Il est toujours tentant de masquer ses renoncements, ou de les minimiser, en les affublant de qualificatifs positifs. Ainsi en est-il des accommodements dits raisonnables pour une laïcité prétendument apaisée, défendus par des débatteurs de salon. Mais la pratique du « vivre-ensemble » ne s’accommode pas de ces faux-fuyants. Et loin des…
D’abord deux décisions judiciaires heureuses, qui n’étaient pas acquises, et devraient empêcher un certain nombre d’actions de déstabilisation communautaristes religieuses.
1/ Dans son arrêt de Grande Chambre du 1er juillet (voir CEDH communiqué S.A.S. c. France interdiction de porter une tenue dissimulant le visage), la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé que l’interdiction de porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’espace public en France, introduite par la loi du 11 octobre 2010, n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme. Elle note en particulier que : « la question de l’acceptation ou non du port du voile intégral dans l’espace public relevant d’un choix de société, la France disposait d’une ample marge d’appréciation. Dans un tel cas de figure, la Cour se doit en effet de faire preuve de réserve dans l’exercice de son contrôle de conventionalité dès lors qu’il la conduit à évaluer un arbitrage effectué selon des modalités démocratiques au sein de la société en cause. […] L’interdiction contestée peut par conséquent passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation du « vivre ensemble ». » (suite…)
Ou : Pourquoi l’affaire Baby-Loup invite à légiférer Les commentaires sur l’arrêt Baby-Loup de la Cour de cassation vont dans tous les sens. On en relèvera ici un, non qu’il soit pire que les autres, mais parce qu’il attriste, venant du Front de Gauche de la région PACA, signé Fabienne…
Comme toujours, suite à cet arrêt, les Y-a-qu’à et les Faut-qu’on fleurissent sur la toile. Chacun y va de son point de vue. Sans effectuer le débat sur la stratégie à adopter. Car pour changer les choses, mieux vaut d’abord faire un état des lieux, puis définir les enjeux et enfin engager un processus qui mène vers une alternative. (suite…)
L’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire de la crèche Baby Loup (1)La Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’Appel de Versailles qui avait validé le licenciement en 2008 d’une salariée de la crèche privée Baby Loup (Chanteloup les Vignes) laquelle refusait d’ôter son voile musulman. fait grand bruit et les laïques l’accueillent comme un coup sur la tête. Il y a en effet de quoi s’indigner. Mezetulle n’hésite pas à parler d’encouragement à la discrimination envers les laïques et les non-croyants ainsi que d’une forme d’inégalité entre les entreprises. (suite…)
Notes de bas de page
| ↑1 | La Cour de cassation a cassé la décision de la Cour d’Appel de Versailles qui avait validé le licenciement en 2008 d’une salariée de la crèche privée Baby Loup (Chanteloup les Vignes) laquelle refusait d’ôter son voile musulman. |
|---|
L’arrêt qui met un point final à l’affaire Baby Loup est porté aux nues par les uns, vilipendé par les autres. Ces réactions – sans doute inévitables, compte tenu des passions déchaînées par le licenciement d’une salariée voilée de la crèche, désormais célèbre, de Chanteloup-les-Vignes – portent essentiellement sur la solution dégagée : un camp a gagné, l’autre camp a perdu.
La chambre sociale de la Cour de Cassation s’est pourtant appliquée à prendre de la distance par rapport à l’affaire elle-même, et à mettre en scène cette posture distanciée. Elle s’attache très visiblement à faire œuvre de pédagogue, en délivrant trois leçons – inégalement abouties – de droit constitutionnel (I), droit du service public (II) et droit du travail (III). Mais elle observe, ce faisant, un silence complet sur une particularité cruciale de l’affaire Baby Loup : l’invocation de la « cause laïque » par une association très militante (IV).
