de certains cancers. Remarquons que cela ne l’empêchait nullement d’être prescrit pour le traitement de la DMLA dans le reste de l’Europe occidentale, ainsi qu’aux États-Unis… Depuis, nous-mêmes, comme la revue Pratiques, qui nous est proche, avons alerté, à de multiples reprises le ministère, puis la ministre elle-même, sur les développements de ce scandale, qui fait maintenant la une de la grande presse. En vain. Nous prenons, dans ces conditions, l’initiative de vous écrire. Dans les circonstances graves que vit la France, il paraît impensable de gaspiller en pure perte quelque 400 millions d’€ par an, sans compter qu’il ne s’agit là que d’un exemple parmi des centaines d’autres.
- Nous vous demandons d’user de votre autorité pour mettre fin aux manœuvres d’obstruction visant à retarder depuis plus d’un an la sortie du décret d’application de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013, relatif aux RTU pour raisons économiques6, qui aurait permis la reprise des traitements à base d’Avastin® pour la DMLA.
- Nous vous demandons, en conséquence, d’exiger du ministère de la Santé qu’il abroge sur le champ sa circulaire du 11 juillet 2012 interdisant l’usage de l’Avastin® comme substitut au Lucentis®, et cela, suite à la publication de l’arrêt de la Cour européenne de justice, en date du 11 avril 20137 déboutant de sa plainte Novartis, qui avait essayé de bloquer les initiatives de l’industriel allemand Apozyt. Ce dernier, en fractionnant l’emballage d’origine du Lucentis®, en avait déjà divisé par deux le prix pour le patient et se promettait de faire mieux en reconditionnant l’Avastin® de la même manière.
- Nous vous demandons, en accord avec le même arrêt de la Cour européenne de justice, de favoriser l’importation des seringues préremplies par la firme Apozyt et, simultanément, d’encourager les laboratoires français à combler leur retard sur leur collègue allemand dans les délais les plus brefs.
- Nous vous demandons de saisir l’Autorité de la concurrence aux fins d’enquête sur le soupçon d’entente illicite entre les groupes Roche et Novartis, en vue de bloquer la mise en marché de l’Avastin® sous forme de préparation ophtalmologique. Rappelons que l’Autorité italienne de la concurrence nous a précédés pour déjà infliger aux deux groupes l’amende record de 180 millions d’€, sur le même dossier, justement pour entente illicite8. Le préjudice, pour la France, étant nettement plus élevé, nul doute que l’amende le soit, en conséquence.
Dans cette situation, nous récusons par avance la bénédiction que pourrait donner le même ministère de la Santé à Novartis, qui essaie aujourd’hui de sauver une grande partie de sa marge indue en fractionnant ses flacons de Lucentis®, comme le fait Apozyt. La seule solution acceptable est désormais celle qui réduira effectivement le prix de ce médicament à sa vraie valeur : le vingtième de son prix actuel. Cet exemple illustre l’énormité des sommes en jeu, et jette une lumière aveuglante sur les mécanismes du mal qui ronge certaines parmi nos institutions, et non des moindres. Une enquête parlementaire étendue aux principales classes de médicaments, aux agissements de certaines firmes, ainsi qu’aux complicités qu’elles ont pu trouver au sein de l’Administration, ferait ressortir l’ampleur de ces détournements. Nous ne nourrissons, pour notre part, aucun doute quant au montant considérable des sommes potentiellement récupérables par la Sécurité sociale, au terme de cette enquête.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération la plus haute.
