Pour l’application de la loi de 1905 en Guyane
Application de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane « M. Pierre Ouzoulias attire l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le régime des cultes dans la collectivité territoriale unique de Guyane et l’obsolescence de l’ordonnance du 27 août 1828 qui le régit encore.…