Loi anti-avortement en Espagne : un projet contre les femmes ou la victoire de la droite réactionnaire

Le projet de loi intitulé « Avant-projet de loi pour la protection de la vie de l’enfant à naître et des droits de la femme enceinte » a été présenté par le ministre de la justice Alberto Ruiz Gallardón, le 20 décembre dernier. Ce texte abolit la loi du 3 mars 2010 qui reconnaissait le droit à l’avortement et il consacre à nouveau le précédent texte qui date de 1985, tout en l’aggravant.
Elu en novembre 2011, Rajoy avec la droite espagnole, le Parti Populaire (le PP), prenait sur le plan économique et social le relais du PSOE, le parti socialiste espagnol qui payait alors deux ans de politique d’austérité. Il y ajoute aujourd’hui sur le plan sociétal, son volet le plus réactionnaire.

Un grand saut en arrière

La nouvelle loi limite l’avortement aux cas suivants, comme celle de 1985 :

– en cas de viol avéré après dépôt de plainte et suivi judiciaire.
– en cas de danger pour la santé physique ou psychique de la mère
– en cas de danger pour la vie du fœtus selon les compétences actuelles de la médecine mais en éliminant celles des anomalies du fœtus en tant que tel.

Enfin, elle supprime le droit des jeunes femmes de 16 ou 17 ans de procéder à une IVG sans l’accord de leurs parents ou de leur tuteur, en rendant à nouveau obligatoire leur accord (loi de 2010 : les parents ou tuteurs devaient seulement en être informés et ce avec l’accord de la jeune femme qui pouvait refuser si elle craignait une mauvaise réaction de ses parents ou que, ce faisant, elle se verrait contrainte de garder l’enfant. Dans la nouvelle loi c’en est fini, les parents auront l’obligation de l’accompagner et de décider à sa place le cas échéant).
En 2010, la loi votée garantissait l’accès à l’IVG dans des conditions « qui s’interprèteront dans le sens le plus favorable à la protection des droits fondamentaux de la femme » (droit au développement personnel, à la vie, à l’intégrité physique et morale, à l’intimité, à la liberté idéologique et à la non-discrimination…) (titre 2 chapitre 1 Article 12).
Cette loi de 2010, dite « de santé sexuelle et reproductive et de l’interruption volontaire de grossesse », était la première loi en Espagne à reconnaître le droit à l’avortement des femmes dans un délai de 14 semaines, voire de 22 semaines. Dans le préambule du texte prévalaient les droits fondamentaux de la femme, rejoignant ainsi l’esprit des lois prises dans la majorité des pays européens.
La nouvelle loi est un grand retour en arrière : ce qui prévaut est le droit de « l’enfant à naître ». Le texte du ministre consacre ainsi la victoire du lobbying des provida, en donnant la priorité au droit du fœtus sur celui de la mère et en faisant sien le vocabulaire des partisans du « droit à la vie ». Elle dénie le droit des femmes à disposer de leur corps. Ainsi si la loi de 2010 prévoyait de multiplier l’information faite aux femmes sur les moyens de contraception et garantissait le droit à l’IVG dans le respect de leur droit fondamental à disposer de leur corps, deux ans après, celle du gouvernement de la droite populaire annonce la limitation du droit à l’avortement et l’accompagnement de la femme enceinte. C’est le grand retour en arrière… C’en est fini du droit libre à l’IVG, les femmes devront justifier que les intérêts de l’enfant à naître entrent en conflit avec les leurs.