Contacts : Didier Ménard, Séraphin Coll, Marie Kayser
Notes : 1 Voir sur le site de Pratiques : 2 « Dans cette affaire poignante, où l’on instrumentalise comme on le voit le principe de précaution, nous sommes face à l’absurdité poussée à son degré ultime, a déclaré à Slate.fr le Pr Didier Sicard, ancien président du Comité national d’éthique. Pour ma part, je trouve que l’Assurance maladie dans son indifférence à ces questions est passible de la Haute Cour. » http://blog.ehesp.fr/mediasantepublique/2012/08/07/la-tres-absurde-affaire-lucentisavastin-1/ 3 Le Lucentis®, produit par Novartis, est utilisé dans le traitement de la DMLA (Dégénérescence maculaire liée à l’âge) qui menace de cécité des millions de personnes à travers le monde. 4 L’Avastin® est produit par Roche. Ce dernier s’est toujours refusé à demander l’extension de son AMM à l’usage ophtalmologique. Rappelons que son « concurrent » Novartis détient plus de 30% de son capital. En outre, Roche, via le contrôle total qu’il exerce sur le laboratoire GENENTECH, inventeur du Lucentis, touche des royalties conséquentes sur les ventes du Lucentis® à travers le monde. 5 Autorisation de mise en marché 6 Recommandation temporaire d’utilisation 7 Voir le site de Pratiques : http://pratiques.fr/Avastin-R-Lucentis-R-face-a-la.html 8 Voir sur le site de Pratiques : http://pratiques.fr/Scandale-Avastin-R-Lucentis-R-a.html
Argumentaire n°2
Vous voulez des arguments qui montrent que la « grande politique » de l’actuelle négociation du Partenariat transatlantique (PTA) cache en fait des futures attaques contre la santé publique. Lisez: a) Communiqué de presse du Collectif Europe et Médicament – Traité commercial US/UE : menace sur les politiques publiques européennes et la santé publique Trouver en pièce jointe le rapport conjoint qui analyse les 5 propositions les plus inquiétantes de la « liste de souhaits » de l’industrie pharmaceutique dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement : – modifications de la réglementation relative à la propriété intellectuelle ; – ingérence en terme de politiques de fixation des prix des médicaments et de remboursement ; – tentative de limiter la transparence sur les résultats des essais cliniques (lire aussi : « Règlement européen sur les essais cliniques : dernière ligne droite – www.prescrire.org/Fr/1/194/48278/3314/3305/SubReportDetails.aspx) ; – renforcement et institutionnalisation du lobbying industriel et mise en œuvre d’un « mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États » (en anglais, investor-to-state-dispute mechanism) ; – standardisation à l’échelle mondiale. Ce « partenariat » constitue une réelle menace sur les systèmes de santé et les processus démocratiques européens. Cordialement, Pierre Chirac, Pour le Collectif Europe et Médicament b) Traité commercial US/UE : les propositions de l’industrie pharmaceutique menacent les politiques publiques européennes et la santé publique Un rapport publié aujourd’hui par l’organisation Commons Network et d’autres organisations de la société civile révèle que la « liste de souhaits » de l’industrie pharmaceutique dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI ; en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) est préjudiciable à la santé publique, entraînera une hausse des prix des médicaments, et sape les processus démocratiques. Ce partenariat transatlantique est un accord sur les échanges et les investissements actuellement en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis. « La liste de souhaits de Big pharma témoigne d’un mépris flagrant à l’égard des processus démocratiques et des politiques publiques », analyse Sophie Bloemen, coordinatrice de Commons Network. « Les firmes cherchent à prolonger la durée de leurs monopoles sur les brevets de médicaments, à contrecarrer les réglementations des États membres visant à contenir les prix des médicaments, et à entraver les récentes avancées de l’Agence européenne des médicaments (EMA) vers plus de transparence des données des essais cliniques. » Leurs propositions tombent à un moment où les systèmes de santé sont plus que jamais sous