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A quand la suppression des franchises ?

Près de deux tiers des Français interrogés par l’institut CSA sont défavorables au système des franchises sur les soins retenues sur les remboursements effectués par l’assurance maladie, c’est ce que montre un sondage commandé par l’association Aides. Cela corrobore l’ancienne enquête d’opinion Ipsos réalisée pour le Collectif inter associatif sur la santé (Ciss) en octobre 2007.
65 % des personnes interrogées estiment que l’idée de tels dispositifs vont « plutôt dans le mauvais sens car ils pénalisent les personnes les plus malades ou les plus démunies et peuvent générer un retard dans l’accès aux soins ».
Il est néanmoins intéressant de constater que cette enquête d’opinion montre une différence entre les personnes se déclarant sympathisants de droite, favorables aux franchises (à 58 % pour l’UMP et 51 % pour le Modem), et les sympathisants de gauche et d’extrême-droite, qui y sont majoritairement hostiles (86 % pour le Front de gauche, 77 % pour le PS, 85 % pour Europe écologie, 73 % pour le Front national).
Environ 87 % des personnes interrogées se déclarent plutôt (27 %) voire tout à fait (60 %) favorables à une dispense des franchises pour les personnes atteinte d’une maladie chronique ou d’une affection de longue durée (ALD).
Elles sont 80 % à se dire plutôt (33 %) voire tout à fait (47 %) favorables à une telle dispense en faveur des personnes vivant sous le seuil de pauvreté (954 euros par mois).
Nous pouvons néanmoins regretter que le président François Hollande ait déclaré qu’il n’aurait « pas les moyens » de le faire. La suppression des franchises avait été annoncée par le candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, par la candidate d’ Europe écologie-Les Verts (EELV), Eva Joly, et par le candidat du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), Philippe Poutou.

Oui à la publication des frais de gestion et d’acquisition des complémentaires santé

Le conseil de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a rendu en avril un avis défavorable au projet d’arrêté transmis par la direction de la sécurité sociale (DSS) instaurant l’obligation, pour ces organismes, de publier leurs frais de gestion et d’acquisition.
Ce projet fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 qui prévoit que les mutuelles, les institutions de prévoyance et les entreprises d’assurance à but lucratif pour les actionnaires communiquent annuellement ces frais à chacun de leurs adhérents ou souscripteurs d’un contrat santé dit responsable. Ils devront être exprimés en pourcentage des cotisations ou primes liées aux risques souscrits.
Pour justifier cet avis, l’Unocam déclare que « sous prétexte d’améliorer l’information des adhérents et assurés, cette disposition contraindra désormais les organismes (…) à communiquer sur plusieurs composantes de leurs prix de revient, ce qui est inédit dans notre économie ». A noter que cet avis n’a pas été voté à l’unanimité.
Il va de soi que cette transparence, si elle existait, montrerait que les frais de gestion des complémentaires santé (15 à 28 %) sont exorbitants face à ceux de la Sécurité sociale (4 à 6 %) et favoriserait l’idée que c’est à la Sécurité sociale d’assurer le remboursement des frais de santé aux assurés sociaux…

L’aide aux personnes âgées, premier poste des dépenses des départements

Selon une étude de l’Association des départements de France (ADF), les dépenses d’action sociale des départements ont été presque multipliées par 5 entre 1985 et 2010, passant de 6,3 milliards d’euros (117 euros par habitant) à 29,1 milliards (472 euros par habitant). L’action sociale représentant 57 % des dépenses de fonctionnement en 2010, contre 50 % en 1986.
L’aide aux personnes âgées constitue le deuxième poste des dépenses d’action sociale départementales sur l’ensemble de la France et le premier en métropole.
En 2010, les dépenses d’APA s’élèvent à 5,1 milliards d’euros, dont 3,2 milliards d’euros pour les bénéficiaires de l’APA résidant à domicile, 1,9 milliard d’euros pour ceux vivant en établissement.
Il est à noter, depuis 2008, que la part des départements dans le financement de l’APA n’a cessé de croître, passant de 56 % en 2002 à 70 % en 2010, alors que celle de la CNSA [Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie] n’a fait que régresser.
A quand l’incorporation de la CNSA dans la sécurité sociale et plus particulièrement dans l’assurance-maladie ?

Handicap : une progression des dépenses « soutenue »

Concernant l’aide aux personnes handicapées, la progression des dépenses entre 1985 et 2010 a été de +5,8 % en euros courants et +3,8 % en euros constants, augmentant l’ensemble des dépenses d’action sociale des départements (qui regroupent la gestion du RSA, l’aide aux personnes âgées, l’aide à la famille et à l’enfance et l’aide aux personnes handicapées).
La prestation de compensation du handicap (PCH) est devenue depuis 2009 la principale prestation versée aux personnes handicapées. On dénombre 150.178 bénéficiaires de la PCH au 31 décembre 2010, pour une dépense à la charge des départements de 1,1 milliard d’euros.

Bernard Teper