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NDLR – Dans son numéro du 12 juillet 2012 Respublica publiait sans prendre parti deux poins de vue respectivement favorable (Abolition 2012) et hostile (le Planning) à la pénalisation du client en invitant le lecteur à se faire une opinion. Avec ce texte, nous relançons le débat auprès de nos lecteurs.

Pourquoi revenir aujourd’hui sur la question de l’abolition alors que tous les arguments possibles « pour », « contre » et « comment » semblent avoir été déjà mille fois exposés ? Disons d’emblée que nous ne discuterons ici ni des positions prohibitionnistes, ni des positions règlementaristes. En revanche la position abolitionniste officielle de la France – où le scepticisme fait bon ménage avec la résignation – se voit interrogée de deux façons : le calendrier parlementaire annoncé par Najat Vallaud-Belkacem amène les partis politiques et le mouvement associatif et citoyen à se positionner, tandis que les médias favorisent jusqu’ici l’expression du scepticisme à l’égard d’un changement législatif ; des schémas de pensée anciens et des résistances demeurent dans l’esprit de nombreux camarades, qu’il est temps de lever pour que le débat progresse et soit porté devant le public de façon raisonnée, sans se cacher qu’il est difficile pour chacun de s’abstraire de la dimension intime de la sexualité que la question implique.

L’abolition de la prostitution (du « système prostitueur », voir plus loin) n’est plus un sujet réservé aux cercles féministes, il doit devenir :

• un sujet citoyen « transgenre » dans la mesure où la prostitution masculine n’est pas négligeable (principalement homosexuelle mais aussi au bénéfice de « clientes » ⁽¹⁾Le « droit au gigolo » est un argument de certaines féministes que nous ne reprenons pas à notre compte…, sans parler des bi- et trans-) et dans la mesure où le client (la cliente) acheteur de services sexuels se verrait lui aussi désormais mis en accusation ;
• un sujet républicain, dans la mesure où doivent s’équilibrer la défense des libertés et les nécessités de l’ordre public, les impératifs de santé publique, de protection des personnes, etc ;
• une problématique liée à la critique de l’ordre néolibéral qui conjugue à la marchandisation généralisée de nos sociétés un développement de la traite lié à la mondialisation, soit l’entrée sur le territoire, chaque année, de centaines de femmes au statut  précaire, qui viennent alimenter l’économie clandestine…

Evitant à la fois les dogmes de l’ordre moral et les « bons sentiments » se bornant à déplorer le sort des victimes, nous examinerons les arguments qui peuvent fonder une opinion et des mesures progressistes en faveur de l’abolition du système prostitueur (notion qui a l’avantage par rapport à celle de prostitution, d’ailleurs mal définie sinon par la jurisprudence, de prendre une vue d’ensemble des mécanismes et d’inclure désormais la totalité des acteurs, y compris les clients et les pouvoirs publics éventuellement complices).

1/ « L’objectif est, à terme, une société sans prostitution »

Sans reprendre l’historique des conventions internationales, des textes et des politiques publiques en France, on rappellera que la reconnaissance de la prostitution comme violence faite aux femmes ne date que de la loi du 9 janvier 2009, qu’une résolution unanime a été votée à l’Assemblée nationale le 6 décembre 2011 « réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution » et se concluant ainsi : « la prostitution ne pourra régresser que grâce à un changement progressif des mentalités et un patient travail de prévention, d’éducation et de responsabilisation des clients et de la société tout entière ». L’unanimité fut à ce prix, reporter à un terme non défini l’abolition de la prostitution. Non défini dans le temps et quant aux moyens d’y parvenir.

De ce point de vue, la résolution était (de notre point de vue) en recul par rapport au document sur lequel elle se basait, le rapport remis en avril de la même année par des députés de droite et de gauche et connu comme le rapport Guy Geoffroy (UMP)/Danielle Bousquet (PS). Car, parmi les 30 mesures qu’il préconisait, ce texte retenait la pénalisation du client.
Pour le reste, il était aisé de convenir que la traite et le proxénétisme étaient l’ennemi principal.

Agir sur la « demande » est une idée relativement récente, qui découle de l’incapacité des politiques nationales à enrayer la mondialisation de l’« offre », et de la prise de conscience de la nécessité de traiter les prostitué(e)s avant tout comme des victimes et non des délinquant(e)s. Une idée qu’exprime en 2000 le protocole de Palerme de l’ONU.