pression à cause de la crise financière et où, dans certains pays, les patients n’ont plus les moyens de payer les traitements dont ils ont besoin. « Ces négociations, menées en secret, offrent à l’industrie une opportunité unique de faire valoir leurs intérêts ». Les propositions visant à instituer un « mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États » (en anglais, investor-to-state-dispute mechanism) sont particulièrement inquiétantes. Un tel mécanisme donne en effet à l’industrie pharmaceutique le droit de poursuivre les gouvernements en justice pour les décisions de politiques publiques légitimes, mais que les firmes estiment préjudiciables à leurs investissements. Cela offre aux firmes un mécanisme juridique permettant de contrer directement les politiques gouvernementales, y compris les mesures destinées à protéger la santé publique. L’industrie du tabac, par exemple, a utilisé ces mesures pour contester les obligations d’emballage neutre en Australie. Une firme pharmaceutique a intenté un procès contre le Canada après l’invalidation de brevets sur deux de ses produits. Bloemen ajoute : « Nous ne voulons pas voir cette possibilité inscrite dans le droit européen. ». L’industrie pharmaceutique est l’un des plus puissants lobbys des deux côtés de l’Atlantique. Selon Bloemen, « Les gouvernements européens ne doivent pas céder à ses exigences, qui vont à l’encontre des intérêts de la population européenne et sapent le processus démocratique légitime d’adoption des politiques publiques. Les gouvernements européens doivent au contraire garder leurs distances vis-à-vis du lobby pharmaceutique et promouvoir le bien commun. » Berlin/Bruxelles/Genève, lundi 24 mars 2014 : Lire le rapport (en anglais) : The Transatlantic Trade and Investment Trade Aigrement (TTIP) – A Civil Jet-society Response to the Big Pharma wish list (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP/PTCI) – Réponse de la société civile à la « liste de souhaits » de Big Pharma) http://commonsnetwork.eu/ttipbigpharmawishlist/
Argumentaire n°3
Vous voulez comprendre pourquoi le néolibéralisme développe les complémentaires santé contre la Sécurité sociale et contre la santé publique. Lisez: Réforme du financement de la santé : la raison politique prime la rationalité économique, par Frédéric Pierru (CNRS – CERAPS) Dans une récente Note du Conseil d’Analyse Économique, trois économistes réputés, parmi lesquels l’économiste de la santé Brigitte Dormont, critiquent l’inefficience et les inégalités d’un système d’assurance-maladie français dans lequel le panier de soins et de biens « essentiels » est co-financé par la Sécurité sociale (AMO) et les assurances maladie complémentaires (AMC). Ce système mixte, inédit dans les pays développés, est source de confusion des rôles, neutralise pour partie les incitations financières mises en place pour « responsabiliser » les assurés sociaux (en effet, les tickets modérateurs sont en partie couverts par les AMC) et, surtout, principale critique, n’invite pas à actionner le véritable levier d’amélioration de l’efficience du système de santé : la contractualisation, sur la base de critères de coûts et de qualité, des payeurs avec les offreurs de soins. En outre, à la suite d’autres travaux, ils soulignent combien le « marché » des AMC, en grande partie solvabilisé sur fonds publics – via des dépenses fiscales et des exonérations de cotisations sociales –, est intrinsèquement inefficace et inégalitaire. En gros, les salariés les mieux intégrés sur le marché du travail, comme les cadres des grandes entreprises, bénéficient de contrats d’entreprise « haut de gamme », généreusement sponsorisés par l’État, tandis que les fonctionnaires, les retraités, les chômeurs, les jeunes doivent se contenter de contrats individuels d’entrée ou de milieu de gamme qu’ils doivent presque totalement financer. En outre, la tarification et la segmentation en fonction du risque sévissent sur ce « marché », malgré les quelques garde-fou posés ici et là pour éviter que cette concurrence très peu régulée ne soit excluante. Dès lors, le trio d’économistes en appelle le gouvernement