La droite populaire applique son programme et renoue avec son idéologie la plus réactionnaire

En réalité, le gouvernement Rajoy ne fait qu’une chose, appliquer son programme de 2010. Dès son élection la question est revenue sur le devant de la scène, une partie du PP faisant pression sur le gouvernement pour revenir vite sur la loi de 2010. A l’époque les manifestations anti-avortement avaient rassemblé des centaines de milliers d’Espagnols dans les rues en 2009, la droite espagnole la plus réactionnaire et conservatrice était dans la rue et c’est celle qui est maintenant aux affaires, celle qui déjà à l’époque réclamait « la protection de la vie des enfants conçus », la même droite réactionnaire que l’on a vue en France lors des manifestations contre le « mariage pour tous » en mai dernier. ⁽¹⁾Voir deux articles en espagnol : http://www.publico.es/actualidad/261533/250-000-personas-contra-el-aborto-en-madrid et  http://www.publico.es/politica/261515/la-vieja-guardia-de-aznar-se-manifiesta-contra-el-aborto.
Rajoy applique donc son programme : « Nous prêterons une protection accrue aux non nés et à l’enfance. Nous prêterons aussi une attention spécifique aux femmes durant leur grossesse et dans le soin de leur enfant mineur. » Puis le PP annonçait les mesures : « La maternité doit être protégée et appuyée. Nous promouvrons une loi pour la protection de la maternité avec des mesures de soutien aux femmes enceintes, et en particulier pour celles qui se trouvent en difficultés. (…) Nous changerons le modèle de l’actuelle législation sur l’avortement pour renforcer la protection du droit à la vie, ainsi que des mineurs. » ⁽²⁾Programme : « Ce que nous voulons pour l’Espagne », chapitre 3 sur la société de bienestar, partie 1 sur la famille ; voir les 12 propositions http://www.elmundo.es/elecciones/elecciones-generales/2011/programas/pp.html
C’est une conception ultra-conservatrice de la société qui se cache derrière ce programme, Tout plutôt qu’une IVG, ainsi la limitation du droit à l’avortement s’inscrit dans la promotion de la natalité. L’Etat se veut le protecteur et le garant de l’enfant à naître. Rajoy flatte son électorat le plus conservateur. La droite populaire espagnole est l’héritière directe du franquisme. Lorsque que le PP se crée, les cadres du parti et futurs ministres l’ont été sous Franco. Si une série de lois a ouvert l’Espagne à la démocratie, ne laissant pas d’autres choix aux couches les plus rétrogrades de la société, celles-ci n’avaient pas disparu, elles étaient aux aguets, les voilà qui entrent à nouveau dans l’arène.
La droite espagnole renoue idéologiquement avec le franquisme dont elle est issue. Les restes de l’idéologie franquiste sont tenaces et le volet famille n’est pas en reste. Et ce notamment concernant le rôle des femmes, ces dernières sont comme sous Franco reléguées à leur rôle de mère. On amorce le repli de la société autour de la famille. ⁽³⁾Voir à ce sujet le chapitre sur les femmes dans Propagande et culture dans l’Espagne franquiste 1936-1945, Marie-Aline Barrachina, Ellug, 1998 Rajoy promeut la famille et y consacre le rôle de la femme, car si la femme n’a pas le droit de disposer de son corps, la société lui garantit des solutions d’accompagnement de sa grossesse non-voulue.
Dans un article publié dans le journal La Marea (Scop espagnole), la féministe Nuria Varela explique que cette loi est en fait une loi contre les femmes. « Ce qui est en train d’être discuté en ce moment ce sont les droits citoyens des femmes. Contrôler la population et restreindre les droits et les libertés est une tentation de tous les gouvernements autoritaires et le gouvernement de Rajoy n’est pas en reste. C’est sa feuille de route, il est en train de l’appliquer sans vergogne depuis qu’il est au pouvoir : droit économiques, liberté d’expression et de manifestation. Eliminer le droit à l’avortement est un droit de plus qui se perd, mais pas n’importe lequel parce que considérer les femmes comme incapable de prendre des décisions concernant leur sexualité, leur corps et leur famille suppose de nous placer comme personnes mineure à vie.)
Pour Cayo Lara, le coordinateur générale de Izquierda Unida, cette loi « prétend ramener l’Espagne au temps du National-Catholicisme. Nous sommes obligés de mener la bataille dans la rue et les institutions parce que la société ne peut accepter qu’on nous fasse revenir à l’âge des cavernes. (…) C’est une atteinte contre les droits fondamentaux des femmes qui les condamne à retourner avorter à Londres. C’est une concession faite aux secteurs les plus intégristes de la société et à la hiérarchie religieuse ankylosée et répressive ? C’est un recul de 40 ans. »