2/ Insuffisance des incriminations actuelles : proxénétisme et racolage

– Sur le proxénétisme tout ou presque a été dit : la police, le parquet, les magistrats disposent d’un arsenal juridique complété en 2003 par la prise en compte de la traite. Le rapport Geoffroy/Bousquet notait déjà que les moyens ouverts par les incriminations désormais prévues à l’art. 225 du Code pénal sont globalement satisfaisants mais que – dans le cas de la traite – ils restent moins bien connus et insuffisamment utilisés, enfin que les droits ouverts aux victimes sont insuffisamment mis en œuvre (en particulier pour les étrangères ⁽²⁾En provenance principalement d’Europe de l’Est et des Balkans, d’Afrique subsaharienne et d’Asie, elles représenteraient plus des deux tiers des 18 000 à 20 000 prostitué(e)s exerçant en France ; elle sont surtout présentes dans la rue..
Dans le cas du crime organisé par ailleurs, la possibilité d’atteindre les têtes de réseau de la traite est hors de portée des polices nationales. Même en coopérant davantage, celles-ci continueront à buter sur le blanchiment de l’argent sale et sur la corruption de fonctionnaires (pour la délivrance de visas en particulier).

– Dans la perspective traditionnelle de la pénalisation de l’offre, la loi sur la sécurité intérieure de 2003, à l’époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur, a renforcé l’incrimination en instaurant le racolage « passif ». Sur le plan contentieux, l’utilité de ce délit a été d’une utilité limitée, car il n’est utilisé que lorsque le dossier ne permet pas de prouver le racolage actif.
De fait, déplacer la prostitution dans les bois, le long des routes secondaires, etc. n’a pas constitué un progrès
De plus la notion de racolage révèle une vision obsolète, une méconnaissance, de ce qu’est la prostitution aujourd’hui où internet, salons de massage, « escorts » et tourisme sexuel prennent une place grandissante

D’où une proposition de loi adoptée au Sénat le 29 mars dernier ⁽³⁾Voir le rapport http://www.senat.fr/rap/l12-439/l12-439.html. Mais quel sera le calendrier par rapport aux annonces de la ministre des Droits des femmes et dont Maud Olivier, députée PS de l’Essonne, entend faire une proposition de loi pour mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en novembre 2013 ? Faut-il laisser subsister le délit de racolage « en attendant » (comme le suggérait le rapport Geoffroy/Bousquet) ou pousser à son adoption par l’Assemblée dans la foulée, indépendamment de la révision plus globale à venir ? On l’ignore encore.

3/ Le point de clivage

Entre la « responsabilisation des clients » évoquée par la résolution du 6 décembre 2011 et la pénalisation des clients, il y a un fossé à franchir. C’est au nom des libertés que se dressent les adversaires de la pénalisation de l’achat de services sexuels.

Prenons deux exemples récents de telles positions libertariennes. Au-delà du talent de leurs promoteurs, et de la sympathie qu’on peut avoir par ailleurs pour eux, elles nous paraissent aujourd’hui totalement dépassées :

– Extrait d’un texte paru le 22 août 2012 dans le Nouvel Observateur et dont Elisabeth Badinter est la première signataire (« L’interdiction de la prostitution est une chimère« ) : « Chaque adulte doit être libre de ce qu’il veut faire ou ne pas faire de son corps. Décréter illégal ce qu’on trouve immoral n’est pas un grand pas vers le Bien, c’est une dérive despotique. Le pouvoir politique n’a pas à intervenir dans les pratiques sexuelles des adultes consentants. »

– Dominique Noguez, le 1er septembre 2012 dans le Monde, encore plus odieux, suspecte : « l’antique et increvable armada des fouille-culottes, de ceux qui s’intéressent passionnément à la sexualité d’autrui, toujours pour la surveiller, si possible pour l’interdire, un peu pour la voir » !