à choisir à terme entre deux scénarios pour mieux en finir avec ce système mixte où AMO et AMC interviennent de conserve : un scénario où un seul payeur public contractualise avec les offreurs de soins de façon décentralisée ; un scénario de mise en concurrence « régulée » de caisses, sur le modèle néerlandais ou suisse, qui là encore auraient les moyens légaux et informationnels de contractualiser avec les offreurs de soins afin d’aller vers l’efficience. On remarquera d’abord que le second scénario de mise en concurrence des caisses, que tout économiste « orthodoxe » défend par réflexe quasi-professionnel – la concurrence est toujours mieux que le monopole – ne fonctionne pour l’instant que sur le papier : les évaluations des expériences étrangères en la matière, notamment batave, ne sont guère concluantes, ce que mentionnent d’ailleurs honnêtement les auteurs, même si c’est pour en donner une autre interprétation. En effet, même les experts de l’OCDE ont souligné que la « régulation », mot magique censé rassurer les citoyens attachés au service public face aux projets néolibéraux, de ce marché est techniquement très difficile à réaliser, les opérateurs ayant toujours un temps d’avance pour se jouer des règles qu’on prétend leur appliquer. En réalité, la concurrence du côté du financement ne fonctionne pas en santé, comme l’ont montré les évolutions divergentes des États-Unis et du Canada. Mais nous souhaiterions davantage évoquer ici les limites du regard de la « science » économique dans un monde aussi saturé d’intérêts contradictoires et mobilisés qu’est celui de la santé. En effet, l’auteur de ces lignes se souvient qu’un tel débat avait, par exemple, déjà eu lieu, à la veille des élections présidentielles, au sein du groupe santé du think tank Terra Nova, auquel il participait. Ou encore, au même moment, entre les auteurs du futur Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire. Fallait-il favoriser la reconquête de la Sécurité sociale et éliminer les AMC – position minoritaire qui était la mienne et celle d’André Grimaldi – ou plutôt privilégier la concurrence des financeurs, dans le cadre d’une forte « régulation » ? Nous avions alors été frappé par le fait que le débat quittait assez rapidement le terrain des faits et des études académiques pour aller sur celui de la « faisabilité politique ». En effet, il semblait inenvisageable de défendre une plate-forme électorale en matière de santé qui plaiderait pour la disparition d’un groupe d’intérêt aussi puissant que la Mutualité française ou encore du rôle des institutions de prévoyance, gérées de façon paritaire par les syndicats de salariés et le patronat, et qui tiennent des positions très fortes sur le marché des contrats de complémentaire santé d’entreprise… Pour le dire autrement, les belles constructions intellectuelles, aussi séduisantes et rationnelles fussent-elles, devaient céder le pas à des calculs politiques plus prosaïques : comment ne pas s’aliéner, ou au moins obtenir la neutralité, de groupes d’intérêt puissants ? C’est sur ce constat que le politiste à beaucoup à dire. En effet, il sait que la réforme des systèmes de santé est un exercice politiquement très difficile, dans lequel les idées comptent moins que les rapports de force entre groupes d’intérêt et les contraintes de type institutionnel. Ainsi, Barack Obama voulait originellement faire évoluer le système de santé étatsunien, dans lequel la concurrence entre assureurs privés produit le formidable résultat de le rendre le plus coûteux et inégalitaire des pays développés, vers un modèle « single payer » public à l’européenne… La réforme Obamacare a fini par drainer toujours plus de fonds publics vers le marché privé de l’assurance. Pour prendre une image, les assureurs et l’industrie du managed care, aidés par une partie du corps médical et un Parti Républicain radicalisé, pratiquent le judo àla perfection : une offensive publique finit par être retournée en renforcement des acteurs privés. Ippon. Revenons au cas français. Si notre système de santé est « mixte », ce n’est certainement pas par hasard ni par