La gauche solférinienne continue sur sa lancée : bonne politique sur le sociétal (mariage pour tous notamment), mais continuation de la néfaste politique sarkoziste sur l’économique et le social. Voici un patchwork des mauvais coups de ces dernières semaines en France :
1. Le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires, dû aux ministres solfériniens Fourneyron et Peillon, est une transposition au périscolaire de l’article 25 du fameux décret Morano. Voyez vous-mêmes :
A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial peuvent être réduits par rapport aux taux prévus par l’article R. 227-16 du code de l’action sociale et des familles, sans pouvoir être inférieurs à :
1° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans ; [au lieu de 10] 2° Un animateur pour dix-huit mineurs âgés de six ans ou plus. [au lieu de 14] Par dérogation à l’article R. 227-20du code de l’action sociale et des familles, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l’encadrement des activités périscolaires sont comprises, pendant le temps où elles y participent effectivement et pour l’application de l’article R. 227-12du même code, dans le calcul de ces taux d’encadrement. [donc personnel non qualifié compté pour les ratios d’encadrement] Par dérogation au 1° du II de l’article R. 227-1du même code, la durée minimale prévue pour les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure.
2. Marisol Touraine dit suspendre pour cause électorale ! NDLR] les fermetures des urgences de l’Hôtel-Dieu mais a voulu organiser le déménagement des lits de médecine interne !
« Ce vendredi 2 août, des camions de déménagements [étaient] à pied d’oeuvre devant l’Hôtel-dieu pour vider un service essentiel au fonctionnement des urgences de l’hôpital, celui de médecine interne » et « nous avons décidé de bloquer cette opération de démantèlement afin que l’hôpital du centre de Paris continue à soigner en toute sécurité », indique le comité de défense dans un communiqué.
Contacté par l’APM, l’urgentiste Gérald Kierzek, qui porte le projet alternatif de l’Hôtel-dieu et a été démis début juillet de ses fonctions de responsable du Smur, a observé que ces lits de médecine interne étaient indispensables alors que par exemple, mercredi, « le taux d’occupation des lits des services de médecine sur le site de Lariboisière ne permettra pas d’assurer l’accueil de l’ensemble des patients en cas d’afflux massif via le service des urgences, les jours à venir ».
3. Le gouvernement solférinien soutient les banques plutôt que les citoyens et leurs familles
Le gouvernement vient de décréter que 30 milliards d’euros supplémentaires issus des livrets A seront conservés par les banques privées, en échange d’une faible baisse de leur commission de collecte, au lieu d’être confiés au fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations. Déjà sous Sarkozy, les banques ont obtenu plus du tiers de l’agent des livrets A sans aucune contrepartie pour les citoyens.Pour nous, l’argent du livret A doit être géré en toute transparence pour le logement social uniquement par des banques publiques.
Le gouvernement solférinien a suivit le lobby bancaire
– dans le détricotage de la taxe sur les transctions financières souhaité par la commission européenne,
– dans le quasi maintien des frais bancaires contrairement aux propos initiaux du gouvernement.
4. La politique du logement de Duflot est catastrophique
La construction de logements neufs reste déprimée en France. Les mises en chantier ont certes progressé de 8 % entre avril et juin 2013, par rapport à la même période de l’année précédente. Mais sur un an, leur nombre est en baisse de 14,2 %, à 342 294 unités. La hausse du deuxième trimestre concerne les logements en résidence (+ 27,5 %) et collectifs (+16,4 %), alors que le secteur du logement individuel se stabilise. En revanche, sur douze mois, le repli des mises en chantier est plus marqué dans les logements collectifs (- 15,3 %) que dans les logements individuels (- 13,2 %).
Concernant les permis de construire, la baisse s’accélère. La construction de 101 700 logements a été autorisée en France au cours du deuxième trimestre de 2013, soit une baisse de 14,1 % par rapport au second trimestre de 2012. Sur un an, la baisse est de 8,4 % avec l’autorisation de la construction de 485 700 logements.
« Bienvenue dans le monde enchanté des HLM » titre le site Localtis.info du 29 juillet en remarquant : « Les HLM – et les quartiers qui abritent certains d’entre eux – ne sont pas voués à souffrir éternellement d’une image de voitures qui flambent, d’activités illicites et de cages d’escalier détournées de leur usage initial. Mais, pour cela, il faudrait que la récente étude de l’Insee sur bénéficie de la même diffusion que les images du journal de 20h. » Voici le résumé de l’étude Insee-Analyses de juillet 2013 : « Habiter en HLM : quels avantages, quelles différences ? »
• Les logements sociaux, notamment ceux gérés par un organisme d’habitations à loyer modéré (HLM), offrent des loyers largement inférieurs au secteur locatif privé. En 2006, selon l’enquête Logement, les ménages logés en HLM s’acquittaient chaque mois, en moyenne, d’un loyer de 310 euros. Au regard des prix des locations privées présentant des caractéristiques et une localisation comparables, ils bénéficiaient d’un avantage implicite évalué à 261 euros par mois, représentant 46 % de la valeur locative du logement.
• Les ménages logés en HLM n’habiteraient pas le même type de logements s’ils n’avaient pas obtenu de logement social. L’emménagement en HLM permettrait ainsi d’occuper une habitation d’une valeur locative légèrement supérieure. Ce logement serait plus grand, de 2,5 m² en moyenne, mais serait moins souvent une maison et serait situé plus souvent dans un quartier modeste.
• Bénéficier d’un logement HLM améliore le niveau de vie. Les économies réalisées sur le loyer ont permis aux ménages concernés d’augmenter leur consommation hors logement et leur épargne d’un montant évalué à 227 euros par mois.
• L’avantage HLM en termes de loyer est plus important en Île-de-France et équivaut à 394 euros par mois, soit 53 % de la valeur locative du logement. Les locataires HLM de région parisienne habitent des logements d’une valeur locative supérieure à ceux qu’ils occuperaient dans le secteur privé, plus grands de 10,7 m², mais situés dans des quartiers nettement plus modestes.
• Le logement social ne bénéficie pas qu’aux ménages modestes. Les ménages aisés logés dans le parc social sont certes plus rares, mais ils habitent des logements pour lesquels l’économie de loyer est plus importante.
Par ailleurs, alors que la rente immobilière a explosé en France ces dernières années (la richesse immobilière privée est passée de 2 années de revenu national à 4 années de revenu national entre 1980 et 2010) et que les résidences secondaires se concentrent principalement entre les mains des 10 % les plus riches (qui possèdent par ailleurs 60 % du patrimoine total), le gouvernement choisit d’abaisser la fiscalité sur les plus-value immobilières par des exonérations fiscales significatives touchant aussi bien l’IR que la CSG (6 % par année de détention au-delà de la sixième année et exonération complète au-delà de 22 ans). Les effets anti-redistributifs de ce type de mesures seront vraisemblablement désastreux.