Le Conseil constitutionnel a censuré la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros, en invoquant la rupture d’égalité devant l’impôt. Cette taxation devait s’appliquer sur les revenus d’activité des personnes physiques et non des foyers fiscaux. De ce fait, pour un même revenu global, un…
Grâce à Christiane Marty, coauteure du livre Un impôt juste pour une société juste (Syllepse, 2011), les lecteurs de Respublica auront d’emblée, en faveur de la suppression du quotient familial, un argumentaire simple et vigoureux dans le premier article de ce numéro. Dans le blog de Jean Gadrey sur le site de Alternatives économiques, on en trouvera une version plus longue et davantage chiffrée sous le titre « Le quotient familial, un coûteux privilège de classe » qui a ouvert un débat d »économistes et suscité de nombreuses et immédiates réactions. (suite…)
Un débat sur le bien fondé du quotient familial s’est engagé dernièrement sur la scène politique. Défendu à droite, critiqué à gauche, le quotient familial… divise. Rappelons que ce terme désigne le dispositif qui prend en compte les enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il procure aux ménages une réduction d’impôt qui augmente – assez logiquement – avec le nombre d’enfants mais surtout – ce qui est problématique – avec le revenu. L’avantage fiscal est en effet très fortement concentré au bénéfice des ménages disposant des revenus les plus élevés : les 10% de foyers avec les plus hauts revenus se partagent 46% du total de la réduction d’impôt liée au quotient familial (soit 6,4 milliards d’euros en 2009) tandis que les 50 % les plus pauvres se partagent seulement 10 % de la somme (c’est-à-dire moins de 1,4 milliard). (suite…)
Le débat fait rage autour de la réforme du quotient familial et le moins que l’on puisse dire c’est qu’au rythme des renoncements, reculades et autres enterrements de première classe, de la grande révolution fiscale reprise par le PS et son candidat, il ne restera plus grand-chose. Or, si nous sommes opposés à certains points de cette réforme globale (1)fiscalisation d’une partie du financement de la protection sociale par la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu par exemple, échelle de progressivité de l’impôt trop faible, etc., elle avait au moins le mérite de remettre la question de l’impôt et surtout de sa fonction redistributive au cœur de la campagne. Alors que pendant le quinquennat 2012-2017 nous fêterons les cent ans de l’impôt sur le revenu et que celui-ci, à coup de niches fiscales et autres suppressions de tranches d’imposition, pèse de moins en moins dans le budget de l’État, il était temps que la gauche s’y réintéresse. Las, Michel Sapin a aussi annoncé l’abandon de la suppression du quotient conjugal. (suite…)
Notes de bas de page
| ↑1 | fiscalisation d’une partie du financement de la protection sociale par la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu par exemple, échelle de progressivité de l’impôt trop faible, etc. |
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Comme toujours le débat s’installe dans le pour ou contre de telle ou telle mesures sans la remettre dans le contexte général de son environnement. Même si l’on fait l’analyse des « gagnants » et des « perdants » en cas d’application de telle ou telle mesure, il est nécessaire de mettre en lumière les interdépendances dans le système global, car ce qui compte pour les citoyens et les salariés (et leurs familles), c’est le résultat global et non le résultat par « tranche de saucisson ». (suite…)