choix. Historiquement, l’avènement des premières assurances sociales y a été très tardif, au cours des années 1920 – 1930, en raison de l’opposition et de l’obstruction de groupes partisans de ce que l’historien Henri Haztfeld a appelé « l’objection libérale » : petits artisans et commerçants, une frange du petit patronat, assureurs, médecins libéraux et… Mutualité. Il faut le rappeler, tant ce fait est aujourd’hui oublié, la Mutualité, plutôt conservatrice et notabiliaire, ne s’est ralliée que tardivement – dans les années 1960 – au principe des assurances sociales obligatoires, pour une raison simple : elle avait un quasi-monopole en matière de prévoyance individuelle avant l’avènement de la Sécurité sociale. De même, la CSMF craignait les menaces que la mise en place d’un financeur public ferait peser sur les fameuses libertés médicales consacrées en 1927. C’est la raison pour laquelle le gouvernement d’après-guerre avait décidé que les mutuelles prendraient en charge le ticket modérateur de 20% : absurde d’un point de vue économique, ainsi que le souligne notre trio d’économistes, cette décision est complètement raisonnable d’un point de vue politique. De même, le Patronat, un temps discrédité, est reparti à l’offensive et a obtenu rapidement, dès les années 1950, la création de régimes complémentaires gérés de façon strictement paritaire et conçus comme une « Sécu bis » alternative à la démocratie sociale tant honnie du régime général. Ce sont ces institutions de prévoyance, parties du marché des retraites complémentaires, qui sont ensuite venues concurrencer les mutuelles, en voie de concentration accélérée, et les assureurs sur le marché de la complémentaire santé… Passons à une expérience in vivo du primat des considérations politiques sur les exigences économiques et sociales. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2013 a présenté comme une « grande avancée sociale » la généralisation des contrats de complémentaire santé d’entreprises aux salariés qui n’en bénéficient pas encore. En fait, il s’agit d’une avancée à reculons. Par cette décision, le gouvernement et certains syndicats signataires ont acté le recul, entamé depuis les années 2000, du seul mécanisme efficient et juste pour financer les dépenses de santé : la sécurité sociale au profit… des AMC. Un combat s’est alors engagé entre mutuelles, assureurs et institutions de prévoyance autour des « clauses de désignation » pour savoir comment ces acteurs allaient se répartir cet élargissement de marché. Il en résulte des revirements cocasses. Ainsi la CFDT, principal syndicat signataire, a défendu pendant trente ans la « beveridgisation » de notre système de santé arguant que le risque santé relevait de la solidarité nationale, donc de l’État et de l’impôt, et non des assurances sociales et de la sphère du salariat… Et elle finit par apposer sa signature sur un accord qui en réalité créé une « Sécu bis » au-dessus de la véritable Sécu, mais une « Sécu bis », qui en plus d’être inégalitaire et inefficiente, est adossée à l’entreprise-providence et au travail.. Pour être juste, on n’a guère entendu non plus les autres centrales syndicales sur ce point, alors qu’elles dénonçaient la dérégulation du marché du travail portée par cet accord… Et pour cause : les syndicats tirent de moins en moins leurs ressources des cotisations d’adhérents en voie de raréfaction que de la participation à divers organismes sociaux, à la formation professionnelle ou aux régimes complémentaires. Ils ont donc tout intérêt à ce que le marché de la complémentaire santé se développe, aussi dysfonctionnel soit-il. Il en va de même pour les grands groupes mutualistes dont certains sont d’ailleurs proches de centrales syndicales. Sans parler bien entendu des assureurs qui taillent des croupières aux mutuelles et aux IP depuis quelques années. Ainsi va la réforme du système de santé : aussi économiquement irrationnelle et socialement injuste soit-elle, elle vise d’abord à préserver des équilibres politiques qui s’inscrivent dans la longue durée. La rationalité économique et sociale cède à nouveau, comme en 1945, devant la raison politique.