L’offensive sur la remise en question de l’avortement est aussi européenne : le 10 décembre dernier c’est le rapport Estrela qui a été refusé au Parlement européen, l’initiative d’une député portugaise prévoyait des préconisations concernant l’éducation sexuelle, la prévention des MST, l’accès à la contraception, à l’avortement dans des services sûrs… (voir une analyse sur le blog de J.L. Mélenchon)

Et maintenant, quelles résistances ?

Le gouvernement Rajoy choisit bien son moment ; le peuple est sous les coups d’une accumulation de contre-réformes antisociales, antiéconomiques. Après deux ans d’élections, la mise en place de son programme économique et social a des conséquences extrêmement violentes sur la société espagnole: destruction du code du droit du travail, ministères et collectivités à sec avec ses conséquences sur l’offre de service public et de sa privatisation, ses attaques contre les droits à la santé, au travail, à l’éducation, à la culture, ses attaques contre les droits civiques (loi sur les libertés). Il considère qu’il a les mains libres pour appliquer son volet le plus réactionnaire idéologiquement par la remise en cause du droit des femmes à disposer de leur corps.

Mais la résistance s’organise, le lendemain de l’annonce de l’avant-projet de loi des manifestations ont eu lieu partout en Espagne devant les sièges du PP (voir un article en espagnol).  En Europe, des manifestations de soutien ont eu lieu, en France, en Angleterre… et elles continuent. ⁽⁴⁾Voir les liens suivants pour le calendrier des mobilisations  – en français : https://www.facebook.com/pages/Soutien-aux-Espagnoles-et-au-r%C3%A9tablissement-du-Droit-%C3%A0-lavortement/557007324392186 – en espagnol https://www.facebook.com/coordinadora.feminista?fref=ts

En Espagne, les différentes luttes ont leur Marea, celle des femmes s’est organisée depuis plusieurs année :  la Marea violeta disposant de la plateforme  Nosotras decidimos regroupant des centaines d’associations féministes qui appellent à une manifestation le 1er février prochain à Madrid) avec pour slogan « La femme décide, la société respecte, l’Etat garantit et les Eglises n’interviennent pas » et une revendication, le maintien de la loi de 2010 et son approfondissement.

On pensait que ce droit était acquis mais c’était oublier trop tôt la puissance de l’Eglise en Espagne (voir les homélies de 2012 de l’archevêque de Grenade, Francisco Javier Martinez homélie contre l’avortement et qui légitime le viol des femmes – article en espagnol ; ou encore celle de l’évêque de Donostia, Juan Ignacio Munilla qui comparait l’avortement à l’esclavage en Afrique et qui revenait sur l’importance du « droit à la vie », parlant d’ « aberration » de l’avortement  et souhaitant qu’il « soit un cauchemar du passé comme lorsque maintenant nous parlons de l’esclavage des noirs d’Afrique », critiquant de plus le « laïcisme », la « tentative d’expulser la religion de l’école publique »…  Rajoy leur donne raison et satisfait ses soutiens les plus réactionnaires de la société qui lui ont permis son élection.
Désormais nous savons que partout en Europe, le peuple devra lutter contre une offensive d’une droite conservatrice des plus réactionnaires, très organisée, aux valeurs morales d’un autre temps qui est bien décidée à s’assoir sur l’égalité. Seule une réaction populaire sera à même de combattre ce retour à l’obscurantisme, c’est cette résistance qui s’organise en Espagne face à la droite qui allie à l’austérité, la réaction et le retour à l’ordre moral.