Patric Jean (représentant la jeune association d’hommes pro-féministe Zéro Macho, réalisateur du film La domination masculine que nous avons salué à sa sortie ⁽⁴⁾Lire sur UFAL Flash http://www.ufal.info/media_flash/2,article,747,,,,,_Domination-masculine-reflexions-a-partir-d-un-film.htm. et Grégoire Théry (représentant du mouvement plus ancien Le Nid) ont répondu immédiatement : « Nous sommes d’une autre génération, ce dont témoignent ces quelques chiffres : non seulement 59% des femmes – contre 32 % des hommes – mais aussi 57 % des moins des 25-35 ans, contre 33 des 50-64 ans, souhaitent que la loi sanctionne le client qui a recours à une prestation sexuelle tarifée. Nous sommes pro-féministes, pour le plaisir et le désir partagés, et à ce titre, nous refusons d’utiliser les femmes comme des objets et d’avoir des rapports sexuels tarifés. »

Si nous nous rangeons à l’idée de pénaliser le client, au risque de brider pour quelques-uns le libre choix de leurs pratiques sexuelles et la libre « disposition » de leur corps, nous ne pouvons la défendre qu’au nom d’un principe suffisamment général pour l’emporter sur cette atteinte aux libertés et, bien sûr avec le soutien de l’opinion qui, on le voit, est inégalement acquise. Rappelons que la pénalisation du client en France est déjà admise dans le cas de mineurs ou de personnes en état de faiblesse.
Alors, peut-on envisager de ne pénaliser que les clients de personnes non autonomes, autrement dit définir des « indépendant(e)s » (du proxénétisme) auxquelles le recours resterait licite ? Nous ne le pensons pas d’abord pour des raisons pratiques, car comment savoir qui dépend ou non d’un proxénète et s’il s’agit d’une situation durable (il a été montré par exemple dans le cas des Asiatiques en France que des « individuelles » tombaient rapidement sous l’emprise de réseaux) ?
Rappelons aussi que le consentement qui serait recherché en l’occurrence peut être entaché de toutes sortes de vices ⁽⁵⁾Le rapport Geoffroy/Bousquet y consacre un long développement : consentement obtenu par violence, dol, erreur ; outre celui de la victime, il y a celui des auxiliaires du système qui incluent des femmes.Il en découle, en vertu de la Convention internationale de 1949, qu’il n’y a pas de base juridique possible à la prostitution, en particulier qu’on ne peut arguer d’un contrat : comme pour l’esclavage, celui-ci serait nul même avec consentement des parties.. Mais surtout ne serait-ce pas ouvrir la route à une prostitution à deux vitesses : celle du « commun », pourchassée, et celle d’une classe qui saura maintenir ses privilèges en la matière !
Avant d’examiner les justifications avancées pour proposer la pénalisation, faisons justice à une autre idée reçue pour la combattre : la mesure sera inefficace puisque le client n’aura qu’à franchir les frontières (et d’ailleurs, il n’y a même plus besoin d’aller en Thaïlande…), etc. L’argument est faible : souhaitons au contraire que – comme la Suède a fait école dans des pays voisins (Norvège, Islande à ce jour) – la France soit dans le peloton de tête des pays européens abolitionnistes malgré la présence sur une grande partie de ses frontières de la tolérance belge et de l’industrialisation allemande de la prostitution.
Quant au scepticisme lié au manque de moyens, nous ne pouvons pas davantage l’accepter comme argument général, nous y reviendrons.

Enfin ajoutons un argument d’ordre pratique, au bénéfice des prostitué(e)s faisant l’objet de pressions ou de violences de la part de clients qui réclament des prestations non souhaitées : le fait de pouvoir invoquer le caractère délictueux de la situation constituera une (relative) protection pour elles.

4/ Comment fonder aujourd’hui notre position abolitionniste ?

Fondements anthropologiques et historiques – Françoise Héritier (présente en vidéo lors de la manifestation du 13 mars et entendue par ailleurs, deux jours avant au colloque organisé par Femmes pour le Dire Femmes pour Agir) nous rappelle utilement que le « plus vieux métier du monde » ne saurait l’être que depuis qu’il existe des professions, c’est-à-dire bien peu de siècles… Qu’en revanche les hommes aient depuis l’origine des sociétés considéré que le corps de femmes leur appartenait collectivement, oui. A l’exception de celles qui sont appropriées individuellement en fonction des règles sociales, par le père, l’oncle, le mari…
La prostitution se situe ainsi dans un continuum de domination masculine qui intègre à doses variables l’exploitation et la violence ; le mariage y a sa place et on peut le décrire – entre autres, car il y a la mise en commun d’intérêts réciproques dont la mise au monde et l’éducation d’enfants – comme un achat de “services sexuels” et/ou de services domestiques ; on peut également arguer d’un consentement nécessaire, de la possibilité d’en sortir.
Le parallèle a pourtant ses limites : si la famille (incluant classiquement des formes dans lesquelles la paternité est inconnue ou indifférente, et où demain elle pourra revêtir des formes inédites grâce aux techniques biomédicales) est une institution sociale, la prostitution n’est pas une nécessité, ses formes historiques ont beaucoup varié, le regard que lui porte la société évolue.