Argumentaire n°4
Une fois oubliée les pseudos-justifications médiatiques du remaniement ministériel, réfléchissons ensemble. Tout va bien à court terme pour les néolibéraux, les dettes publiques augmentent et donc comme le répétait Marx » la bourgeoisie tient l’État par la dette ». Mais sur le moyen terme, les néolibéraux tentent de freiner l’augmentation de la dette. Mais si on reste dans « le modèle politique réformateur néolibéral », il n’y a pas d’autre solution que d’ intensifier la politique d’austérité. C’est le rôle entre autres de Marisol Touraine. Son maintien témoigne de la volonté du pouvoir en place de poursuivre sa politique d’austérité dans le cadre la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009. Multipliant les concertations sans suite, elle calme à court terme le mécontentement médical dans l’hôpital. Mais ,à part sa déclaration de stopper la convergence tarifaire entre les hôpitaux publics et les cliniques à but lucratif pour les actionnaires, elle accélère la néolibéralisation du système en s’appuyant sur les complémentaires santé et les ARS contre la Sécurité sociale. Pour diminuer les dépenses publiques, elle va continuer à transférer le remboursement aux complémentaires santé. Tant pis si elles sont moins égalitaires, moins solidaires et plus coûteuses! Elle continue le pilotage bicéphale de la médecine via la Sécurité sociale pour la médecine ambulatoire et via les Agences régionales de santé pour le secteur hospitalier. Elle maintient les conflits d’intérêts dans les commissions d’autorisation de mise sur le marché des médicaments. Elle a légalisé les dépassements d’honoraires avec un dispositif qui va les augmenter. La mise en pratique de l’accord du Medef (dit accord national interprofessionnel signé par des syndicats complaisants) contribuera à la privatisation de la Sécurité sociale en préparant le développement de l’Union nationale des organismes complémentaires à l’Assurance-maladie(Fédération nationale de la mutualité française, Instituts de prévoyance et assurances lucratives pour leurs actionnaires) contre l’Assurance-maladie. De plus, le panier de soins de cet « accord » est nettement inférieur au panier de soins de la Couverture maladie complémentaire ce qui va entraîner à terme une baisse des paniers de soins. Elle persiste à organiser le financement de l’hôpital par la tarification à l’activité, qui est la tarification inflationniste (Nous expliquons par le calcul dans nos réunions publiques la logique tendancielle profonde totalement arithmétique de ce financement qui voit les établissements multiplier les actes pour avoir plus financements pour contrer la baisse régulière de cette tarification) . La gestion des hôpitaux est réalisée comme dans une entreprise industrielle avec le « business-plan » du directeur avec le volant des personnels comme variable d’ajustement sans tenir compte de tous les impératifs de santé publique. Le rapport Couty, pourtant bien timide, avait tenté de modifier le fonctionnement monarchique du directeur. Il est au placard. Pour l’instant , la « stratégie nationale de santé » de la ministre, ne change pas les fondamentaux néolibéraux du fonctionnement du système.
Argumentaire n°5
Le nouveau gouvernement a avalisé le début de baisse globale des prestations familiales de la Sécurité sociale. Ce gouvernement débute fort: baisse de 2,2 milliards d’euros de prestations qui toucheront 4 millions de familles. Et comme ce gouvernement a pour mission de supprimer toutes les cotisations sociales patronales qui financent les prestations familiales, il va sans dire que cette baisse n’est donc qu’un début. Le mouvement syndical revendicatif et les militants politiques auraient intérêt à ne pas négliger la politique familiale au moment ou le gouvernement veut diminuer les prestations familiales. Blocage de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), quasi-blocage des allocations familiales. Ce n’est pas les micro-revalorisations du complément familial( CF, majoration d’environ 17 euros par mois) ni celle de l’allocation de soutien familial(ASF), versée aux familles monoparentales sans pensions alimentaires familles (majoration d’environ 5 € par mois) qui feront oublier la baisse globale.Même l’abaissement du quotient familial (de 2 000 euros à 15 00 euros) qui ne pourrait se justifier que si les sommes récupérées servaient à abonder les prestations familiales aux plus modestes. Nous rappelons que nous préconisons l’abandon des quotients conjugaux