Public/privé : un cas… d’école

NDLR – Jack Proult, président de la Fédération des œuvres laïques (FOL) de Maine-et-Loire, nous a adressé le témoignage suivant qui, s’il est local, nous a paru mériter d’être diffusé comme significatif du petit jeu auquel un gouvernement manquant de fermeté laïque peut être amené à se livrer sous couvert du respect des collectivités territoriales.

Public, privé : dans le Maine-et-Loire, le ministre de l’Education nationale doit choisir son camp

Il semble que dans le Maine-et-Loire, l’enseignement public soit victime d’une politique scolaire nationale de séduction à l’endroit de l’enseignement privé confessionnel. Malgré une promesse électorale (1)Engagement de Vincent Peillon au nom de François Hollande. et des demandes réitérées du Conseil départemental de l’éducation nationale, le ministre de l’Education nationale refuse d’user du Code de l’éducation pour obliger le Conseil général de Maine-et-Loire à construire un collège public dans le canton de Beaupréau.

Il y a sept ans, l’assemblée départementale, pour contrer la demande des parents d’une réalisation immédiate d’un collège public, avait fixé des critères quantitatif (2)Un effectif cumulé pour les deux collèges des cantons voisins de 750 élèves et maintien d’au moins de 250 élèves pour chaque collège. pour sa construction. Sa majorité UMP pensait que ceux-ci représentaient une gageure impossible dans un canton qui compte cinq établissements secondaires privés. Elle se trompait, ils sont atteints.

En 2015, à Beaupréau, l’ouverture d’un collège public aurait donc dû accompagner celle d’un lycée décidée par le Conseil régional. La cité scolaire publique (lycée et collège) aurait mis fin à l’hégémonie de l’enseignement privé confessionnel secondaire.

Mais, c’était sans compter sur la volonté partisane du Conseil général de protéger l’enseignement catholique. Faisant l’impasse sur les aides et les apports offerts par la région et la commun (3)Le conseil régional s’engage à construire des parties communes et à prêter, dans un premier temps, des salles de classes. La commune a réservé un terrain., son président, sans délibération, vient de modifier en hausse les critères de réalisation (4)L’effectif cumulé demandé passe à 850 élèves..
Le ministre de l’Education nationale ne peut plus s’en remettre au Conseil général sans s’en faire le complice. Il doit impérativement appliquer le code de l’éducation et de son article L211-3 (5)« L’Etat peut créer exceptionnellement des établissements d’enseignement publics du premier et du second degré dont la propriété est transférée de plein droit à la collectivité territoriale compétente. » pour imposer la construction du collège.

Cette intervention de l’Etat prouverait, malgré les avances faites à l’enseignement privé, que le développement de l’enseignement public reste encore une préoccupation du gouvernement socialiste.

La passivité du ministre, à l’opposé, attesterait que le principal souci du pouvoir est désormais d’intégrer l’enseignement privé dans des services locaux d’éducation. Ainsi chaque enseignement, de concert, pourrait collaborer à la mise en œuvre de projets éducatifs territoriaux. Le nouvel article L 111-1 du Code de l’éducation demandant aux établissements privés d’inscrire la devise républicaine sur leur fronton et d’y dresser le drapeau tricolore va dans ce sens ; le financement public d’amorçage des activités périscolaires de ces mêmes établissements aussi. Ainsi, dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement ne voudrait froisser ni l’enseignement privé, ni les collectivités qui le soutiennent. Et, pour le collège de Beaupréau, il continuerait à s’aligner sur le Conseil général.

Au temps de la droite, l’enseignement diocésain s’est évertué pour que la région ne construise pas de lycée. Il avait reçu l’appui du Conseil général. Aujourd’hui, ce dernier, droit dans ses bottes, refuse de construire un collège qui aurait dû le précéder pour nuire à sa réussite.

Le Ministre ne peut plus se retrancher derrière les lois de décentralisation et laisser libre cours au Conseil général. Il doit choisir son camp.

Notes de bas de page

Notes de bas de page
1 Engagement de Vincent Peillon au nom de François Hollande.
2 Un effectif cumulé pour les deux collèges des cantons voisins de 750 élèves et maintien d’au moins de 250 élèves pour chaque collège.
3 Le conseil régional s’engage à construire des parties communes et à prêter, dans un premier temps, des salles de classes. La commune a réservé un terrain.
4 L’effectif cumulé demandé passe à 850 élèves.
5 « L’Etat peut créer exceptionnellement des établissements d’enseignement publics du premier et du second degré dont la propriété est transférée de plein droit à la collectivité territoriale compétente. »