Nous adhérons aux motifs principaux posés en faveur de l’abolition que sont la lutte contre la violence et l’exploitation économique dont sont victimes les personnes prostituées ⁽⁶⁾Si la violence physique reste quotidienne, on est de plus en plus conscient des dégâts psychiques associé à la prostitution (voir par exemple les travaux de Muriel Salmona, Julie Trinquart et Christophe André). A tel point que les traumatismes liés à cette activité http://www.contretemps.eu/interventions/travailleuses-sexe-peuvent-elles-penser-leur-%C3%A9mancipation-sur-quelques-effets-excluant#footnote18_g60qyf0" target="_blank" rel="noopener noreferrer">font obstacle à l’accès aux soins.. Nous sommes conscient(e)s de la place de ce combat dans celui pour l’égalité des hommes et des femmes et dans la perspective de la fin de la domination masculine, mais nous ne voulons pas attendre que celles-ci soient accomplies pour combattre la prostitution car il est un argument qui monte dans l’opinion et que le droit tarde à reconnaître : celui de la dignité de la personne prostituée, qui est aussi (ou devrait être) la dignité de son client (voir plus bas).

Nous pensons que la mondialisation et le consumérisme ont conféré aux formes actuelles de prostitution un degré supplémentaire à tous ces égards : exploitation élargie par les réseaux transnationaux à de nouvelles catégories, violence accrue par la traite. A la domination de genre, se combinent celles de classe et de race.

Mais le caractère particulier de la prostitution d’aujourd’hui est d’être un rapport marchand pauvre en contenus, basé sur des prestations standardisées éloignées des rapports humains et sociaux : absence d’échanges verbaux lorsque les partenaires n’ont que quelques mots en commun, absence même de contacts physiques réciproques (le cas des massages « complets »). Dans le prolongement de la virtualité pornographique (qui doit cependant être traité de façon différenciée de la prostitution), ce sexe tarifé traduit les pires aspects d’un capitalisme qui nie l’individu au profit d’un rapport de plus en plus dématérialisé avec la marchandise.

Dignité/indignité : un cran de plus dans l’affirmation des Droits de de l’Homme – Sans nous lancer dans un débat juridique complet, nous renvoyons à la résolution du 6 décembre 2011 déjà citée qui énumère l’ensemble des textes applicables (nationaux et internationaux) et trois considérants : le respect du corps humain, la violence présente la plupart du temps dans la prostitution, le non-respect du principe d’égalité femme/homme.

A ce jour, nous ne pensons pas que l’argument de la non patrimonialité du corps humain (loi de 1994 et loi de bioéthique de juin 2011) soit d’une portée assez générale et affirmée pour servir de socle à la condamnation de la prostitution ; on voit d’ailleurs comment il est questionné dans le cas de la gestation pour autrui.

Les arguments de la violence et de l’égalité des sexes sont d’une portée plus relative et nous suggérons de placer en tête le principe de dignité (qui n’est pas dépourvu de textes de référence, depuis la Convention de 1949). Pourquoi ? Parce qu’il permettrait une avancée dans l’élargissement de la qualification de la prostitution : si celle-ci attente à la dignité de la personne prostitu(é)e, elle englobe tous les acteurs du système prostitueur, dont le client-acheteur.

Nous savons l’ambivalence de la notion de dignité pointée par les philosophes et les juristes : à l’occasion du débat sur la dissimulation du visage dans l’espace public (port du voile intégral) que le gouvernement avait placé sous l’invocation de la dignité de la femme (et qui fut d’ailleurs « retoqué » par le Conseil d’Etat), le rapport Gérin avait bien énoncé le pour et le contre ⁽⁷⁾« Dans un cas, elle autorise l’Etat à restreindre la liberté individuelle, au nom de la protection de la liberté, dans l’autre, elle protège la liberté individuelle contre les restrictions qui pourraient l’atténuer. » Voir http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i2262.pdf. Notons que la loi finalement votée comporte un art.4 pénalisant la personne qui en contraint une autre à dissimuler son visage dans l’espace public d’une façon rappelant celle dont le proxénétisme est puni.. La marchandisation des services sexuels est cependant d’une tout autre portée que la dissimulation du visage ! Nous espérons donc que la prise en compte de ce motif ne soit pas escamotée.

