Géothermie profonde versus gaz de schiste
NDLR – Notre ami le Pr de Larochelambert, qui a déjà fait profiter les lecteurs de ReSpublica de son expertise dans le passé, livre ici une comparaison très documentée sur ces techniques controversées. Ses positions ne sont pas nécessairement celles de la Rédaction mais nous paraissent utiles pour alimenter le débat.
À travers le verrou de la fracturation hydraulique, la récente QPC (question prioritaire de constitutionnalité) transmise au Conseil d’État par le tribunal administratif de Cergy Pontoise le 21 mars 2013 à la demande de la compagnie pétrolière états-unienne Schuepbach [1] soulève indirectement la question de la géothermie profonde.
En effet, la compagnie texane remet en question la loi du 13 juillet 2011, en particulier son article 1er [2], interdisant la fracturation hydraulique en vue de la recherche ou de l’exploitation pétrolière ou des gaz de schiste(s) qui a conduit au retrait de ses permis de recherche sur le territoire français il y a deux ans.
Pour Schuepbach, cette loi serait anticonstitutionnelle au motif qu’elle serait « discriminatoire (atteinte au principe d’égalité) en ne concernant que la recherche d’hydrocarbures, liquides ou gazeux… » alors qu’elle serait autorisée pour la géothermie profonde [3].
Le 12 juillet 2013, le Conseil d’État, suivant la recommandation émise par son rapporteur public le 26 juin dernier, a transmis la QPC au Conseil Constitutionnel [4] qui devra se prononcer dans les trois mois suivants. (suite…)