et familiaux et son remplacement par une allocation unique pour chaque enfant dont la somme devrait représenter au moins le volume total des anciens quotients familiaux et conjugaux déplafonnés. Cette mesure serait favorable pour 60 % des familles les plus modestes et sans effets pour les 20% des familles qui suivent. Seuls les 20% des familles les plus aisées seraient défavorisées. Mais baisser le plafond sans redistribution est un scandale. Nous pouvons avoir la même réaction sur l’abaissement de l’allocation de base de la PAJE avec en plus le scandale de ne pas construire les 400.000 places de crèches collectives ou familiales nécessaires(voilà une mesure qui irait dans le sens de l’égalité entre hommes et femmes) et de ne pas autoriser la scolarisation des enfants dès deux ans(alors que nous avons perdu depuis le début du siècle plus de 100.000 places en maternelle. Argumentaire n°6 La bataille pour l’hégémonie culturelle nous demande de répéter qu’il n’est pas possible de baisser les dépenses publiques et de répondre à la question sociale et à la lutte contre les inégalités sociales de santé. Les fraudes à l’Assurance-maladie ne représentent qu’environ 1 % des dépenses des santé soit un peu plus de deux milliards. Il est facile de comprendre que nous arrivons presque au cas où l’augmentation du contrôle coûtera plus cher que la diminution des fraudes obtenue. Oui, le financement de la protection sociale doit être « sanctuarisé » car le salaire socialisé, c’est la part du salaire qui doit partir à la Sécurité sociale. Nous devons demander la fin de toutes les exonérations de cotisations sociales et même nous devons demander que tous les produits du travail des salariés soient soumis à cotisation(stock-options, retraites-chapeaux, épargne salariale, intéressement, etc.). Sans oublier la forte taxation des profits non réinvestis dans l’investissement productif. C’est au gouvernement sur son budget fiscalisé de l’État (et non sur le budget de la Sécurité sociale) de faire une bonne politique industrielle et économique , de donner aux entreprises les aides nécessaires. Tout gouvernement qui fait la politique du Medef, qui veut pousse le gouvernement à donner aux patrons l’argent qui doit aller à la Sécurité sociale, trahit le peuple. Argumentaire n°7 Dans le livre Contre les prédateurs de la santé écrit par Catherine Jousse,Christophe Prudhomme et Bernard Teper (collection Osez la république sociale, 2e édition), il est justement proposé dans notre modèle alternatif, que les centres de santé devaient devenir les pivots du système de santé de premier recours à coté des hôpitaux généraux, des CHU et des secteurs psychiatriques. Dans un modèle politique alternatif (pour nous celui de la République sociale) il faut défendre la création de plusieurs milliers de centres de santé en France. Non seulement le gouvernement solférinien ne veut pas aller dans cette voie puisqu’il continue sa politique néolibérale mais la Bérézina des mairies socialistes et communistes (voir les deux derniers numéros de ReSPUBLICA) va permettre à la droite néolibérale d’attaquer les centres de santé existants. Voilà pourquoi la mobilisation est nécessaire. 
Appel à la vigilance et à la mobilisation. Centres de santé en danger
Le 30 mars dernier, plusieurs villes qui ont été pour certaines les pionnières de la mise en place des centres de santé, ont changé de majorité. La lecture de leur programme municipal nous laisse penser que ces centres indispensables aux populations qui les fréquentent, sont en danger.
Nos organisations syndicales et la coordination de défense et promotion des centres de santé, se doivent aujourd’hui de lancer un appel à la vigilance et à la mobilisation pour défendre leur existence, pour leurs usagers comme leurs personnels.
C’est pourquoi, nous proposons de nous retrouver au sein de la Coordination de défense et de promotion des centres de santé, afin d’unir nos efforts pour défendre le maillage de santé publique que nous défendons ensemble.
Une rencontre dans ce sens sera proposée, dans les jours à venir aux organisations syndicales nationales, à la Coordination nationale de défense des Hôpitaux et maternités de proximité, à toutes celles et tous ceux, personnels, élus et usagers qui le souhaitent pour se retrouver et adopter ensemble une stratégie commune de mobilisation pour la défense des centres de santé.
Dr Fabien Cohen, Secrétaire général du SNCDCS, Danièle Messant, Présidente du SNKCS, Dr Eric May, Président de l’USMCS