5/ Le mouvement Abolition 2012 et le 13 avril 2013 : le curseur se déplace

Le 13 avril à la Machine du Moulin Rouge (Paris 19^e), 500 personnes étaient réunies pour soutenir la Déclaration citoyenne d’abolition incluant la pénalisation des clients (voir www.abolition2012.fr), aux côtés de la cinquantaine d’organisations appelantes, auxquelles le Planning Familial de Paris s’est joint en dernière minute. Du côté des partis politiques, on compte désormais le Parti socialiste, le Parti communiste, le Parti de gauche, EE-LV et l’UDI.
Le Planning Familial national et Act Up restent parmi les principaux opposants à cette révision de la loi, pour des motifs tenant aux risques de dégradation de la condition des prostitu(é)s poussés dans la clandestinité. Nous entendons leurs raisons et y revenons en conclusion.

6/ Conclusion : une loi mais pas seulement…

Ce débat rappelle d’une certaine façon celui dont fut précédé le vote sur la parité et appelle les mêmes conclusions : une loi ne règlera pas tout ; mais la loi accompagne des changements de société et de mentalité de temps long ; elle peut donner une impulsion forte et accélérer les changements en question ; en concrétisant un principe, une loi peut comporter des limitations à l’égard d’autres principes républicains. Pour nous, il convient d’y consentir en souhaitant qu’elles deviennent un jour inutiles…

Nous avons dans ce texte mis l’accent sur ce qui relève du droit pénal parce que la proposition de pénalisation du client est l’élément fort d’une politique nouvelle, et que c’est celui qui sera le plus controversé. Tout le reste mérite d’être détaillé dans des textes ultérieurs, en particulier :

• la nécessité de renforcer les moyens, financiers et autres, dont sont dotés les responsables de la répression, et en particulier au plan international ;

• la définition de véritables politiques publiques en amont : éducation à une sexualité respectueuse, prévention en particulier dans le cas des jeunes en difficulté qui pratiquent la prostitution de façon occasionnelle et sont mal repérés ;

• accompagnement social sans stigmatisation des personnes prostitué(e)s permettant la réversibilité de leurs choix et la récupération de l’estime d’elles-mêmes, d’où un suivi durable;

• de façon essentielle, l’accompagnement spécifique à l’insertion sociale et tout particulièrement professionnelle ;
• avec une mention particulière à l’octroi d’un titre de séjour pour les victimes étrangères de la traite et du proxénétisme, puisqu’il conditionne l’obtention de nombreux autres droits (comme la protection des forces de l’ordre ou le versement d’allocations).

Terminons avec John Stoltenberg, auteur d’un livre paru en 1989, dont la traduction française chez Syllepse ne date que d’avril 2013 (Refuser d’être un homme. Pour en finir avec la virilité) :

La prostitution est rarement un choix, toujours une violence. Sans client, pas de prostitution : il appartient maintenant aux hommes de bien de ne pas se réfugier derrière la soi-disante inanité d’un discours utopique, mais d’être cohérents vis-à-vis d’eux-même. La prostitution est une des formes de violence la plus ancienne et la plus meurtrière exercée contre les femmes : je refuse d’en être complice. Je considère que les hommes qui ne se battent pas contre la prostitution sont les ennemis objectifs des femmes et de l’humanité.

 

Sources principales

Attac  : Mondialisation de la prostitution, atteinte globale à la dignité humaine, Mille et une nuits, 2008
http://www.fondationscelles.org/
www. Mouvementdu nid.org (mal connu, il a un véritable travail de terrain : bus de nuit de prévention auprès des prostituées, groupes de parole, aide juridique, équipes d’anciennes prostituées qui prennent en charge celles qui le demandent).
http://Zeromacho.wordpress.com/
Le livre noir des violences sexuelles, éditions Dunod
L’être et la marchandise, par Kajsa Ekis Ekman, M éditeur (voir http://sisyphe.org/spip.php?article4415